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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a077
16 mai 2007
16 mai 2007
régulièrement signifiées le 15 décembre 2006 de Monsieur Guy X... dans lesquelles il demande à la Cour de : -le déclarer bien fondé à agir afin de contester l'acte de saisie qui lui a été délivré par Maître DANCHE
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03627_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
une moindre mesure le public de la zone que Virgin Radio, candidat retenu dans la même catégorie, qui propose, à destination d'un public jeune-adulte, une programmation musicale diversifiée (pop-rock, dance-électro
Source officielle3e chambre civile
65b4add47ef77d000880b45f
12 octobre 2023
12 octobre 2023
AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Me [M] [Z] ès qualités de liquidateur de la Compagnie d'assurances ALPHA INSURANCE, société de droit Danois
Source officielle3e chambre
6036708d419966119bac2e2e
22 octobre 2015
22 octobre 2015
LA SANTE ET DE LA PREVENTION (MINISTERIET FOR SUNDHED - OG FOREBYGGELSE) [Adresse 6] (DANEMARK) venant aux droits de INDENRIGS - OG SUNDHEDSMINISTERIET (LE MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE LA SANTE DANOIS
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04152_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
NRJ Nevers diffuse une offre musicale éclectique comprenant 21 % de rap et de groove / r’n’b, la programmation musicale de Radio Numéro 1 est axée sur le pop-rock, la dance, le groove-rap et la variété
Source officielleCour d'Appel
6253cbfbbd3db21cbdd8ec69
20 octobre 2010
20 octobre 2010
.-87000 LIMOGES représenté par la SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoués à la Cour assisté de Me DANCIE, avocat substituant Me Philippe DEBLOIS, avocat au barreau de LIMOGES INTIME --- = = oO § Oo
Source officielleChambre sociale
696a3fcecdc6046d4786ba01
15 janvier 2026
15 janvier 2026
00415 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIWCS AFFAIRE : Mme [J] [X] C/ S.A. [5] [S] Demande d'annulation d'une sanction disciplinaire Grosse délivrée à Me Solange DANCIE
Source officielle14e chambre
603740860cf4871ef640065e
7 mai 2015
7 mai 2015
709 392 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Martine DUPUIS de la SARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire 625 - N° du dossier 1453568 assistée de Me Marie DANIS
Source officielle2e Chambre
60365e7ccdbdf4beb9d8891d
5 novembre 2015
5 novembre 2015
Le lieu de l'arbitrage sera [Localité 1] et le droit danois sera applicable'.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02050_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
E..., représentés par Me Dantier, demandent que la cour fasse droit aux conclusions de la requête de M. B....
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01806_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
B... représenté par Me Dantier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en tant qu’il n’a pas fait droit à toutes ses demandes ; 2°) d’annuler la décision prononçant une obligation de quitter
Source officielle2ème chambre
650bdf60beee0f8318b975d9
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Par contrat du 1er mars 2015, Métalogalva a confié à la société Ramboll Danmark A/S dont la maison mère est la société Ramboll Gruppen A/S, toutes deux sociétés de droit danois, la conception de ces 4
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA01538_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
A..., représenté par Me Annabelle Dantier, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler pour excès de
Source officielleCour d'Appel
APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 10 Juin 2014SAS CORAc/Madame Cécile X
6253ccd7bd3db21cbdd91757
10 juin 2014
10 juin 2014
mise en délibéré pour être rendue par mise à disposition au greffe le 10 Juin 2014, ENTRE : SAS CORA 1 place de Beaubreuil 87280 LIMOGES Demanderesse au référé, Représentée par Maître Solange DANCIE
Source officielleCour d'Appel
EL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 10 Juin 2014 SAS CORAc/Madame X
6253ccd8bd3db21cbdd9175c
10 juin 2014
10 juin 2014
mise en délibéré pour être rendue par mise à disposition au greffe le 10 Juin 2014, ENTRE : SAS CORA 1 place de Beaubreuil 87280 LIMOGES Demanderesse au référé, Représentée par Maître Solange DANCIE
Source officielleChambre sociale
66bc4887a5822c82a7cbe003
12 août 2024
12 août 2024
pour ces participations, étant reconnu par l'Artiste que celle-ci assurent sa propre promotion et lui permettront de contribuer à ce que les clients du Cabaret l'engagent pour les sessions de 'Lape Dance
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
60376d736e73db49d7c5c15f
25 mars 2015
25 mars 2015
annonces et invitations, effectuées à travers la page Facebook de l'établissement, pour des soirées animées par des 'DJ', les dernières en date étant les soirées 'Zombie O Zombie' du samedi 8 juin 2013 'Dance
Source officielleChambre sociale
62775d22d604b3057d580cce
4 mai 2022
4 mai 2022
JPC/MLM Demande de requalification du contrat de travail G à Me Dancie, Me Dudognon et Me Pleinevert le 4/5/2022 COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE ECONOMIQUE
Source officielleCour d'Appel
6253ca9abd3db21cbdd8b821
16 janvier 2008
16 janvier 2008
de l'accident, Antoine X... et son épouse Danièle Y... sont détenteurs à parts égales des parts de deux sociétés exploitant deux restaurants situés à Cannes, sociétés dénommées " Sarl l'Etoile " et " Dani
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04292_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
A l'inverse, Fréquence Plus propose la diffusion d'une programmation musicale composée de nombreux genres musicaux dont le groove-rap et la dance-électro, présents seulement avant pour le groove-rap à
Source officiellePage 7 sur 17