B..., représenté par Me Dalbin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 2 avril 2025 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d’annuler la décision implicite de rejet de la demande de

de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE- BILLANCOURT Section : AD N° RG : F18/01150 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jean-Baptiste ABADIE Me Richard DAUDANNE

INTIMEE : EIFFAGE CONSTRUCTION RHONE LOIRE [Adresse 5] [Localité 9] Représentée par Me Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, toque : 1547 assisté de Me Yvan DAUMIN

[Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE DEBATS : A l'audience publique du 22 avril 2026 tenue par Olivier

section commerce - RG n° F13/2568 DEMANDEUR AU CONTREDIT Monsieur [O] [U] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] comparant en personne et assisté de Me Richard DAUDANNE

24/00005) Stéphanie BRUN ANNULATION Grosse délivrée le à Me Ophélie BENOIT-DAIEF de la SELARL [8] Me Thierry DALBIN

[Y], ingénieur conseil, constate « le bruit de fonctionnement lors de la mise en service de la machine PAC Daikin.

DU VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANTE Madame [R] [M] épouse [T] [Adresse 2] [Localité 4] représentée à l'audience par Me Laure GODIN du cabinet substituant Me Thierry DALBIN

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bentéjac, première conseillère, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - et les observations de Me Dandon,

B..., représenté par Me Dandon, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 12 juillet 2024 du tribunal administratif de Dijon et l’arrêté du 5 avril 2024 ; 2°) de mettre à la charge de l’

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 14 juin 2024 et le 11 février 2025, M. et Mme B..., représentés par Me Dalbin, concluent au rejet de la requête, à l’annulation des arrêtés du maire de Reyniès

Louis et Gabin C, représentée par Me Dandon, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2011081 du 6 octobre 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler les décisions du 6 mars 2019

A..., représenté par Me Dandon (SELAS du Parc Monnet), demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Dijon ; 2°) d’annuler les décisions

[M] en date du 23 avril 2019 - la décision d'autorisation de l'inspectrice du travail du 16 mai 2019 - les 2 courriers adressés par la SCP [H] Daude à M.

002286 du 18/ 05/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) représenté par Maître Paul TARAORE, avocat au barreau de LAVAL INTIMES : HOPITAL SUD OUEST MAYENNAIS 28, rue Daudier

restitution immédiate à la société Acrelec de l'intégralité des éléments saisis le 27 février 2018 dans les locaux de la société Acrelec sur le fondement de l'ordonnance du 9 février 2018 par la SCP Frison-Daubin

Représentée par Me Etienne BATAILLE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0320 INTIMEE SYNDICAT COOPÉRATIF DE COPROPRIÉTÉ [Localité 4] CINQ [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Richard DAUDANNE

l'assignation en contestation avait été délivrée le 5 septembre 2019, a retenu qu'il était produit la copie de la lettre recommandée avec avis de réception datée du 6 septembre 2019, adressée par la Scp Prison-Daubin-Dauvillier