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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

6780bc867876e75543d1c6ac

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

La SA DIAC verse également aux débats : - un procès-verbal de livraison d'un véhicule Dacia Sandero Stepway daté du 30 novembre 2022, établi par la SA DIAC au nom de M.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

62cfb1df548bc59fcf4f0e7a

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

- qu'elle a subi un préjudice moral et financier du fait des négligences fautives commises par la SA DIAC.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

68e9e488154299c7318fb3ba

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

DIAGS IMMOBILIERS [Localité 6] OUEST immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 453 326 878, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège.

Source officielle
CA

2ème chambre

68ef2a771643bddf8ff84d83

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Sa Diac en ses demandes, - condamné la Sa Diac aux dépens.

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

63c109c9bf9fd47c90a13e00

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Par acte du 6 août 2021, la SA Diac a fait citer M.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

67908b3b4143037ceabfc03b

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

La société Diac bénéficie donc bien d'une clause de réserve de propriété.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5bbd3db21cbdd8acff

Appel

7 février 2008

7 février 2008

INTIMÉES : - Société DIAL prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège ..., - S.A.R.L.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

62833c435a52a8057d9918e7

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

Les sociétés MMA contestent la responsabilité de la société Diane.

Source officielle
CA

Référés

62cd0f0ce91c8e9fcf0712c3

Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

[F] et [B], par l'intermédiaire de leur conseil, ont une nouvelle fois proposé un échéancier à la SA DIAC qui l'a refusé par courrier du 4 mars 2021. Le 12 avril 2021, la SA DIAC a fait assigner MM.

Source officielle
CA

2ème Chambre

66878cbe05d6f7f678d4903a

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

DIAC aux dépens.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

67908b244143037ceabfbeff

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

[X] [V] à payer à la SA DIAC la somme de 300 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Condamné Mme [G] [H] épouse [V] et M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6438f32da942a604f5e9378e

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Aux termes de ses conclusions signifiées par voie électronique le 9.05.2022, la société Diac Location demande à la cour de: Déclarer la société DIAC LOCATION recevable et bien fondée en son appel, Y

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6438f32da942a604f5e93790

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Aux termes de ses conclusions signifiées par voie électronique le 9.05.2022, la société Diac Location demande à la cour de: Déclarer la société DIAC LOCATION recevable et bien fondée en son appel, Y

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6438f32ea942a604f5e93792

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Aux termes de ses conclusions signifiées par voie électronique le 9.05.2022, la société Diac Location demande à la cour de: Déclarer la société DIAC LOCATION recevable et bien fondée en son appel, Y

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6438f32ea942a604f5e93794

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Aux termes de ses conclusions signifiées par voie électronique le 9.05.2022, la société Diac Location demande à la cour de: Déclarer la société DIAC LOCATION recevable et bien fondée en son appel, Y

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6438f32ea942a604f5e93796

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Aux termes de ses conclusions signifiées par voie électronique le 9.05.2022, la société Diac Location demande à la cour de: Déclarer la société DIAC LOCATION recevable et bien fondée en son appel, Y

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6438f32ea942a604f5e93798

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Aux termes de ses conclusions signifiées par voie électronique le 9.05.2022, la société Diac Location demande à la cour de: Déclarer la société DIAC LOCATION recevable et bien fondée en son appel, Y

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6438f32ea942a604f5e9379a

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Aux termes de ses conclusions signifiées par voie électronique le 9.05.2022, la société Diac Location demande à la cour de: Déclarer la société DIAC LOCATION recevable et bien fondée en son appel, Y

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6438f32ea942a604f5e9379e

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Aux termes de ses conclusions signifiées par voie électronique le 9.05.2022, la société Diac Location demande à la cour de: Déclarer la société DIAC LOCATION recevable et bien fondée en son appel, Y

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4abd3db21cbdd92d6d

Appel

20 janvier 2016

20 janvier 2016

X...affirme avoir fourni en temps voulu l'attestation de blocage, ce que la DIAC conteste.

Source officielle

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