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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca7abd3db21cbdd8b22c
28 novembre 2007
28 novembre 2007
1383 du Code Civil, condamnait Arnaud X... à payer au Groupement Forestier du LUQUESTRANY les sommes de : * 64.129,70 € au titre de la perte d'exploitation, * 70.374,50 € au titre des erreurs de cubage
Source officielleChambre des Etrangers
686f4a101cd28a275e6bd949
9 juillet 2025
9 juillet 2025
[B] [Z] [R] déclare être ressortissant cubain. Il a fait l'objet d'un arrêté d'expulsion le 25 avril 2008.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
634113ea58bc223e2e3f09a7
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Si oui, cela aurait du être anticipé et une commande de manut aurait pu être faite. 2-Pourquoi étiez vous le seul à décharger les bagages du tapis' Aucun des deux agents ne vous a aidé' Il ne faut pas
Source officielleCour d'Appel
6253c840bd3db21cbdd84b5a
19 mars 1998
19 mars 1998
Selon acte authentique reçu le 3 janvier 1992 par Maître MAHOT DE LA QUERANTONNAIS, notaire à PARIS, l'AUXILIAIRE DU CREDIT FONCIER DE FRANCE et le CREDIT FONCIER DE FRANCE ont consenti à la SCI DU CLOS
Source officielle1ere Chambre
6791dff11c87724b5e69d8cb
21 janvier 2025
21 janvier 2025
[U] a ainsi souscrit, par l'intermédiaire de la société Nordydefisc, 13.540 parts de la SCI Curacao et 30.223 parts de la SCI Cuba, aux fins de réaliser son opération de défiscalisation.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62ecb2e22a8cf5e2e9b21dbd
4 août 2022
4 août 2022
[P] [W] né le 23 Décembre 2001 à [Localité 1], de nationalité cubaine Libre, non comparante, non représentée, convoquée en zone d'attente à l'aéroport de [2], dernier domicile connu MINISTÈRE PUBLIC
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62ecb2e32a8cf5e2e9b21dc1
4 août 2022
4 août 2022
[C] [G] [T] né le 04 Août 1982 à [Localité 2], de nationalité cubaine Libre, non comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de [3], dernier domicile connu MINISTÈRE PUBLIC
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02951_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
du tribunal administratif de Paris du 3 mai 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté de la maire de Paris du 4 mai 2022 ; 3°) de mettre à la charge de la société Linkcity Ile-de-France, de la République de Cuba
Source officielleCour d'Appel
6253c8b2bd3db21cbdd8600b
6 mars 2002
6 mars 2002
NERIA PRODUCTIONS pour participer au tournage d'un téléfilm réalisé CUBA.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fd9be8645d709b4f6291c9e
2 décembre 2019
2 décembre 2019
Le dépassement d'une estimation de cubage est lui-même cohérent avec les pratiques généralement admises en matière de transport de terres foisonnées, au volume nécessairement supérieur à celui des terres
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
659f9b0a3328fa00087a2794
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Le certificat médical initial, établi le 30 août 2019, fait état d'une fracture cuboïde pied droit avec prescription d'un arrêt de travail jusqu'au 19 septembre 2019.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
652f7921b053208318995b70
17 octobre 2023
17 octobre 2023
représenté par Me Côme Salard, du cabinet Centaure, avocats au barreau de Paris INTIMÉ [E] [K] [L] [Y] (Mineur représenté par Mme [Y] [V]) né le 01 Avril 2012 à [Localité 1], de nationalité Cubaine
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64eedcd3bb2c32d969d35430
28 août 2023
28 août 2023
PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Thibault Faugeras, cabinet Actis Avocats, avocat au barreau du Val-De-Marne INTIMÉE Mme [N] [B] [M] née le 07 avril 2005 à [Localité 1] de nationalité Cubaine
Source officielleCour d'Appel
6253ca05bd3db21cbdd89d60
28 novembre 2007
28 novembre 2007
La société ROGER CUENOT a contesté le paiement au motif que les cubages de minage facturés ne correspondaient pas à la réalité.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01612_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
A sous l'enseigne " Flor de Cuba ", en marge de la manifestation des " gilets jaunes " du 1er décembre 2018.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE01798_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
C... fait valoir qu’elle est arrivée sur le territoire français en 2022, qu’elle est mariée à un ressortissant français et qu’elle suit une formation en vue d’obtenir une équivalence à son diplôme cubain
Source officielleCour d'Appel
6253ccc7bd3db21cbdd91424
10 avril 2014
10 avril 2014
représentants légaux ayant son siège 17, avenue Foch-75116 PARIS Représentée par Me Arron benjamin COHEN, avocat au barreau de PARIS, toque : B1131 et assistée sur l'audience par Me Emilie LE MAOUT
Source officielleCour d'Appel
6253c8c0bd3db21cbdd862ac
28 mars 2002
28 mars 2002
ARRÊT RENDU LE 28 Mars 2002 APPELANT: Monsieur Daniel X... 31 rue des Iris 49125 TIERCE Convoqué, Présent, assisté de Monsieur MAHOT Y..., Délégué Syndical, INTIMEE: LA SA.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
652f7921b053208318995b72
17 octobre 2023
17 octobre 2023
[B] [T] [V] [P] né le 29 Janvier 1974 à [Localité 1], de nationalité Cubaine Libre, non comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de [2], dernier domicile connu MINISTÈRE
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62ef55647d44b005d42f73c0
5 août 2022
5 août 2022
PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Andréa Vo substituant le cabinet Lesieur, avocats au barreau de Paris INTIMÉE Mme [N] [E] [P] née le 08 Juillet 1976 à [Localité 1] de nationalité Cubaine
Source officiellePage 7 sur 27