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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_21TL01350_20220915
15 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière 4 Les Jardins de la Croix Blanche a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la mise en demeure
Cour d'Appel
6253cdc5bd3db21cbdd946c5
17 avril 2019
U... par l'Association Croix Rouge Française est établi et Monsieur S...
6253cb14bd3db21cbdd8ccdd
25 novembre 2008
Jugement du 30 Janvier 2008 du Tribunal d'Instance du MANS no d'inscription au RG de première instance 06 / 0612 ARRET DU 25 NOVEMBRE 2008 APPELANTE : L'ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE RENAISSANCE CROIX
DCA_22TL21905_20240425
25 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière 4 Les Jardins de la Croix Blanche et M.
2ème Chambre
DCA_23NT02232_20251205
5 décembre 2025
approuvant la modification simplifiée n° 2 du plan local d’urbanisme de la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
1ère Chambre
6448c0db5ca6d8d0f8ef69eb
25 avril 2023
procédure civile - Condamné in solidum [F] [I] et la SCI DES DACHERS DE LA CROIX aux entiers dépens y inclus les frais d'expertise judiciaire - Débouté [F] [I] et la SCI LES DACHERS DE LA CROIX de leur
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY03504_20231201
1 décembre 2023
Lyon d'ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, aux fins de déterminer les conditions de sa prise en charge à l'hôpital de la Croix-Rousse
9e Chambre A
60360ac326cfde6f73021d9c
8 janvier 2016
SALON SAINTE CROIX a donné à bail les locaux à la SASU MONA LISA SAINTE-VICTOIRE, actuellement dénommée la SASU MONA LISA ABBAYE DE SAINTE-CROIX laquelle a continué l'activité hôtelière, - soutient que
Avis
CADA:20163226
8 septembre 2016
juin 2016, à la suite du refus opposé par le préfet du Vaucluse à sa demande de communication d'une copie, de préférence au format numérique, de documents relatifs à la carrière située secteur Sainte Croix
2ème Chambre civile
6878847863001e49f9f26b8f
16 juillet 2025
[K] [D] à payer à l'EARL Haras de la croix sonnet la somme de 5.627,50 euros avec intérêts au taux légal à compter du 22 mars 2023 ; - condamné M.
6253ccc3bd3db21cbdd91315
24 mars 2014
Louis X..., Association OFFICE SOCIAL DE CROIX MARINE Le VINGT QUATRE MARS DEUX MILLE QUATORZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe :
Sociale A salle 2
6901af40748a422ad953cb36
24 octobre 2025
Elle a quitté les effectifs de l'association Croix Rouge Française le 31 mars 2022.
6253cac7bd3db21cbdd8c0a7
9 mai 2008
PARCOLA C/ Syndicat des Copropriétaires IMMEUBLE ESTEREL CROIX DES GARDES réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 30 août 2006 enregistré au
1ère Chambre civile
62c5294ea2c4236379079656
5 juillet 2022
Par déclaration en date du 14 octobre 2021, la SCI de la Croix la Blanche a interjeté appel du jugement.
Juge des référés
ORCA_24NT01490_20250507
7 mai 2025
A B est représenté par Me Croix et Me Langlais, l'arrêt mentionne Me Croix et Me Hebert. 3.
Chambre Sociale-Section 1
630ef9b1223d7c4f137052de
30 août 2022
Vu l'arrêt prononcé le 24 janvier 2022 par la présente juridiction par lequel l'association La Croix Rouge Française a notamment été condamnée à verser à Mme [G] [B] épouse [N] les sommes suivantes :
Chambre Sociale
6618cf1b7935f50008be44fb
11 avril 2024
La Croix Rouge Française réplique que M.
DCA_21NT00404_20220722
22 juillet 2022
Villas Ginkgos-Les Alisiers ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 3 mai 2019 par lequel le maire des Sables-d'Olonne a accordé à la société civile de construction-vente La Croix
4e chambre 2e section
63bfb3a35e2fbe7c90043adb
10 janvier 2023
La société La Croix Malo a conclu pour l'essentiel à l'irrecevabilité de l'action de M. et Mme [Z] à leur encontre.
Sociale C salle 2
689d6eaa41c9b03bb3ff04d8
11 juillet 2025
[T] [V] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Anne PAINSET BEAUVILLAIN, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER INTIMÉE : Association CROIX ROUGE FRANCAISE [Adresse 4] [Localité 3] représentée
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