CALVET-LEQUES/BAUDET/DESOUTTER /CALVET/ BAUDET, notaires associés à NOUMEA, M. et Mme [M] [H] propriétaires, et M.

H.R.C. prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au dit siège, représentée par Me Benoît DESCOURS, avocat au barreau de PARIS, toque : T04 - N° du dossier BED10294

FORIOU prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au dit siège, représentée par Me Benoît DESCOURS, avocat au barreau de PARIS, toque : T04 - N° du dossier BED10294

CYRANA prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au dit siège, représentée par Me Benoît DESCOURS, avocat au barreau de PARIS, toque : T04 - N° du dossier BED10294

Selon jugement réputé contradictoire en date du 30 novembre 2020, la juridiction saisie a : - débouté [O] [I] de l'intégralité de ses demandes, - dit que la SCP [P] - [X] - Dessouder devait remettre

Laurent Desgouis, vice -président placé, DÉBATS : A l'audience publique du 29 novembre 2022, M.

SOCIÉTÉ DE REQUALIFICATION DES QUARTIERS ANCIENS, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Stéphane DESFORGES

de la SELARL LE SOURD DESFORGES, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0131substitué à l'audience par Me Grégoire DUCONSEIL, avocat au barreau de PARIS APPELANT ****************

Après délibéré au cours duquel Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, et Monsieur Damien DESFORGES, Conseiller, ont rendu

Laurent DESGOUIS, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

JEUDI 12 JUIN 2025, à 14 heures, Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, en charge du rapport, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, et Monsieur Damien DESFORGES

JEUDI 12 JUIN 2025, à 14 heures, Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, en charge du rapport, et Monsieur Damien DESFORGES

MAAF ASSURANCES CHABAN [Localité 12] Représentant : Me Hélène DESCOUT de la SELARL CONSTRUCTIV'AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMÉS Nous, Karen STELLA, conseiller de la mise en état, assistée

Laurent DESGOUIS, Conseiller Greffier: Madame Françoise PARADIS-DEISS.

Laurent DESGOUIS, Conseiller Greffier: Madame Françoise PARADIS-DEISS.

Laurent DESGOUIS, Conseiller Greffière lors des débats : Mme Julie DESHAYE. ARRÊT Contradictoire, Prononcé en audience publique le 14 Janvier 2025 par M.

DEMANDEUR Monsieur [R] [A], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Rachel SARAGA-BROSSAT de la SELARL SARAGA-BROSSAT RACHEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Jean-Marc DESCOUBES de la SELEURL

d'un pouvoir général INTIMÉES LA RÉGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (RATP), représentée par son Président Directeur Général [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée et assistée par Me Stéphane DESFORGES

l'audience des incidents du 04 septembre 2024 Vu la procédure d'appel : ENTRE : Monsieur [S] [X] [Adresse 5] [Localité 6] Représenté et assisté de Maître PENEAU de la SCP PENEAU-DESCOUBES

arrêts en date des 12 et 15 septembre 2014, cette cour a condamné la société Altran Technologies à payer aux salariés des heures supplémentaires aux motifs que : - soit le salarié est rémunéré en dessous