refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de communication d'une copie du rapport du 17 décembre 2014 la concernant, établi par le directeur du centre pénitentiaire de Ducos

EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Le 31 décembre 2012, les sociétés Mory Sas et Ducros Express ont fusionné pour former la société Mory Ducros qui exploitait un fond de commerce de transport, entreposage

La société anonyme DUCROS EURO EXPRESS, entre-temps venue aux droits de la société SERNADIS, a appelé en garantie la société TRANSPORT PLUS et son assureur: la Compagnie MUTRAFER.

La Société DUCROS EURO EXPRESS demande acte de ce qu'elle vient aux droits de la Société SERNADIS à la suite d'une opération de fusion-absorption.

La Société DUCROS EURO EXPRESS demande acte de ce qu'elle vient aux droits de la Société SERNADIS à la suite d'une opération de fusion-absorption.

B, représenté par Me Ducos-Mortreuil, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de rejeter la requête du préfet du Tarn ; 3°) de mettre

A, représenté par Me Ducos-Mortreuil, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler l'arrêté du 29 juin 2022 ; 4°) d'enjoindre

B, représenté par Me Ducos-Mortreuil, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 décembre 2023 ; 2°) d'annuler la décision de cessation du bénéfice des conditions matérielles d'accueil prise

B, représenté par Me Ducos-Mortreuil, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 juillet 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2023 du préfet de la Haute-Garonne ; 3°) d'enjoindre

[T] [J] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Isabelle GARCIA DUCROS, avocat au barreau de MONTPELLIER S.A.S.

née le 23 Janvier 1994 à EDO (NIGERIA) de nationalité Nigériane Vu l'appel formé le 23/ 03/ 2016 à 13 h 41 par télécopie, par Me Saskia DUCOS-MORTREUIL, avocat ; A l'audience publique du 24 mars 2016

B, représenté par Me Ducos-Mortreuil, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a fait obligation de quitter

plan local d’urbanisme adoptée le 6 novembre 2021 qu’elle est justifiée par l’objectif d’achever la requalification urbaine de l’îlot formé par le quadrilatère des rues Arènes, République, Alexandre Ducros

Vu l'appel de la SCCV MONTREUIL CENTRAL et de la SELARL EMJ es qualités de mandataire judiciaire de la SCCV MONTREUIL CENTRAL et leurs conclusions du 7 juin 2012 par lesquelles elles demandent à la cour

B A, représenté par Me Ducos-Mortreuil, demande de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire, conclut au rejet de la requête, demande d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne

B A, représenté par Me Ducos-Mortreuil, demande de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire, conclut au rejet de la requête, demande d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne

pour le dispositif publicitaire lumineux numérique de la société Oxialive, installé sur la parcelle cadastrée 432 au rond-point de l'intersection de l'avenue de la Ville Idéale et de la rue Jacques Duclos

La société THEVENIN DUCROT DISTRIBUTION a relevé appel de l'ordonnance en intimant M. et Mme X et la SCP BELAT-DESPRAT..

Monsieur [Z] affirme que les salariés de DUCROS international bénéficient d'une prime de vacances pour les employés ayant plus de six mois d'ancienneté, payable en une seule fois le 30 juin, alors que

DUCROT DEMENAGEMENTS C/ X...