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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_22VE02215_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
de Cergy-Pontoise d'annuler la décision en date du 25 avril 2022 par laquelle le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France (DRIEETS
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
634e41d2dfc182adff7ad572
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Prud'hommes - Formation paritaire de LYON, décision attaquée en date du 25 Avril 2022, enregistrée sous le n° 15/04269 Monsieur [Y] [X] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Abdelhakim DRINE
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
69d5e8d2cdc6046d477b9cfd
2 avril 2026
2 avril 2026
LUXE DRIVE ORDONNANCE DE RADIATION (TOUTES CAUSES) (n° 39 , 1 page) Nous, Denis ARDISSON, président de la chambre 5-11, Assisté de Damien GOVINDARETTY, greffier, Vu les articles 369
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
69709b45cdc6046d47160e0c
20 janvier 2026
20 janvier 2026
DRIVE BY et conformément à l'article L 641-9 du Code de Commerce prise en la personne de son représentant légal, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd4bd3db21cbdd8e692
8 septembre 2011
8 septembre 2011
Philippe CLUZEL, Greffier lors des débats et lors du prononcé dans l'affaire entre : D'UNE PART : Monsieur Driss X...
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02885_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Nyamat, président de la société par actions simplifiée Le Drive pour tous, est titulaire d'une attestation de capacité professionnelle en transport routier léger de marchandises.
Source officielleChambre Sociale
6162a745f901d4f689722e9a
25 juin 2013
25 juin 2013
[G] [M], le [Date décès 1] 2011, - vu le rapport de la Drire (direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement), - vu l'avis du comité régional de reconnaissance des maladies
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC00976_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Rixheim a accordé un permis de construire tenant lieu d'autorisation d'exploitation commerciale à la SAS Rixdis 2 et autorisant la réhabilitation d'un bâtiment de stockage pour l'aménagement d'un " Drive
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
63d0d5ba81a7b805de12b5c6
24 janvier 2023
24 janvier 2023
. : N° RG 22/07600 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OTRA APPELANT : Demandeur : Monsieur [Y] [M] né le 01 Janvier 1972 à MAROC (99) [Adresse 1] [Localité 4] représenté de Me Abdelhakim DRINE
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
638af59074406805d4118dd2
21 octobre 2022
21 octobre 2022
IC COIFFURE [Adresse 1] [Localité 3] Me Fabrice DECROCK, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE ET : INTIMEE Madame [J] [S] née le 16 Août 1996 [Adresse 4] [Localité 2] Me Bruno DRYE de
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6785ff9988a2258b37c9d741
10 janvier 2025
10 janvier 2025
[I] [U] Représenté par Me Jean-marie GILLES de la SELEURL CABINET GILLES, avocat au barreau de PARIS INTIMÉES S.A.R.L. [5] [Localité 6] [4] Représentée par Me Bruno DRYE de la SCP DRYE DE BAILLIENCOURT
Source officielle2ème CH - Section 1
603711cbe5a8f3ac367ecff8
16 juin 2015
16 juin 2015
Vu les conclusions n° 3 de la SA ASF et l'établissement DRE SAP du 24 juillet 2014. Vu la fixation de l'affaire à l'audience du 6 janvier 2015 avec clôture au 3 décembre 2014.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
638af59274406805d4118dfa
21 octobre 2022
21 octobre 2022
TECHNO-PLAC BATIMENT [Adresse 2] [Localité 4] Me Bruno DRYE de la SCP DRYE DE BAILLIENCOURT ET ASSOCIES, avocat au barreau de SENLIS ET : INTIME Monsieur [W] [F] né le 03 Septembre 1975
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC01215_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
de construire tenant lieu d'autorisation d'exploitation commerciale portant sur l'aménagement d'un point permanent de retrait par la clientèle d'achats au détail commandés par voie électronique ou " drive
Source officielleCour d'Appel
6253ca22bd3db21cbdd8a268
27 novembre 2007
27 novembre 2007
Par jugement du 9 janvier 2006, le Tribunal de Commerce de Montpellier a prononcé la liquidation judiciaire de la Société DRIVER IMPORT.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
659e428a553798000884706d
9 janvier 2024
9 janvier 2024
- Condamner la société Drive Devilbiss Healthcare à la somme de 30.000 euros à titre de dommages et intérêts pour violation de l'obligation de sécurité.
Source officielleCour d'Appel
6253cb86bd3db21cbdd8db35
5 avril 2011
5 avril 2011
Arguant de demandes antérieures restées sans réponse et de l'absence de diligences de l'employeur auprès de la DRIRE pour mettre les procès-verbaux de réception par type en adéquation avec les matériels
Source officielleCour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89ace
18 septembre 2007
18 septembre 2007
Driss G... ... 92700 COLOMBES Mme Thi Loan H... ... Appartement 149 - Résidence de la Viosne 95520 OSNY Mme Denise I... ... 95000 CERGY M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02672_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Exploitant également un " drive ", doté de deux pistes de ravitaillement, dans la zone de chalandise du projet, la société Cora demande à la cour d'annuler ce dernier arrêté.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02826_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 29 novembre 2021 par laquelle le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS
Source officiellePage 7 sur 61
DRIE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
24/07/2026
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DRIENCOURT, Justine Francine Monique
24/07/2026
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DRIE
19/07/2026
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DRIES, Samir
16/07/2026
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JOHN DRIEGE FRANCE
12/07/2026
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