COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 12 JUIN 2014 N° 2014/ 435 Rôle N° 12/07235 SCI AFTIS SARL BILAL C/ SARL ELAMI MOHTAJ HAMMAM DOUCHES ET

[K] les sommes de : - 1 380,62 euros au titre de la reprise de la douche et condamné M.

non-paiement par la Caisse d'allocations familiales des aides auxquelles la locataire peut prétendre ; - la requérante a commis de multiples dégradations du bien loué, (suppression des toilettes et de la douche

de congés payés les indemnités de transport et la prime de résultat, * débouter les salariés de leur demande de prise en compte dans cette assiette des 'temps sociaux' (habillage/déshabillage et douche

Reprendre la baguette située sur la partie gauche du pare-douche (coté pare-douche) qui présente des espaces irréguliers entre celle-ci et la faïence murale sur toute la hauteur de la baguette.

Septembre 75002 PARIS représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL, avoués à la Cour assistée de Me Gwenaëlle MADEC, avocat au barreau de PARIS, toque : J100 SCP LARANGOT HENRIOT-BELLARGENT LE DOUARIN

Enfin, la présence d'un bac à douche avec rebord, constituait un risque supplémentaire de chute pour la personne hébergée.

en prétextant « à quoi ça sert de faire prendre sa douche tous les jours à ce patient puisqu'il n'a aucun devenir ».

du plancher, et qu'elle a continué a utiliser la douche de son appartement alors que d'importantes fissures se formaient.

de la salle d'eau de droite -absence de joint en partie haute entre les parois carrelées de la douche et les murs -fuite au niveau de la robinetterie de la douche -résidu de matériaux de construction

des désordres constatés au rez-de-chaussée ; Il a précisé dans son document de synthèse que la responsabilité des désordres constatés au rez-de-chaussée incombe à M. et Mme [U] à cause de la douche

, du sol de l'ensemble douche et au droit du plan évier, de l'appartement de M.

d'entrée portant mention d'une cabine de douche et d'un évier avec rangement en état neuf alors que l'état des lieux de sortie décrit « un combiné de douche et colonne en mauvais état, la porte de la

Le défaut d'étanchéité des deux douches Les deux douches sont fuyardes, les fuites proviennent de l'absence de nattes d'étanchéité qui devaient être installées avant la pose du carrelage.

En outre, l'huissier n'a pas de compétence pour relever un défaut de planéité du sol de la douche sans bac, que seul un expert peut constater, en raison des normes spécifiques imposées pour une douche

[J] [H] des demandes suivantes : - 2 454 euros à titre d'indemnité de temps de douche du 1 février 2005 au 1octobre 2008 - 1 413,58 euros à titre d'indemnité de temps de déshabillage du 1er février 2005

Modification de la plomberie pour le meuble vasque avec douche MA. Modification de l'électricité dans la salle de bains. Pose des sanitaires dans la salle de bains.

et reprises nécessaires, Mme [O] [X]-[I] doit être condamnée sous astreinte aux travaux de réfection de l'alimentation de sa douche.