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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
6780be15780de3a214879dde
9 janvier 2025
9 janvier 2025
chambre parentale dont le volet avait été retrouvé entrouvert.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
62736a21a58162057dac665b
28 avril 2022
28 avril 2022
La SARLU Dorothée Crendal vient désormais aux droits de Madame [Z].
Source officielleAvis
CADA:20170003
23 février 2017
23 février 2017
refus opposé par le président du conseil régional de Provence-Alpes-Côte-d'Azur à sa demande d'accès à la base légale instaurant les conditions permettant de bénéficier de la carte « ZOU Solidaire » donnant
Source officielleCour d'Appel
6253cdbfbd3db21cbdd945e5
20 juin 2019
20 juin 2019
Elle conclut au débouté des prétentions des consorts Q... et réclame leur condamnation à lui payer 10.000 euros pour frais de procédure ainsi qu'à supporter les dépens dont distraction au profit de la
Source officielleCour d'Appel
6253cdc6bd3db21cbdd9470d
29 août 2019
29 août 2019
Conseiller présidant la collégialité, qui en a rendu compte à la collégialité Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC, Conseiller, Greffier : Madame Marie-Claude DONNAT
Source officielleCour d'Appel
6253cdc7bd3db21cbdd94712
29 août 2019
29 août 2019
Conseiller présidant la collégialité, qui en a rendu compte à la collégialité Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC, Conseiller, Greffier : Madame Marie-Claude DONNAT
Source officielleCour d'Appel
6253cdcabd3db21cbdd947b1
21 octobre 2019
21 octobre 2019
/2019), Nous, Michel BLANC, Président de Chambre à la Cour d'Appel d'ORLEANS, exerçant par ordonnance de délégation No 45/2019 les fonctions de premier président, Assisté de Madame Marie-Claude DONNAT
Source officielleCour d'Appel
6253cdd1bd3db21cbdd94973
8 juillet 2020
8 juillet 2020
2020), Nous, Michel BLANC, Président de Chambre à la Cour d'Appel d'ORLEANS, exerçant par ordonnance de délégation No 220/2019 les fonctions de premier président, Assisté de Madame Marie-Claude DONNAT
Source officielleCour d'Appel
6253ca89bd3db21cbdd8b4c1
30 mai 2008
30 mai 2008
Dorothée, demeurant ... Intimée, non appelante, citée le 28 février 2008 à personne, défaillante (courrier du 4 mars 2008).
Source officielleCour d'Appel
6253cddcbd3db21cbdd94bff
19 novembre 2020
19 novembre 2020
: Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, Madame Nathalie MICHEL, Conseiller, Greffier : Madame Marie-Claude DONNAT
Source officielle1ère Chambre civile
6451faca48616ed0f8cd4eda
2 mai 2023
2 mai 2023
code de la sécurité sociale, prise en la personne de son représentant légal domicilié au siège, et en son établissement de [Localité 11] [Adresse 2] [Adresse 1] [Localité 12] Représentée par Me Dorothée
Source officielleCour d'Appel
6253cabbbd3db21cbdd8be0e
6 février 2008
6 février 2008
Par courrier recommandé du 13 janvier 2005, il donnait sa démission dans les termes suivants : " Par la présente, je vous prie de bien vouloir prendre acte que je démissionne de mon poste au sein de
Source officielleCour d'Appel
6253ca03bd3db21cbdd89d2d
13 juin 2007
13 juin 2007
DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER, Président, Monsieur Philippe DE GUARDIA, Conseiller, Madame Isabelle MARTINEZ, Vice-Présidente placée, Mesdemoiselles Delphine PIQUEMAL et Dorothée
Source officielleAvis
CADA:20163154
15 septembre 2016
15 septembre 2016
enregistré à son secrétariat le 16 juin 2016, à la suite du refus opposé par le président du Tribunal d'instance du Mans à sa demande de communication de l'intégralité du dossier de la saisie sur salaire dont
Source officielleCour d'Appel
6253c8cfbd3db21cbdd8653c
15 octobre 2002
15 octobre 2002
Le document intitulé situation numéro 3 est une photocopie dont l'examen ne révèle aucune trace de montage à partir d'autres pièces, ni aucune falsification.
Source officielleCour d'Appel
6253ca1abd3db21cbdd8a106
9 novembre 2007
9 novembre 2007
Jérôme DIE, président et Mme Dominique DONATH, faisant fonction de greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253ca1abd3db21cbdd8a108
30 novembre 2007
30 novembre 2007
Greffier, lors des débats : Mme DONATH, Faisant fonction ARRET : -contradictoire, en dernier ressort -prononcé publiquement par mise à disposition au greffe -signé par M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca7abd3db21cbdd8b220
14 décembre 2007
14 décembre 2007
Elle notifia aux salariés concernés, dont M. Guy X..., leur transfert au service de cette dernière société.
Source officielleCour d'Appel
6253ca5ebd3db21cbdd8ad71
26 février 2008
26 février 2008
Le même jour à 9 h 30, Mme Nathalie B... était entendue par les enquêteurs qui lui donnait connaissance des déclarations de son fils et de la décision prise par le Magistrat.
Source officielleAvis
CADA:20202316
31 décembre 2020
31 décembre 2020
était ou dont est titulaire cette association, ainsi que la liste des établissements détenteurs et leur adresse.
Résumé IA — à vérifierPage 7 sur 1556
DONATHO
04/12/2025
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GENDRON, Claudine, DONATH
immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.
25/02/2025
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DONATHO
11/10/2024
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DONATHO
20/09/2023
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HACQUARD, Alain, Donathus
17/09/2023
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