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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca00bd3db21cbdd89ca3
11 octobre 2007
11 octobre 2007
ayant habité Le Damier de Champagne 80-81-82 - Galerie des Damiers 92400 COURBEVOIE (expulsée) représentée par la SCP GAS, avoués - No du dossier 20060671 plaidant par Me Y..., avocat au barreau
Source officielle3ème Chambre civile
631add61f575634f1371eb53
8 septembre 2022
8 septembre 2022
[K] produit des pièces en langue Dari traduites (pièces 7, 8) intitulées carte de naissance et acte de naissance , sur lesquelles figure une photographie desquelles il résulte que l'intéressé est né le12
Source officielle17e chambre
627ca8f34781dc057dee7ddd
11 mai 2022
11 mai 2022
le 6 juin 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : E N° RG : F 18/00457 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Ghislain DADI
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE02505_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
C les brochures A et B répondant à l'obligation posée à l'article 4 du règlement n° 604/2013 et qu'il l'a informé lors d'un entretien le 17 juin 2022, mené avec un interprète en langue dari, de la mise
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69005c1d2481d356bd17018f
25 octobre 2025
25 octobre 2025
[H] [L] (interprète en dari) tout au long de la procédure devant la Cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté par
Source officielleCour d'Appel
6253cd1cbd3db21cbdd92495
1 juin 2015
1 juin 2015
F., demeurant 8-10 Avenue Charles de Gaulle-23000 GUERET représentée par Madame DALLIER ; EN PRESENCE DE : Monsieur le PROCUREUR GENERAL, --- = = oO § Oo = =--- DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT02513_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
B..., représentée par Me Dahi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 8 juillet 2024 du tribunal administratif de Nantes en tant qu’il concerne le refus de visa opposé à E...
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03244_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
ne correspond à un fonds cédé en location-gérance et que les termes de comparaison retenus sont de moindre taille et présentent un chiffre d’affaires bien moins important que celui de la société Les Damiers
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03001_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
A, représenté par Me Dahi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 octobre 2024 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2024 du préfet d'Ille-et-Vilaine ;
Source officielleChambre sociale
6879d85765b5a3ab8ca54e65
17 juillet 2025
17 juillet 2025
FRAMATOME C.C.C. délivrée le : 17/07/2025 à : Me DADI Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 17/07/2025 à : Me BORTEN
Source officielle11e chambre
6032ba3e60c1493126147c47
30 novembre 2017
30 novembre 2017
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Octobre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PONTOISE N° RG : 15/00061 Copies exécutoires délivrées à : la SELAS DADI
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
éesc/Abu Dhabi Education Council et l'UPSAD
5fdabe67a7a5b74fe221cc38
28 mai 2019
28 mai 2019
toque : D0049 assisté de Me Marie-Alix CANU-BERNARD, Me François AMELI et Me François BARDOUL, avocats plaidant du barreau de PARIS, toque : T 02 INTIMES UNIVERSITÉ de PARIS-SORBONNE ABOU DABI
Source officielleChambre sociale 4-2
6788a08fa1dbfbd5d79cd52a
15 janvier 2025
15 janvier 2025
° RG 23/00111 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTXN dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur [R] [Y] né le 03 Mars 1983 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Salif DADI
Source officielleChambre sociale 4-1
660f9522a40f8b0008cb7add
4 avril 2024
4 avril 2024
paritaire de POISSY le 18 Septembre 2023 Appelante : Madame [I] [G] Madame [I] [G] intervient en qualité d'ayant droit de son époux Monsieur [K] [G] décédé le 3 juillet 2016, représentant : Me Salif DADI
Source officielleRétention Administrative
677cc33fcf451bb7cd92942d
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Assisté de Maître Domnine ANDRE, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commise d'office. et de Madame [O] [G], interprète en Dari, inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Source officielleChambre sociale 4-1
696f1adccdc6046d47f32ee7
19 janvier 2026
19 janvier 2026
avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 664 APPELANTE DEFENDERESSE A L'INCIDENT C/ Monsieur [N] [I] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Ghislain DADI
Source officielleChambre sociale 4-1
696f1adfcdc6046d47f32f27
19 janvier 2026
19 janvier 2026
avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 664 APPELANTE DEFENDERESSE A L'INCIDENT C/ Monsieur [W] [V] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Ghislain DADI
Source officielleChambre sociale 4-1
696f1ae2cdc6046d47f32f68
19 janvier 2026
19 janvier 2026
avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 664 APPELANTE DEFENDERESSE A L'INCIDENT C/ Monsieur [F] [B] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Ghislain DADI
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
670e05e610ea465c0ffcf7d6
14 octobre 2024
14 octobre 2024
de la Cour le 12 Octobre 2024 à 13h54 ; VU les avis d'audience délivrés le 12 octobre 2024 à l'intéressé, à Maître Nadine HEICHELBECH, avocat de permanence, à [F] [E] [D], interprète en langue dari
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
66fe355391b69e88a370fc23
1 octobre 2024
1 octobre 2024
au greffe de la Cour le 01 Octobre 2024 à 10h31 ; VU les avis d'audience délivrés le 01 octobre 2024 à l'intéressé, à Maître Laetitia RUMMLER, avocat de permanence, à [I] [N], interprète en langue dari
Source officiellePage 7 sur 29