non-paiement par la Caisse d'allocations familiales des aides auxquelles la locataire peut prétendre ; - la requérante a commis de multiples dégradations du bien loué, (suppression des toilettes et de la douche

de congés payés les indemnités de transport et la prime de résultat, * débouter les salariés de leur demande de prise en compte dans cette assiette des 'temps sociaux' (habillage/déshabillage et douche

Reprendre la baguette située sur la partie gauche du pare-douche (coté pare-douche) qui présente des espaces irréguliers entre celle-ci et la faïence murale sur toute la hauteur de la baguette.

ordonné la fouille à nu de l'intéressé depuis le mois de novembre 2018 ; 2) la décision ayant ordonné que l'intéressé soit systématiquement menotté et escorté pour toutes sorties de cellule, même la douche

Enfin, la présence d'un bac à douche avec rebord, constituait un risque supplémentaire de chute pour la personne hébergée.

De son côté, la société L'Oriental Spa Douceurs d'Orient conteste devoir ce montant.

en prétextant « à quoi ça sert de faire prendre sa douche tous les jours à ce patient puisqu'il n'a aucun devenir ».

du plancher, et qu'elle a continué a utiliser la douche de son appartement alors que d'importantes fissures se formaient.

de la salle d'eau de droite -absence de joint en partie haute entre les parois carrelées de la douche et les murs -fuite au niveau de la robinetterie de la douche -résidu de matériaux de construction

des désordres constatés au rez-de-chaussée ; Il a précisé dans son document de synthèse que la responsabilité des désordres constatés au rez-de-chaussée incombe à M. et Mme [U] à cause de la douche

, du sol de l'ensemble douche et au droit du plan évier, de l'appartement de M.

d'entrée portant mention d'une cabine de douche et d'un évier avec rangement en état neuf alors que l'état des lieux de sortie décrit « un combiné de douche et colonne en mauvais état, la porte de la

secrétariat le 11 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Crest à sa demande de copie, en sa qualité de conseiller municipal, du dossier d'étude de faisabilité concernant la continuité douce

Le défaut d'étanchéité des deux douches Les deux douches sont fuyardes, les fuites proviennent de l'absence de nattes d'étanchéité qui devaient être installées avant la pose du carrelage.

En outre, l'huissier n'a pas de compétence pour relever un défaut de planéité du sol de la douche sans bac, que seul un expert peut constater, en raison des normes spécifiques imposées pour une douche

et étiquettes ' Douceurs de france' qu'elle a ainsi continué à utiliser pour son commerce.

[J] [H] des demandes suivantes : - 2 454 euros à titre d'indemnité de temps de douche du 1 février 2005 au 1octobre 2008 - 1 413,58 euros à titre d'indemnité de temps de déshabillage du 1er février 2005

DECISION Suivant acte sous seing privé en date du 11 décembre 2015, la Sasu Douceurs de France par [Z] [J] a accepté le contrat de partenariat proposé par la Sarl Douceurs de France, d'une durée de