Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_22PA05173_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Louis et Gabin C, représentée par Me Dandon, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2011081 du 6 octobre 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler les décisions du 6 mars 2019
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01982_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
A..., représenté par Me Dandon (SELAS du Parc Monnet), demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Dijon ; 2°) d’annuler les décisions
Source officielleETRANGERS
679875cd5d0c5ebad4c0582a
26 janvier 2025
26 janvier 2025
comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Stéphanie BARBOT, .présidente de chambre à la Cour d'Appel de Douai désignéé par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Laëtitia DANCOINE
Source officielleETRANGERS
679875ce5d0c5ebad4c0582c
26 janvier 2025
26 janvier 2025
comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Stéphanie BARBOT, .présidente de chambre à la Cour d'Appel de Douai désignéé par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Laëtitia DANCOINE
Source officielleETRANGERS
679875ce5d0c5ebad4c0582e
26 janvier 2025
26 janvier 2025
comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Stéphanie BARBOT, .présidente de chambre à la Cour d'Appel de Douai désignéé par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Laëtitia DANCOINE
Source officielleETRANGERS
679875cf5d0c5ebad4c0583c
25 janvier 2025
25 janvier 2025
non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Sylvie COLLIERE, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Douai désignéé par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Laëtitia DANCOINE
Source officielleCour d'Appel
6253caebbd3db21cbdd8c718
9 juin 2008
9 juin 2008
LA CAFERAIE Lieudit Bélair 97130 CAPESTERRE BELLE-EAU Représentée par Me John Sylvanus DAGNON (TOQUE 41), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMEE : LE RECEVEUR DIVISIONNAIRE DES IMPOTS DE BASSE-TERRE
Source officielleChambre civile TGI
6757d9368bfc9d1050557b98
9 juillet 2024
9 juillet 2024
de chacune des parties au regard des questions distinctes posées dans un cadre plus général concernant la nature et les conséquences envisageables des difficultés relatives à l'accès par le Sentier Dandin
Source officielle9ème Chambre
évrier 2015 affaire Ministre de l'économie et des financesc/Gérard de Ruyter
DCA_20PA01048_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
A avec la filiale néerlandaise babyfood du groupe Danone dont l'intéressé était l'un des dirigeants, a été signé le 30 décembre 2013 et prenait effet le 1er janvier 2014.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02044_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Procédure devant la cour Par des mémoires enregistrés les 21 juillet 2023 et 29 février 2024, la SCI Mornans, représentée par la Selarl Guitton et Dadon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielleRéférés Civils
652f793cb053208318995c2b
17 octobre 2023
17 octobre 2023
RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 OCTOBRE 2023 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Monsieur Pierre DANTON
Source officielle1ère Chambre
651bafb2cbe2fc83182f8bbe
2 octobre 2023
2 octobre 2023
octobre deux mille vingt trois, date indiquée à l'issue des débats du 4 septembre deux mille vingt trois, Madame Véronique VEILLARD, Magistrat de la mise en état de la 1ère Chambre, assistée de Pierre DANTON
Source officielleRéférés Civils
651d0333fe8d588318c1afd1
3 octobre 2023
3 octobre 2023
RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 OCTOBRE 2023 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Monsieur Pierre DANTON
Source officielleRéférés Commerciaux
65b21125c4cf860008dff6aa
3 octobre 2023
3 octobre 2023
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 OCTOBRE 2023 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Monsieur Pierre DANTON
Source officielleRéférés Civils
6538b4337ffc2c8318ee01e8
24 octobre 2023
24 octobre 2023
OCTOBRE 2023 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Julie ROUET, lors des débats, et Monsieur Pierre DANTON
Source officielle4ème Chambre
65b4b1ea7ef77d000880b653
17 octobre 2023
17 octobre 2023
RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 OCTOBRE 2023 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Monsieur Pierre DANTON
Source officielle4ème Chambre
65b4b1ee7ef77d000880b655
17 octobre 2023
17 octobre 2023
RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 OCTOBRE 2023 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Monsieur Pierre DANTON
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 17 Décembre 1998c/Monsieur SITRUK X
6253c8a2bd3db21cbdd85d47
10 décembre 2001
10 décembre 2001
DES FAITS et DEMANDES : Le 24 octobre 1996, les inspecteurs de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) ont constaté que la société Sarl Danton
Source officielleETRANGERS
687f1bd1367fac10b162e65f
19 juillet 2025
19 juillet 2025
non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Bénédicte ROBIN, Présidente de chambre à la cour d'appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Laëtitia DANCOINE
Source officielleCour d'Appel
6253cc72bd3db21cbdd90226
4 février 2013
4 février 2013
de la SCEA ... 97190- GOSIER Maître Marie Agnès Z...es qualité de représentant des créanciers de la SCEA ... 97190 LE GOSIER Représentés par Me Murielle RODES substituant Me John-Sylvanus DAGNON
Source officiellePage 7 sur 29