LEROY MERLIN [Adresse 5] [Localité 2] Représentant : Me Elodie PERDRIX de la SCP BESSAULT MADJERI SAINT-ANDRE, avocat au barreau de CHAMBERY - Représentant : Me Cyril JUILLARD de la SELEURL APC, avocat

débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des avocats, le 12 octobre 2023 par Madame Valéry CHARBONNIER, Présidente de la Chambre Sociale, qui a entendu les plaidoiries, en présence de Monsieur Cyril

capacités financières de M.

la Cour, composée de : Monsieur Edouard LOOS, Président Madame Christine SIMON-ROSSENTHAL, Conseillère Madame Sylvie CASTERMANS, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Cyrielle

Guillaume KATAWANDJA, Conseiller Madame Muriel GUILLET, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Cyrielle GOUNAUD.

DBVN-V-B7F-GNZ7 Décision de première instance : Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS en date du 6 Juillet 2021 ENTRE APPELANT : Monsieur [P] [M] [Adresse 4] [Localité 8] Assisté de Me Cyril

représentés par la SCP DUBOSCQ-PELLERIN (Me Jacques PELLERIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0018) assistés de la AARPI DARROIS VILLEY MAILLOT BROCHIER (Me Francois de BÉRARD substituant Me Cyril

Il appartient à la caution qui invoque l'inadaptation de l'engagement du débiteur principal à ses capacités financières d'en apporter la preuve.

[Y], avoir un caractère fort et lui tenir tête sans quoi, il était capable d'être outrageux.' M. [O] précise : 'Je n'ai jamais connu de telles situations dans ma carrière professionnelle.

d'assurance LA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES Caisse CAISSES SOCIALES DE [Localité 11] Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Cyril

Le salarié peut bénéficier d'une formation compatible avec ses capacités restreintes susmentionnées.'»

Dominique GILLES, Président de chambre Madame Violette BATY, Conseiller Monsieur Cyril CARDINI, Conseiller qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Violette BATY dans

Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Madame Nathalie COURTOIS, Présidente de chambre Conseiller : Monsieur Cyril OZOUX, Président de chambre

INTIMÉE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MATIGNON [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Assistée de Me Cyril

Décembre 2011 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° chambre : 1ère FAMILLE PERSONNE N° Section : N° RG : 10/02840 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Cyrille

Edouard LOOS, Président et par Mme Cyrielle BURBAN, Greffière à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Edouard LOOS, Président et par Mme Cyrielle BURBAN, Greffière à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

[F] ne disposerait manifestement pas de la capacité de rembourser la somme versée.