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261 résultats pour « Dominique FOUSSARD Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65b35d9e1d7564000872dcd9

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

au barreau de BORDEAUX, assistée de Me Jean-jacques FOURNIER de la SARL OREN AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : Monsieur [H] [B] né le 30 Août 1968 à [Localité 3] de nationalité Française

Source officielle
CA

2ème Chambre

6618cf047935f50008be41cb

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

SELURL BOLLONJEON, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX - SIZAIRE ET ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de PARIS -=-=-=-=-=-=-=-=- COMPOSITION DE LA COUR :

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

651d031efe8d588318c1af32

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

au barreau de PARIS, toque : C2477 INTIMEE Madame [S] [J] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Richard WETZEL, avocat au barreau de PARIS, toque : E1970 COMPOSITION DE LA COUR :

Source officielle
CA

2ème Chambre

679334c554e6f046d26ca42e

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

MMA IARD, dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SARL AVOLAC, avocat au barreau d'ANNECY Intimée Mme [W] [Z] née le [Date

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

653b58b9502b828318c4e296

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉES : S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6801dfe4354955cf78ced58e

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

[K] [S] né le 24 Juin 1941 à [Localité 12], et Mme [M], [F] [E], [T] [Y] épouse [S] née le 31 Mars 1943 à [Localité 10], demeurant ensemble [Adresse 1] Représentés par Me Guillaume PUIG, avocat

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

63c8eebadc5b777c90992e44

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Dans ses dernières conclusions adressées au greffe par le réseau privé virtuel des avocats le 2 juin 2020, M.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6789f8aa482fcecad732ff5f

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Localité 8] en date du 30 Septembre 2022, RG 20/00768 Appelante Mme [T], [C] [U] née le 04 Décembre 1982 à [Localité 9], demeurant Chez Mr [Y] [O] - [Adresse 1] Représentée par Me Vincent PARNY, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb12bd3db21cbdd8ccb5

Appel

23 octobre 2008

23 octobre 2008

PETAT, avocat au barreau de PARIS, toque : A.756 INTIMÉE INSTITUT NATIONAL DE FORMATION DE LA LIBRAIRIE TOUR ORION 12-16, rue de Vincennes 93100 MONTREUIL représentée par Me Franck VERDUN

Source officielle
CA

2ème Chambre

651fa524c601f083189915ec

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

naissance 4] 1945 à [Localité 15], demeurant [Adresse 3] Mme [Y] [J] [T] [H] née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 14], demeurant [Adresse 11] Représentées par la SELARL HAMEL ISABELLE, avocat

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

651d031dfe8d588318c1af2e

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

au barreau de PARIS, toque : C2477 INTIMEE Madame [T] [V] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Richard WETZEL, avocat au barreau de PARIS, toque : E1970 COMPOSITION DE LA COUR :

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

651d031dfe8d588318c1af30

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Dans ses dernières conclusions adressées au greffe par le réseau privé virtuel des avocats le 23 mars 2022, M. [Y] demande à la cour de : -Recevoir M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

651d031efe8d588318c1af34

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

au barreau de PARIS, toque : C2477 INTIMEE Madame [P] [B] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Richard WETZEL, avocat au barreau de PARIS, toque : E1970 COMPOSITION DE LA COUR :

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

651d031efe8d588318c1af3a

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

: Jugement du 22 Juillet 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/11392 APPELANTE Madame [S] [W] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Richard WETZEL, avocat

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

69d9dad3cdc6046d47d9217b

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

, avocate au barreau de PARIS, toque P 362 Assistée de Me Annette SION plaidant pour le Cabinet HLSK AVOCATS, avocate au barreau de PARIS EN PRESENCE DE MONSIEUR LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

60336b2dae6c531fbbc5a97a

Appel

20 juin 2017

20 juin 2017

au barreau de PARIS, toque : D1759 Assistée de Me Marc ARTINIAN substituant Me Pascal GUG de la SELASU MAPG Avocats, avocats au barreau de PARIS, toque : D1759, INTIMÉE MUM & FRIENDS, S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c86bbd3db21cbdd853e7

Appel

15 janvier 2001

15 janvier 2001

auprès des pouvoirs publics et de veiller à l'harmonisation des règles et usages de la profession d'Avocat , celui-ci n'est pas pour autant autorisé à intervenir dans les autres domaines et spécialement

Source officielle
CA

2ème Chambre

63d379d5d1bc2605de4b47eb

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

[HZ] [N]-[R], demeurant [Adresse 31] Représentés par la SCP VISIER PHILIPPE - OLLAGNON DELROISE & ASSOCIES, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et la SELARL CDMF AVOCATS AFFAIRES PUBLIQUES, avocat

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

65b20e61c4cf860008dff548

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

de la SELASU SAMAS AVOCATS, avocat au barreau d'AVIGNON S.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

5fda97efa1e5dc2830fb80f4

Appel

14 juin 2019

14 juin 2019

au barreau de PARIS, toque L 0018 Assistée de Me Benjamin MAY plaidant pour ARAMIS SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque K 0186 INTIMEE Société [S] ([Localité 3]) GERMANY

Source officielle

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