[O] a été au service de la société Ingitech, en qualité de 'chargé d'affaire dans le domaine du chauffage - ventilation - climatisation - plomberie -', catégorie 'Ingénieur', statut cadre, par un premier

[Q], qui lui indiquait que les activités « contrôle de gestion » et « système d'information » étaient reprises sur le site lyonnais et lui confirmait que les besoins de la société allaient, dans ce domaine

LES TROIS DOMAINES UNION FRUITIERE Notifié par RPVA le : 1 ccc à Me BOUYSSOU 1 ccc à Me REGOURD 1 ccc à Me CARLES 1 copie dossier

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er février 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Malo à sa demande de communication d'une copie de l'autorisation d'occupation du domaine

à la Cour : Décision du 12 Mai 2016 - Conseil de l'ordre des avocats de FONTAINEBLEAU DEMANDEUR AU RECOURS Monsieur [A] [Z] [Adresse 1] [Adresse 1] Comparant Assisté de Maître David DOKHAN

Ils font partie du domaine privé de la commune.

pour l’achat par la commune d’Archamps de la parcelle cadastrale AB 189 sur la commune d’Archamps ; 2) l’avis émis par France Domaine pour l’achat par la commune d’Archamps de la parcelle cadastrale AB

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Toulouse à sa demande de communication du dossier concernant la terrasse occupant le domaine

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Castelnau-le-Lez à sa demande de communication du tableau de classement des voies du domaine

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Aunès à sa demande de communication du tableau de classement des voies du domaine

refus opposé par le maire de Cabriès à sa demande de copie de la délibération du conseil municipal ayant procédé au déclassement du « chemin de la Colle », chemin rural semblant désormais appartenir au domaine

[Adresse 1] 'DOMAINE DU CHEVALIER' C/ S.C.I. [B] S.N.C.

EXPOSÉ DU LITIGE La S.A.R.L. [1] (la société ou l'employeur) exerce une activité d'achat vente de services et produits dans les domaines de l'informatique, téléphonie, télécommunication, prise et vente

copie des documents suivants concernant le terrain sis 111 avenue du Général de Gaulle cadastré section BD, parcelles 108, 109, 111, 112, 113 et 114 : 1) la demande formulée auprès du service des domaines

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 janvier 2017, à la suite du refus opposé par maire de Saumur à leur demande de copie de l'évaluation du prix réalisée par France Domaine

enregistré à son secrétariat le 28 septembre 2020, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication d'une copie des derniers avis d'évaluation des Domaines

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 19 novembre 2015 votre demande de conseil relative au caractère communicable de la demande initiale d'occupation du domaine

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le préfet de Maine-et-Loire à leur demande de copie de l'évaluation du prix réalisée par France Domaine