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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 10
642fb74bcece1704f57477fc
6 avril 2023
6 avril 2023
ÉPICURE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Sylvie KONG THONG de l'AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 Ayant pour avocat plaidant Me RaphaëI
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
642fb74ecece1704f57477fe
6 avril 2023
6 avril 2023
EPICURE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Sylvie KONG THONG de l'AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 Ayant pour avocat plaidant Me RaphaëI
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6780b940b10ab0632f704afa
9 janvier 2025
9 janvier 2025
a été débattue le 28 Novembre 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Bénédicte PRUVOST, Présidente de chambre Madame Catherine LEFORT, Conseillère Madame Valérie DISTINGUIN,
Source officielleChambre 4-3
60274523405ea91c66f79d8c
12 février 2021
12 février 2021
APPELANT Monsieur [C] [L], demeurant [Adresse 5] comparant en personne, assisté de Me Marc LECOMTE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEES S.C.P.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61635161a2ead9ed860b7001
17 décembre 2010
17 décembre 2010
ayant pour avocat Me DUEL, avocat au barreau de PARIS, -Société LAHO EQUIPEMENT pris en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 11] défaillante -Société LEFORT
Source officielleChambre 1-5
6620b8babd6a8f00086ab795
17 avril 2024
17 avril 2024
Le domaine relevant du Conservatoire du littoral et des rivages lacustres est du domaine public à l'exception des terrains acquis non classés dans le domaine propre.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
603372599c748e26cc0c776d
14 juin 2017
14 juin 2017
légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Jean-Philippe AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053 ayant pour avocat plaidant Me Isabelle RHILANE de la SCP BANCEL ZUIN LEFORT
Source officielle4e Chambre B
60375739bd9a3434f9228bf5
9 avril 2015
9 avril 2015
en la personne de son représentant légal en exercice domicilié au siège social sis [Adresse 2] représenté par la SCP BOISSONNET ROUSSEAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Jérôme LEFORT
Source officielleCour d'Appel
6253cdaebd3db21cbdd941f3
25 septembre 2018
25 septembre 2018
MICHELET avocats au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Francis MARTIN, président de chambre Madame Véronique MAUSSIRE, conseiller Madame Catherine LEFORT
Source officielle1ère Chambre civile
69fd7f99cdc6046d47046b11
7 mai 2026
7 mai 2026
SOPHIA BUSINESS CENTER prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 513 576 348 [Adresse 1] [Localité 2] représentée et assistée de Me Dominique LECOMTE, avocat au barreau de CAEN
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
64a7b1da3bcaf505db6968ae
6 juillet 2023
6 juillet 2023
MALDIEU [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Sylvie KONG THONG de l'AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 Plaidant par Me Joëlle GUILLOT, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cda0bd3db21cbdd93ebc
23 janvier 2018
23 janvier 2018
COMPARANT, concluant par Maître Olivier Y..., avocat au barreau de REIMS, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Francis MARTIN, président de chambre Madame Dominique BOUSQUEL
Source officielleCour d'Appel
6253c96dbd3db21cbdd88489
30 mars 2006
30 mars 2006
Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .
Source officielleChambre Sociale
69f43853cdc6046d472d482d
30 avril 2026
30 avril 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Françoise CARRACHA, présidente, Monsieur Nicolas DUCHATEL, conseiller, Madame Catherine LEFORT, conseillère
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
67134be4208351cec658655b
17 octobre 2024
17 octobre 2024
[S] y apparaissait comme « propriétaire du nom de domaine », c'est M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01381_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Le domaine relevant du Conservatoire du littoral et des rivages lacustres est du domaine public à l'exception des terrains acquis non classés dans le domaine propre.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA02920_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2021, la société civile immobilière de la vision, représentée par Me Lecomte, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30
Source officielleCour d'Appel
6253cdb7bd3db21cbdd94401
10 juillet 2018
10 juillet 2018
BOUSQUEL, conseiller Madame Catherine LEFORT, conseiller GREFFIER : Monsieur MUFFAT-GENDET, greffier, lors des débats et Madame NICLOT, greffier, lors du prononcé, DEBATS : A
Source officielleCour d'Appel
6253cd67bd3db21cbdd933af
2 juin 2016
2 juin 2016
déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Mars 2012 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 08/ 03694 Copies exécutoires délivrées à : Me Marc LEBERT
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61625c8ad64a6b1f51487660
4 octobre 2013
4 octobre 2013
ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 4] [Localité 9] Représentée par : la SCP GRAPPOTTE -BENETREAU-JUMEL, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée par : Me Dominique
Source officiellePage 7 sur 17