donnant son accord à l’achèvement de la procédure de modification du plan local d’urbanisme de la commune par la communauté de communes de Gérardmer Hautes Vosges est devenue exécutoire avant que ne devienne

APPELANTE Mme [D] [U] décédée le 07/12/2023 Représentée par Me Alexandre BAREGE de l'ASSOCIATION CALIFANO-BAREGE-BERTIN, avocat au barreau de LILLE, substitué à l'audience par Me Guillaume DERRIEN

Signé par Madame Audrey BOITAUD-DERIEUX, Conseillère, pour Madame Emmanuelle TRIOL Présidente de chambre régulièrement empêchée et Madame Séverine HOUSSARD, greffier auquel la minute de la décision a été

[C] [M] dans les vingt jours de l'avis d'orientation, Dans ses dernières conclusions d'incident, notifiées le 23 février 2026, le demandeur à l'incident demande à la magistrate désignée par la première

Madame [D] [R] épouse [G] qui roulait sur l'A7 derrière les deux gendarmes motocyclistes a déclaré 'je me suis engagée derrière les deux motocyclistes dans la patte d'oie jonction de l'A51 et de l'A7 en

• La condamner aux dépens.

Par dernières écritures du 13 septembre 2021, M.

Le jugement sera aussi confirmé en ses chefs de décision pertinents et adaptés, afférents aux dépens et à l'application de l'article 700 du code de procédure civile.

immatriculée aux Iles Vierges Britanniques, cette dernière s'engageant à l'acheter et à la fournir à l'entreprise publique chargée de l'exploitation du réseau électrique de Moldavie, MOLDTRANSETLECTRO

COUR D'APPEL DE [Localité 11] Chambre civile TGI N° RG 22/01808 - N° Portalis DBWB-V-B7G-F2EX Association ASSOCIATION CULTURELLE DU TEMPLE DERRIERE LE MARCH E DE SAINT-PIERRE [Adresse 4]

dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 Septembre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Audrey BOITAUD DERIEUX

Aux termes de ses dernières conclusions du 17 juin 2019, la société Airbus DS Géo sollicite de la cour qu'elle infirme le jugement déféré et, statuant à nouveau : s'agissant du chef de redressement

, représentée par Maître Pierre DERIEUX, avocat au barreau de Fontainebleau Ayant pour avocat plaidant Maître Nathalie HALBERSTAM, avocat au barreau de Fontainebleau Monsieur [L] [O] [Adresse

Sur les demandes accessoires La SAS FESTA, qui succombe en son appel, devra supporter les dépens conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile.

Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 28 janvier 2026, Nous, Aurélie PRACHE, présidente de la chambre, assistée de Mélanie DEVIENNE

L'article 1er du traité fournit, pour les besoins de son application, les définitions suivantes : « 6) 'Investissement' désigne tout type d'avoir détenu ou contrôlé directement ou indirectement par

notaire, des frais irrépétibles et des dépens.

VEGETAL DESIGN C/ M.

;' Vu les dernières conclusions en date du 14 avril 2021 de la société Banque Populaire Alsace-Lorraine-Champagne qui poursuit la confirmation du jugement et l'obtention de la somme de 5 500 euros

L'appelante qui succombe supportera la charge des dépens.