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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c955bd3db21cbdd87f7f
2 février 2006
2 février 2006
ARRÊT No R.G : 04/00829 EDM/CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 05 janvier 2004 X... X... Y... GFA du BOSQUET S.C.E.A. LES VERGERS DE VERGENTIERES C/ SCEA de LA SOUCHE Z...
Source officielle2e chambre civile
663089790316960008413529
25 avril 2024
25 avril 2024
défaut de règlement d'une seule échéance la dette totale deviendra immédiatement exigible et les conditions d'acquisition de la clause résolutoire étant constatées, son expulsion pourra être poursuivi edans
Source officielleCour d'Appel
6253c9c8bd3db21cbdd89365
18 septembre 2007
18 septembre 2007
. : 04 / 04355 EDM / CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 13 septembre 2004 X... C... EARL TERROIRS ET TRADITIONS C / SARL CHÂTEAU DE BECK S.A.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
627df76e0d41e0057d43e1f4
12 mai 2022
12 mai 2022
- Sur le chef de redressement n°17 'Réduction Fillon au 1er janvier 2007 : Modalités de calcul du coefficient Fillon pour les ouvriers', le redressement qui porte sur les rubriques IAM (amplitude), EDM
Source officielleCour d'Appel
6253c945bd3db21cbdd87cde
31 janvier 2006
31 janvier 2006
. : 03/04077 EDM/DO TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS 13 mai 2003 IRLES Y X... MARCOS Y Y... C/ Z... A... B...
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
627df76f0d41e0057d43e1f8
12 mai 2022
12 mai 2022
- Sur le chef de redressement n°17 'Réduction Fillon au 1er janvier 2007: Modalités de calcul du coefficient Fillon pour les ouvriers', le redressement qui porte sur les rubriques IAM (amplitude), EDM
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
627df7720d41e0057d43e20c
12 mai 2022
12 mai 2022
- Sur le chef de redressement n°17 'Réduction Fillon au 1er janvier 2007: Modalités de calcul du coefficient Fillon pour les ouvriers', le redressement qui porte sur les rubriques IAM (amplitude), EDM
Source officielleChambre Sociale
6162f6ecb807dfe813d296bc
5 avril 2012
5 avril 2012
PLATINN qui prend pour cible celles de GRAIN c'est-à-dire des projets technologiques innovants conduisant à la création d'entreprises ; les thématiques étant toutes présentes au sein de l'association (EDA
Source officielleCour d'Appel
6253cd92bd3db21cbdd93b59
16 janvier 2017
16 janvier 2017
CHRISTOPHER ... ... 97150 SAINT-MARTIN Représentée par Maître Ioana ANDRE (Toque 57) substituée par Maître SARDA, avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART INTIMÉE Madame Edma Eunice
Source officielleChambre 4-1
68e9e9ecbb2ead0a581fb0c6
10 octobre 2025
10 octobre 2025
AMBULANCE DU [Localité 5], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Béchir ABDOU, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Shérazade EDDAM, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME Monsieur
Source officielle8ème chambre
65321ab89e4ea48318f5ac31
18 octobre 2023
18 octobre 2023
, la bailleresse verse aux débats les états des lieux d'entrée et de sortie établis par procès-verbaux de constat d'huissier de justice les 28 novembre 2018 et 25 janvier 2021, un document intitulé «'EDM
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01888_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
La cour de justice de l'Union européenne a dit pour droit, dans son arrêt du 29 avril 2004, Empresa de Desenvolvimento Mineiro (EDM) SGPS SA (C-77/01), que l'octroi annuel par une société holding de prêts
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
671894a5d8ceca1cd7019144
22 octobre 2024
22 octobre 2024
relèvent de l'activité en ligne et donc du domaine coordonné de celles qui ne concernent que le produit vendu, qui sont exclues du champ d'application de la directive 2000/31/CE (CJUE, 25 octobre 2011, eDate
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
616db992ace524d6e6c8f383
28 janvier 2015
28 janvier 2015
ailleurs les résultats de l'activité pour les derniers mois d'activité dans la filiale soit de octobre et novembre 2008 démontrent que la majorité des pertes semble provenir d'une activité Equity Derivée ou EDA
Source officielleChambre 1-1
5fca5eb3a35f8545b3ced3df
10 novembre 2020
10 novembre 2020
publiques de Provence Alpes Côte d'Azur demeurant [Adresse 17] représentée par Me Virginie ROSENFELD de la SCP CABNET ROSENFELD & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Yasmine EDDAM
Source officielleChambre 3 A
6285e0e56a1876057df5d2ae
16 mai 2022
16 mai 2022
EDAL - HOTEL [7] Prise en la personne de son représentant légal, domicilié es qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Claus WIESEL, avocat au barreau de COLMAR
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6032377b1f06e96de6c12598
27 mars 2018
27 mars 2018
eDans la mesure du possible, toutes les décisions du panel arbitral seront rendues au plus tard dans un délai de 30 (trente) jours à compter du commencement de la procédure y relative.
Source officielle4e chambre civile
5fd875379491dbad2008ecd3
9 décembre 2020
9 décembre 2020
DEFENDERESSE A A LA SAISINE ET INTIMEE : Etablissement Centre Regional de Formation Professionnelle des Avocats de Toulouse Eda
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
615e0e33c25a97f0381f5352
5 février 2015
5 février 2015
taux nominal de 8,903 % l'an ; Qu'à la garantie du remboursement de ce prêt, les époux [L] ont adhéré au contrat d'assurance groupe souscrit par la société SOFINCO par l'intermédiaire de la société EDA
Source officielleChambre 4-6
67f9f707190d73a10ce27e5c
11 avril 2025
11 avril 2025
À la suite de la présentation le 05/07/2018 de mon «'PowerPoint'» à l'occasion du bilan final de mon parcours EDA n°'15, j'ai laissé un message vocal à Mme [A] [WZ] quelques jours plus tard pour avoir
Source officiellePage 7 sur 9
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30/08/2026
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11/08/2026
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02/07/2026
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