A l'audience, Anne-Marie DURAND a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

rappel de congés payés pour la période antérieure au 13 octobre 2020, - condamné la société [1] à payer à Mme [B] la somme de 2'022 euros à titre d'indemnité compensatrice des congés payés acquis durant

[K] [B] présente un taux d'incapacité compris entre 50% et 79% mais ne subit pas, du fait de ses handicaps, une restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi, - débouté M.

à son secrétariat le 4 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de la Guadeloupe à sa demande de communication de copies des documents suivants, concernant les prélèvements d'oiseaux durant

communication de l'intégralité du dossier la concernant (assistance sociale et suivi psychologique entre autres) qui a été établi par la maison départementale de la solidarité et de l'insertion (MDSI) durant

demande de communication de son dossier médical concernant les suites d'un accident pris en charge à l’hôpital de Dax le 20 septembre 2010 , suivi par le service de rhumatologie de l’hôpital Cochin durant

renvoi , soit l' Algérie et placement en rétention, ordonné par M le préfet du Nord le 30 avril 2026 notifié le même jour à 9h en exécution d'une mesure portant interdiction du territoire français durant

né le 08 Janvier 1985 à GAZIPUR de nationalité Bangladaise Vu l'appel formé le 13/ 11/ 2015 à 14 h 42 par télécopie, par Me Sophie DURAND-FROSSARD, avocat ; A l'audience publique du 16 novembre 2015

signature du représentant habilité du Département sur les actes d'engagement ; 3) les rapports d'analyse des offres ; 4) tout autre document de nature à apporter un éclairage sur l'exécution de ces marchés durant

Affaire : Ordonnance de référé du tribunal judiciaire d'Evreux en date du 17 décembre 2025 SASU SASU [B]'CAFE [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Evelyne BOYER de la SCP BOYER BERGERON-DURAND

Me Camille BRETEAU de l'AARPI Cabinet PdA, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier E000H6P1 ORDONNANCE DE NON CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° , 1 page) Nous, Muriel DURAND

La cour d'appel confirme le jugement du Conseil de prud'hommes et rejette les prétentions du salarié. Elle considère que le licenciement pour motif économique est fondé sur une cause réelle et sérieus

Monsieur [K] a été nommé président de la société Durand Production le 11 janvier 2013.

des arrêtés dérogatoires concernant les manifestations organisées par la mairie, de jour ou en nocturne, faisant usage de dispositifs sonores, au boulodrome et sur les places Gabriel Péri et Portalis durant

autres après ce mariage ; - la communauté de vie au sens de l'article 21-12 du code civil n'était pas caractérisée au jour de la souscription de la déclaration du fait de la relation extra-conjugale durable

[C] [T] doit établir que son handicap est à l'origine d'une restriction substantielle et durable à l'emploi.

PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 12 MAI 2011 N° 2011/ 333 Rôle N° 10/00541 SAS SOCIETE INDUSTRIELLE DE MINAGE ET DE CONFORTEMENT SIMECO C/ SAS FOSELEV RHONE DURANCE

Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller.