CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

21 748 résultats pour « Doumi »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

69e7091ccdc6046d47fa3e99

Appel

18 avril 2026

18 avril 2026

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00617 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WXDB Minute électronique Ordonnance du samedi 18 avril 2026 République Française Au nom du Peuple

Source officielle

Page 7 sur 1088

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC346 résultats

Journal officiel
Immatriculations

MOTTE DOUMICHAUD

SIREN 503217234Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

21/07/2026

Voir →

Radiations

Doumi, Zakaria

SIREN 104971304Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

09/07/2026

Voir →

Créations

Logon, N'doumi, Phoebe, Haniel, Cécile

SIREN 106394257Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

21/06/2026

Voir →

Procédures collectives

DOUMI, Ali, DOUMI (EI)

Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

12/06/2026

Voir →

Modifications diverses

DOUMI-DELHOUM, Mohamed

SIREN 791480312Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

31/05/2026

Voir →

CA

ETRANGERS

69e85e55cdc6046d47195fc7

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00621 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WXDX Minute électronique Ordonnance du lundi 20 avril 2026 République Française Au nom du Peuple

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

5fd983e659a539735641589d

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 16/01/2020 **** N° de MINUTE : N° RG 17/06678 - N° Portalis DBVT-V-B7B-RFE4 Jugement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbcbd3db21cbdd9451f

Appel

28 février 2019

28 février 2019

CALAIS en date du 11 Janvier 2017 (RG 16/00066 -section ) GROSSE : aux avocats le 28/02/19 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

69f447d6cdc6046d472ee659

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Portalis DBV4-V-B7J-JOD5 Décisions déférées à la cour : JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 2] DU VINGT ET UN MARS DEUX MILLE VINGT DEUX ARRET DE LA COUR D'APPEL DE DOUAI

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6a0ff4cbcdc6046d4789bd74

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 21/05/2026 **** Minute électronique : N° RG 25/01073 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WBXY

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

5fd96c770e9f0258a52e585a

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

N° 22/20 N° RG 19/01594 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SPFT PS/VCO RO APPEL SUR COMPETENCE Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Douai

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fde1d2a08d1feba3454a3ea

Appel

5 juillet 2018

5 juillet 2018

30 juin 2016 par le tribunal de grande instance de Douai APPELANTE La Chambre Syndicale des Cafetiers-Hôteliers-Restaurateurs-Discothèques de Douai - UMIH Douai, prise en la personne de son représentant

Source officielle
CA

ETRANGERS

69ddd011cdc6046d472aa42e

Appel

11 avril 2026

11 avril 2026

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00566 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WWXD Minute électronique Ordonnance du samedi 11 avril 2026 République Française Au nom du

Source officielle
CA

ETRANGERS

69e70916cdc6046d47fa3e36

Appel

18 avril 2026

18 avril 2026

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00619 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WXDD Minute électronique Ordonnance du samedi 18 avril 2026 République Française Au nom du

Source officielle
CA

ETRANGERS

69d89be5cdc6046d47bc93fd

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00560 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WWUC Minute électronique n°66/2026 Ordonnance du jeudi 09 avril 2026 République Française Au

Source officielle
CA

ETRANGERS

69d89beecdc6046d47bc94ee

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00557 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WWSR Minute électronique n°64/2026 Ordonnance du jeudi 09 avril 2026 République Française Au

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

671c8673a2a1858e05800c43

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Représentant : Me Camille DESBOUIS, avocat au barreau de DOUAI S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b3bd3db21cbdd89104

Appel

27 mars 2007

27 mars 2007

DOSSIER N 06 / 01247 ARRÊT DU 27 Mars 2007 4ème CHAMBRE EB COUR D'APPEL DE DOUAI 4ème Chambre-No Prononcé publiquement le 27 Mars 2007, par la 4ème Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

652e260092ba098318768433

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

de DOUAI Madame [C] [H] épouse [N] Représentant :Me Marie-Hélène LAURENT, avocat au barreau de DOUAI Monsieur [M] [H] Représentant :Me Marie-Hélène LAURENT, avocat au barreau de DOUAI Madame [B] [

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf6bd3db21cbdd8c8be

Appel

17 juin 2008

17 juin 2008

de Grande Instance de DOUAI APPELANTS Monsieur Gérard X...

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

65b360b21d7564000872de07

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

22-000093) rendu le 12 Mai 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Douai APPELANTE Caisse de Crédit Mutuel de Douai, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Douai sous

Source officielle
CA

ETRANGERS

65a0eb955bbe450008b2ce1a

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

, avocat commis d'office par Maître DUVAL, avocate au barreau de Douai lors de l'audience du 05 janvier 2024 ; Vu l'ordonnance rendue le 05 janvier 2024 (minute n°27) par la cour d'appel de Douai ;

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca95bd3db21cbdd8b734

Appel

30 avril 2008

30 avril 2008

L'Urssaf d'Arras-Douai (qui vient, après regroupement des Urssaf d'Arras et de Douai, aux droits de l'Urssaf de Douai) a relevé appel de ce jugement. 3.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fd91f038485d8bbc2341b18

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 04/06/2020 **** N° de MINUTE :20/ N° RG 19/01159 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SFZR

Source officielle