Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
17e Chambre B
60374e4888a3cb2c4508b2f5
16 avril 2015
16 avril 2015
moyen d'irrecevabilité soulevé par son employeur, elle entend se prévaloir d'une action directe contre celui-ci au titre des contrats de prévoyance, rappelant à cet égard que l'employeur n'avait pas daigné
Source officielle4e Chambre B
61629bb3eaaf44d62f53e840
19 février 2013
19 février 2013
ROSERIE, prise en la personne de son représentant légal en exercice , demeurant [Adresse 1] représentée par la SCP COHEN L ET H GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean-Paul DAVIN
Source officielle8e Chambre A
61629f7235a5d4e0c2ddc9cc
28 mars 2013
28 mars 2013
APPELANTE SARL JRM, dont le siége social est [Adresse 1] représentée par la SCP COHEN L ET H GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean-paul DAVIN, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253c847bd3db21cbdd84c9e
8 janvier 1999
8 janvier 1999
utiles, que Monsieur Alain X... et Mademoiselle Claude Y... ne précisent pas pour quelles raisons il s ont cru devoir s'abstenir de comparaître devant le tribunal d'instance à qui ils n'ont même pas daigné
Source officielleCour d'Appel
6253c8eebd3db21cbdd86b77
11 mars 2003
11 mars 2003
Vous n'avez pas daigné assister à ce Conseil au motif suivant votre lettre du 19 février 2001 : ".. je ne vois pas l'utilité de la convocation à comparaître devant le Conseil de discipline fixée par vos
Source officielleCour d'Appel
6253c925bd3db21cbdd8760e
3 février 2005
3 février 2005
Ces faits sont les suivants : Vous ne vous êtes pas présenté à votre poste de travail depuis le 21 Août dernier, et ce, sans avoir daigné fournir à l'entreprise de justification.
Source officielleCour d'Appel
6253c986bd3db21cbdd88937
30 octobre 2006
30 octobre 2006
lors, il a obligé Maria DE Y... à engager une action en justice à un moment où il ne respectait pas ses engagements ; que, de même, il ne peut se plaindre d'avoir dû ester en appel alors qu'il n'a pas daigné
Source officielle11e chambre
615e0d37c25a97f0381f4c61
8 janvier 2015
8 janvier 2015
[H], chargé de maintenance vous a rappelé les règles de sécurité pendant l'intervention mais vous n'avez pas daigné changer votre attitude en disant 'non, c 'est bon y'a pas de problème' et ensuite vous
Source officielleCour d'Appel
6253cba3bd3db21cbdd8de91
12 mai 2011
12 mai 2011
jamais tenté d'exercer son droit de visite, ne justifie pas du moindre signe d'intérêt pour son enfant ; qu'il n'apparait pas de l'intérêt d'Adam, qui n'a que dix-huit mois, d'attendre que son père daigne
Source officielleCour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe5f
12 novembre 2012
12 novembre 2012
marchande l'avaient alerté sur le fait qu'elle était fréquemment absente aux heures d'ouverture du magasin, alors qu'elle n'avait jamais sollicité la moindre autorisation pour ces absences, ni même daigné
Source officielleCour d'Appel
6253cc84bd3db21cbdd90599
16 avril 2013
16 avril 2013
des enfants, (du fait notamment qu'un droit de visite et d'hébergement s'était déroulé en octobre 2010 dans un climat de d'injures verbales du père à l'égard de ses jeunes enfants), l'intimé n'a pas daigné
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04863_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
A aux services ordonnateurs responsables de son émission et il est faux d'indiquer que ses services n'ont jamais " daigné répondre " à cette réclamation.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6700d6d5836fac7141b7e888
4 octobre 2024
4 octobre 2024
la situation de mobilité professionnelle du salarié ayant bénéficié du remboursement de frais litigieux, la société [6] produit un article de presse intitulé « [6] cède sa filiale de plats surgelés Davigel
Source officielleChambre sociale
66878cff05d6f7f678d49390
4 juillet 2024
4 juillet 2024
En dépit de 3 courriers qui vous ont été adressés vous mettant en demeure de justifier des motifs de votre absence, vous n'avez pas daigné vous manifester auprès de notre société.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
5fca7ed20b84aa6e05857262
25 septembre 2020
25 septembre 2020
Vous n'avez pas daigné vous y présenter. Par la présente nous vous notifions votre licenciement pour faute grave pour les motifs ci-après exposés.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0cbd3db21cbdd92236
2 avril 2015
2 avril 2015
procédure civile qui lui permettaient de retenir l'affaire à l'audience à laquelle elle avait été fixée sans attendre que Mme X..., représentée par un conseil devant le tribunal de grande instance, daigne
Source officielleCour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f557
30 avril 2012
30 avril 2012
C'est alors que par courrier recommandé avec avis de réception du 13 février 2007, il réclamait à son employeur son solde de tout compte, ce dernier n'ayant même pas daigné retirer à la poste la lettre
Source officielle1ere Chambre
62c5296ba2c42363790797b2
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Ils exposent que : la société Serbi Piscinelle, dument convoquée aux opérations d'expertise, n'a pas daignée se déplacer, il n'est pas normal que trois ans seulement après son installation, la structure
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
697c559dcdc6046d47388531
29 janvier 2026
29 janvier 2026
[H] en lui faisant en particulier part de ce qu'elle était soumise à un essai, le fait que celui-ci n'ait pas daigné signer son contrat de travail pendant sa courte période d'embauche étant sans incidence
Source officielle4ème Chambre
6901ad9c748a422ad953538e
28 octobre 2025
28 octobre 2025
[P] [S] n'a pas daigné exécuter la décision prononcée à son encontre.
Source officiellePage 7 sur 35