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6 520 résultats pour « Ducret »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8c0bd3db21cbdd86289

Appel

11 avril 2002

11 avril 2002

SAMYM affirme qu'il a fait placer Henri DUBERT et Jean TISSIER à l'endroit où ils se placent d'habitude, " à l'écoute", à environ 300 mètres de la limite de la chasse voisine, mais que, si Henri DUBERT

Source officielle

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CA

1ère chambre

62c7cac6cb8dca058e3e7d82

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

de la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA, Plaidant, avocat au barreau de LYON Représentée par Me Nicolas JONQUET de la SCP SVA, Postulant, avocat au barreau de NIMES INTIMÉS : Monsieur [V] [M] né le

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CA

8ème chambre

635a218bc549ea05a7cd2c49

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

de la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA, avocat au barreau de LYON, toque : 709 ****** Date de clôture de l'instruction : 20 Septembre 2022 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 20

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CA

Réparation dét.provisoire

6363688537e31b7f74444ab7

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Il a rejoint l'analyse du Ministère public sur la durée de la période de détention provisoire indemnisable et sur l'absence d'antécédents carcéraux du requérant en précisant toutefois qu'il s'agissait

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CA

8ème chambre

68f07da6bfd83326c706383d

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

RCS [Localité 3] dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Défenderesse à l'incident Représentée par Me Hugues DUCROT

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CA

Cour d'Appel

6253c873bd3db21cbdd85502

Appel

13 avril 2001

13 avril 2001

Attendu qu'en une telle situation, l'indemnité devant revenir au salarié ne peut être inférieure aux salaires qui ont été ou auraient été les siens pendant la durée de l'exécution du contrat, soit en l'espèce

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CA

Cour d'Appel

6253c87dbd3db21cbdd85698

Appel

4 mai 2001

4 mai 2001

Attendu qu'en effet, le contrat interdisait à Monsieur C de procéder à des opérations relatives à la profession d'agent immobilier ou de marchand de biens pendant une durée de trois ans à compter de la

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CA

Cour d'Appel

6253c9fabd3db21cbdd89b40

Appel

18 mai 2007

18 mai 2007

Le 12 décembre 2005, le salarié a saisi le Conseil de Prud'hommes pour obtenir une requalification du contrat nouvelles embauches en contrat à durée indéterminée de droit commun, un préavis, une indemnité

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CA

Cour d'Appel

6253cbabbd3db21cbdd8df68

Appel

19 avril 2011

19 avril 2011

née le 12 Août 1937 à LYON (69003) ... 69005 LYON 05 représentée par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assistée de la SCP DUCROT & Associés " DPA ", avocat au barreau de LYON Madame Christiane

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CA

1ère chambre civile B

69f43e34cdc6046d472e2b54

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[Y] [D] né le 04 Mai 1959 à [Localité 9] [Adresse 5] [Localité 4] Représentés par Me Hugues DUCROT de la SELARL DUCROT ASSOCIES - DPA, avocat au barreau de LYON, toque : 709 La société

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CA

Cour d'Appel

6253c94ebd3db21cbdd87e5c

Appel

30 janvier 2006

30 janvier 2006

CLERMONT FERRAND Assistée de Me DUCOMTE Avocat au barreau de TOULOUSE Madame Marie X... épouse Z... 48 chemin Ladoux 31790 ST JORY Assistée de Me DUCOMTE Avocat au barreau de TOULOUSE Madame Ada X...

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CA

Cour d'Appel

6253cb34bd3db21cbdd8d190

Appel

19 juin 2009

19 juin 2009

SUR QUOI LA COUR - sur la requalification du contrat de travail à durée déterminée en contrat à durée indéterminée : Attendu que le contrat à durée déterminée du 5 septembre 2005 spécifie d'une part

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CA

Cour d'Appel

6253ca97bd3db21cbdd8b7b0

Appel

14 mars 2008

14 mars 2008

LACHAL GREFFIER D'AUDIENCE : MME DUCHET DÉBATS : A l'audience publique du 15 février 2008, le président ayant pour plus ample délibéré, renvoyé le prononcé de l'arrêt à l'audience du 14 mars 2008

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CA

Cour d'Appel

6253cae4bd3db21cbdd8c696

Appel

23 mai 2008

23 mai 2008

LACHAL GREFFIER D'AUDIENCE : Mme DUCHET 23 mai 2008 DÉBATS : A l'audience publique du 25 avril 2008, le président ayant pour plus ample délibéré, renvoyé le prononcé de l'arrêt à l'audience du

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1ère chambre civile B

615e0e7ac25a97f0381f56f4

Appel

28 octobre 2014

28 octobre 2014

barreau de LYON INTIMEE : Syndicat des copropiétaires IMMEUBLE RUE ANDRE BOLLIER représenté par son syndic la REGIE VINCENT TARGE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par la SCP DUCROT

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4eme Chambre Section 1

6700d6fd836fac7141b7eaa8

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

LABORATOIRES DERMEDEN [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Emmanuelle REY-SALETES, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Antoine DURET, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION

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CA

Chambre 1-9

6708bffb445a086e2bcedab3

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

MUTEL PROVENCE COTE D'AZUR C/ [W] [N] [O] [S] [H] [E] Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAM PAGNE BOURGOGNE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marc DUCRAY

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CA

Chambre sociale

63d379e7d1bc2605de4b486b

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

2023 MINUTE N° N° RG 22/00709 - N° Portalis DBVF-V-B7G-GBYZ APPELANTE : Madame [S] [C] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Cécile RENEVEY - LAISSUS de la SELARL ANDRE DUCREUX

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CA

3ème Chambre

6708c026445a086e2bcedd51

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Représenté par Me Laure-anne BAI-MATHIS, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : OPHLM MOSELIS, en la personne de son représentant légal, [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jean-christophe DUCHET

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CA

3ème chambre

650bdf5ebeee0f8318b975c1

Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

La situation décrite par les appelants ne caractérise pas les conséquences d'une exceptionnelle dureté prévue par l'article L 412-2 du Code des procédures civiles d'exécution.

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