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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25NC00550_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

A... a demandé tribunal administratif de Besançon d’annuler l’arrêté du 19 juillet 2024 par lequel le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6163ba368e414054bb412216

Appel

22 juin 2010

22 juin 2010

AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEURS R.G : 09/03944 [T] C/ SARL DOMBES VIANDE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 28 Mai 2009 RG : 07/03657

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02096_20220613

Admin. Appel

13 juin 2022

13 juin 2022

Suite à son audition, le préfet du Doubs a, par un arrêté du 17 mars 2021 notifié par voie administrative, décidé d'obliger M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02634_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Par des arrêtés du 10 octobre 2022, le préfet du Doubs a refusé de renouveler le titre de séjour de Mme B et d'admettre M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00254_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Si le préfet du Doubs fait valoir en appel que M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01157_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

le Doubs.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

64d1db47ca68d4d9695ac816

Appel

7 août 2023

7 août 2023

LE PREFET DU DOUBS et à M. Le Procureur Général ; Le représentant de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03034_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

Il y a lieu d'enjoindre au préfet du Doubs de délivrer un tel titre de séjour à M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01952_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D B a demandé au tribunal administratif Besançon d'annuler l'arrêté du 14 avril 2022 par lequel le préfet du Doubs a retiré son attestation

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02319_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Mme B... est assistante socio-éducative au sein du département du Doubs.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

67f8adeaf9461e184612ec76

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

La préfecture du Doubs justifie avoir sollicité ce routing dès le 19 janvier 2024 .

Source officielle
CA

Chambre commerciale

65b0bc468d0ccf000877e5a1

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Le Doume a ouvert auprès de la S.A. BNP Paribas un compte professionnel pour les besoins de son activité.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02326_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

D C et Mme B E, épouse C, ont demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler les arrêtés du 26 janvier 2022 par lesquels le préfet du Doubs a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02889_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Procédure contentieuse antérieure : La société Savard Poids Lourds Services a demandé au tribunal administratif de Besançon " de prendre en considération [sa] requête contre la décision préfet du Doubs

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03004_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Par un arrêté du 13 juin 2023, le préfet du Doubs a assigné M. A à résidence pour une durée de 45 jours. M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6364bba5e405357f749eaa70

Appel

23 octobre 2022

23 octobre 2022

LE PREFET DU DOUBS prononçant le placement en rétention de l'intéressé pour une durée n'excédant pas 48 heures ; Vu le recours de M.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

678b4540fc3c89482d4f20be

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

[J] [W] de quitter le territoire français ; VU la décision de placement en rétention administrative prise le 16 décembre 2024 par LE PREFET DU DOUBS à l'encontre de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC02892_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Par un courrier du 22 novembre 2013, le préfet du Doubs a indiqué à M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00817_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

d'asile et l'a assigné à résidence dans le département du Doubs pour une durée de quarante-cinq jours.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23NC00801_20260113

Admin. Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Article 2 : Les conclusions présentées par le département du Doubs au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle

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