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Les chargés d'enseignement doivent exercer une activité professionnelle principale en dehors de leur activité d'enseignement ou une fonction exécutive locale.

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Par suite, en fixant les obligations réglementaires de service de Mme A à cinq heures hebdomadaires à raison de deux heures d'enseignement en classe préparatoire MPSI et trois heures d'enseignement en

de formation de l'enseignement agricole de Toulouse.

Par un mémoire distinct enregistré le 12 décembre 2023, le syndicat national de l'enseignement privé (SYNEP) CFE-CGC, la CGT enseignement privé (CGT-EP), le syndicat national Force Ouvrière de l'enseignement

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La société X... considère ensuite qu'il n'existe pas de risque de confusion entre l'enseigne " CARRE COIFF " et les enseignes " CARRE SIMPLE " et " COIFF CENTER ".

Par décision du 9 octobre 2002 la mairie de [Localité 10] a refusé l'apposition d'une enseigne extérieure sur le linteau du 2ème étage de l'immeuble BENETTON au motif que l'enseigne prévue n'était pas

4.2 aurait dû être compensée par ses notes à l’unité d’enseignement 3.2 de sorte qu’ayant validé les autres unités d’enseignement, il aurait dû obtenir son diplôme ; - il n’a pas pu repasser les quatre

tout type d'enseigne quelqu'elle qu'elle soit.

La SARL Vanhove "Café le Régent" exploite depuis 2005 au 46 Place Gambetta à Bordeaux un fonds de commerce de brasserie à l'enseigne "Le Régent".

hebdomadaire de cinq heures, constitué de trois heures d'enseignement de la langue arabe proprement dite, dispositif précédemment en vigueur, auxquelles s'ajoutent deux heures d'un co-enseignement d'une

Il a accepté le maintien des enseignes Van Cleef & Arpels sur les huit arcades, compte tenu notamment de leur ancienneté.

B, titulaire d'un emploi permanent d'assistant territorial d'enseignement impliquant une obligation de service hebdomadaire de vingt-heures, avait vocation à enseigner la clarinette.

B a également décidé de présenter le concours du CAPES (certificat d'aptitude professionnelle à l'enseignement secondaire) - CAFEP (certificat d'aptitude aux fonctions de l'enseignement privé), permettant

Est d'une part interdit à l'ancien franchisé d'utiliser une enseigne concurrente, et, d'autre part, d'offrir à la vente des produits de marques liées à cette enseigne, soit l'enseigne concurrente dont

Condamne in solidum la Commune de Vernouillet et la Ligue de l'Enseignement Fédération des Yvelines à régler à M.

dans l'acte de vente, les enseigne et nom commercial du fonds étaient mentionnés sans autre précision, la cour d'appel a méconnu les exigences l'article 455 du code de procédure civile.