née le 10 Juillet 1980 à OULAB RIAB (MAROC) ... 01100 OYONNAX représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Gisèle DURRIEU, avocat au barreau de l'AIN (bénéficie d'une aide

Par ordonnance du 1er juin 2018, rendue au contradictoire des sociétés [Adresse 44], SMA, TAG Architectes, SEERI, DSA, SDP Engineering, Francilienne de bardage, UETP, UEC, SNIE, Dulipecc, Décoration de

rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIGNON, Présidente Monsieur LOTTIN, Conseiller Monsieur GALLAIS, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Madame DURIEZ

COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré : Madame BARTHOLIN, Présidente Madame VINOT, Conseiller Madame BOISSELET, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Madame DURIEZ

A cet égard, sont visés au point 8 de ce courriel plusieurs paragraphes du rapport CER-7 et les renvois auquel il est procédé dans le mémoire en duplique de la société PRIDE. 70-Toutefois, dans ce

V-B7K-CMTMI Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Octobre 2025 - Tribunal des activités économiques de PARIS - RG n° 2023020565 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Caroline BIANCONI-DULIN

19918 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMMEJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Mars 2025 - TJ de [Localité 1] - RG n° 24/02830 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Caroline BIANCONI-DULIN

V-B7K-CMRKF Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Décembre 2025 - Tribunal des activités économiques de PARIS - RG n° 2024047108 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Caroline BIANCONI-DULIN

35L7-V-B7K-CMTBP Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Janvier 2024 - Juge de l'exécution de [Localité 1] - RG n° 22/11049 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Caroline BIANCONI-DULIN

2020, enregistrée sous le n° 20/00102 APPELANTS : [U] [O], es qualité d'héritier de Mme [B] [O] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Cécile RENEVEY - LAISSUS de la SELARL ANDRE DUCREUX

2020, enregistrée sous le n° 20/00103 APPELANTS : [L] [X], es qualité d'héritier de Mme [H] [X] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Cécile RENEVEY - LAISSUS de la SELARL ANDRE DUCREUX

[S] NANCY, prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social, sis 3 bis rue Georges Bizet - 54500 VANDOEUVRE LES NANCY Représentée par Me Serge DUPIED de la SELARL SERGE

CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A. [1] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Serge DUPIED

DBVW-V-B7F-HTM3 Décision déférée à la Cour : 26 Mai 2021 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SCHILTIGHEIM APPELANT : Monsieur [I] [F] [Adresse 1] Représenté par Me Pierre DULMET

la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 1] inscrite au registre du commerce et de l'industrie de Nancy sous le numéro 773 800 446 Représentée par Me Serge DUPIED

rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIGNON, Présidente Monsieur LOTTIN, Conseiller Madame VINOT, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Madame DURIEZ

rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BARTHOLIN, Présidente Monsieur LOTTIN, Conseiller Madame VINOT, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Madame DURIEZ

rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BARTHOLIN, Présidente Monsieur LOTTIN, Conseiller Madame VINOT, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Madame DURIEZ