EXPOSE DU LITIGE : La SARL Anne Crespelle éditions (ACE) a pour activité la création et l'édition d'objets dérivés d'oeuvres artistiques.

Les premiers juges ont évoqué clairement la création par M.

[R] [H] et n'ayant concouru qu'à la divulgation des créations regroupées sous le nom 'The white campaign' ; Qu'ils précisent n'avoir pas cédé leurs droits sur les oeuvres litigieuses en l'absence de

administratifs a examiné dans sa séance du 20 octobre 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à l'acquéreur d'une licence de taxi, de tout le dossier relatif à celle-ci depuis sa création

, l'investissement nécessaire à la création et non à la campagne publicitaire, justifiant le rejet de ses prétentions fondées sur l'usurpation de la valeur créative d'autrui ; que dans l'hypothèse où la

publiques à sa demande de communication, s'agissant des SNC 89 SUNGEST, 90 SUNGEST et 91 SUNGEST, d'une copie des documents suivants : 1) les liasses fiscales n° 2031 déposées par chaque SNC depuis leur création

L'ordonnance retient que : - le groupe [P] est un acteur international de l'industrie nautique et de l'habitat de loisirs fondé par [T] [P], principalement détenu et dirigé depuis sa création par les

Ce nouveau projet précisait que le contrat était conclu en considération de la présence dans l'agence de Benoît X..., directeur de la création, et qu'il y serait mis fin automatiquement dans le cas où

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Crest à sa demande de copie

communauté d'agglomération Clermontoise « Clermont Communauté » à sa demande de communication d'une copie de l'étude portant sur « le repositionnement stratégique du projet de Clermont Communauté de création

le 12 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Buis-les-Baronnies à sa demande de communication des documents suivants : 1) les délibérations du conseil municipal ayant décidé la création

de l'enseignement supérieur et de la recherche à sa demande de communication d'une copie de l'intégralité de la convention de partenariat signée le 3 mai 2014 au stade de France se rapportant à la création

suite du refus opposé par le directeur de la Caisse du Régime Social des Indépendants de la Côte d'Azur à sa demande de copie des documents suivants : 1) l'arrêté du préfet de région concernant la création

primaire d'assurance maladie (CPAM) d'Ille-et-Vilaine à sa demande de communication des procès-verbaux des réunions de la commission des pénalités financières des médecins libéraux de Bretagne depuis sa création

la justice à sa demande de copie des arrêtés d'habilitation personnelle des officiers fiscaux judiciaires composant la brigade nationale de la répression de la délinquance fiscale (BNRDF) depuis sa création

20 février 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Châteaubernard à sa demande de copie de l'intégralité de la déclaration préalable DP n° 1608916W0086 concernant l'entreprise Art Passion Création

général de l'établissement public d’aménagement Plaine de France à sa demande de communication de la délibération par laquelle le conseil d'administration du 28 juin 2016 a approuvé le dossier de création

a interjeté appel de cette décision, se prévaut d'une exploitation et d'une commercialisation de son modèle de sac sous son nom et, donc, du bénéfice de la présomption de titularité des droits de création