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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3 A
62c52960a2c42363790796f3
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Le 16 octobre 2019, la société Créativ', expert automobile, a établi un rapport après réunion contradictoire effectuée en présence des parties le 13 septembre 2019, par lequel elle conclut à ce que le
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA05334_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Enfin, elle a entamé un nouveau programme d'une durée de trois ans pour la préparation d'un diplôme de " Fashion Styling and Creative Direction " à l'Istituto Marangoni ainsi que cela ressort des certificats
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
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21 avril 2022
21 avril 2022
, n'ayant pas su insuffler de réflexion créative sur les autres projets que celui tenant à l'identité visuelle de la société Globe, - les exemples concrets de manque de rigueur et retard pris dans la
Source officielleChambre sociale
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17 juillet 2023
17 juillet 2023
Manquements au niveau de la qualité créative de votre travail et de votre rendement : Nous devons déplorer une lenteur anormale dans l'exécution de vos tâches, malgré les observations qui ont déjà pu
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
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11 juillet 2025
11 juillet 2025
[G] de s'approprier son travail créatif et de se présenter comme co-auteur des modèles.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
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26 janvier 2023
26 janvier 2023
[T], exerçant sous l'enseigne BPE, assuré auprès de la société par actions simplifiées Axelliance Créative Solutions, la réalisation de travaux portant sur la couverture de leur immeuble d'habitation situé
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
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12 mai 2015
12 mai 2015
La difficulté à comprendre les codes créatifs historiques de la maison Dior n'est illustrée que par l'utilisation du gris sur des packagings du maquillage alors que le code historique de la marque est
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
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23 septembre 2010
23 septembre 2010
démontrer la valeur des efforts de création, l'investissement nécessaire à la création et non à la campagne publicitaire, justifiant le rejet de ses prétentions fondées sur l'usurpation de la valeur créative
Source officielleCour d'Appel
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19 octobre 2006
19 octobre 2006
en réparation de la perte de chance dont il a été victime faute d'avoir disposé de la somme de 86 896 ç, en l'absence de laquelle n'a pu se réaliser son offre de reprise de la société de logiciels Creative
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02080_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
fonds Pioneer Target Equilibrio 4628, Pioneer Obligazionario Euro a Distribuzione 4629, Pioneer Target Controllo 4630, Pioneer Target Equilibrio 4631, Pioneer Azionario Europa 4632, Pioneer Azionario Crescita
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX01357_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
délibération du conseil de Bordeaux Métropole du 12 février 2016 n°2016-77 prévoit dans son article 1er la création de l'opération d'intérêt métropolitain (OIM) appelée provisoirement Campus-Vallée-Créative
Source officielleChambre 3-3
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28 février 2019
28 février 2019
qu'elle lui a adressée pour la première fois le 7 février 2013, plus de deux ans et demi après la fin de ses travaux et après l'intervention d'autres sociétés, pour se plaindre de : - l'écran tactile Creston
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
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17 novembre 2020
17 novembre 2020
de décoration pour les ongles, alors que le jeu 'Gom'z Studio' est présenté comme 'la fabrique à gommes' c'est à dire comme offrant la possibilité de personnaliser des bâtonnets de gommes de façon créative
Source officielleChambre 1-4
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11 avril 2024
11 avril 2024
INGEMO représentée par Me Yann CRESPIN, avocat au barreau de NICE Appelante S.A.R.L.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
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7 octobre 2022
7 octobre 2022
L'originalité d'une base de données doit s'exprimer à travers des choix arbitraires et créatifs reflétant l'empreinte de son auteur.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
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26 janvier 2023
26 janvier 2023
En 2008, les sociétés Génoé et Urcéo ont créé le groupe Créavia, dont M. [Z] est devenu le directeur adjoint, puis le directeur général en octobre 2009.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02684_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Picquet, - les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique, - et les observations de Me Launay pour la commune de Vue et de Me Crestin
Source officielleCh. civile et commerciale
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11 avril 2024
11 avril 2024
A la demande de la société SRP, le cabinet Créativ a réalisé une expertise contradictoire à la société Garage Eslettes Automobiles.
Source officielleChambre civile
65af66a1b6c6260008b52fd2
9 janvier 2024
9 janvier 2024
ARRET N° N° RG 22/00252 N°Portalis DBWA-V-B7G-CKNC LA SARL CREATIV HAIR STUDIO C/ LA SCI ESPERANCE IMMO COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE
Source officielleSociale B salle 1
62c52968a2c423637907975d
29 avril 2022
29 avril 2022
Niveau 3-3 : Pourquoi' Possède une maîtrise de la fonction où d'un type de réflexion créative lui permettant d'intervenir sur des problématiques difficiles demandant une réflexion créative complexe.
Source officiellePage 7 sur 31