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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c868bd3db21cbdd85379
8 mars 2001
8 mars 2001
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP DUTHOIT-DESPLANQUES Me BORDIER ARRÊT du : 08 MARS 2001 N° : N° RG : 99/03161 DÉCISION DE LA COUR : Infirmation
Source officielleCour d'Appel
6253ca07bd3db21cbdd89dd4
13 septembre 2007
13 septembre 2007
BORDIER, avoué à la Cour ayant pour avocat la SCP LALOUM-ARNOULT, avocats au barreau de TOURS MADAME LA PROCUREURE GENERALE, D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL EN DATE DU 22 Novembre 2006 DOSSIER
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
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18 novembre 2011
18 novembre 2011
Françoise FROMENT, Présidente Madame Marthe-Elisabeth OPPELT-REVENEAU, Conseillère Madame Anne DESMURE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Madame Violaine GAILLOU, lors des débats
Source officielle14e chambre
63c10a6cbf9fd47c90a13ec4
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseiller ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Nicolette GUILLAUME, Président, Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseiller, Madame
Source officielleCour d'Appel
MONSIEUR LE PREFET DU DEPARTEMENT DE LA GIRONDEc/Monsieur Christian Y
6253c930bd3db21cbdd87821
27 septembre 2005
27 septembre 2005
Elisabeth LARSABAL, Conseiller, en présence de Madame Chantal SERRE, Greffier, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, PREMIÈRE CHAMBRE SECTION A, a, dans l'affaire opposant : MONSIEUR LE PREFET DU DEPARTEMENT
Source officielleCour d'Appel
6253c924bd3db21cbdd8760a
30 mai 2005
30 mai 2005
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL - LUEGER Me Elisabeth BORDIER 30/05/2005 ARRÊT du : 30 MAI 2005 No : No RG : 04/02569 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal d'Instance
Source officielleCour d'Appel
6253c90ebd3db21cbdd871ba
18 novembre 2004
18 novembre 2004
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Elisabeth G..., Présidente Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller Madame Dominique KLOTZ, Conseiller Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253c929bd3db21cbdd87760
26 septembre 2005
26 septembre 2005
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE Me Elisabeth BORDIER Me Jean-Michel DAUDE Me Estelle GARNIER 26/09/2005 ARRÊT du : 26 SEPTEMBRE 2005 No : No
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
635a21e5c549ea05a7cd2db6
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère, Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Philippe LE BOUDEC, lors des
Source officielleCour d'Appel
6253c99abd3db21cbdd88c5e
25 janvier 2007
25 janvier 2007
2007 No :No RG : 06/00791DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal d'Instance de LOCHES en date du 09 Février 2006PARTIES EN CAUSE APPELANT :Monsieur Gérard X..., demeurant ... représenté par Me Elisabeth
Source officielleCour d'Appel
6253ccd3bd3db21cbdd91606
21 mai 2014
21 mai 2014
Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseiller, magistrat rapporteur, assisté de Madame Elysabeth AZEVEDO, Greffier, a tenu seul l'audience
Source officielleChambre civile 1-5
68fb977e11af6ba0065f38d7
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseillère faisant fonction de présidente, Monsieur Ulysse PARODI, Vice
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
628490ac498a54057d102fde
17 mai 2022
17 mai 2022
Elisabeth JUNGBLUTH, présidente de chambre Monsieur Cédric LECLER, conseiller Mme Sandrine PILON, conseiller GREFFIERS : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd05bd3db21cbdd920b0
26 février 2015
26 février 2015
Elisabeth D...épouse C...
Source officielleCour d'Appel
6253c966bd3db21cbdd883a3
16 février 2006
16 février 2006
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER SCP -DESPLANQUES-DEVAUCHELLE Me BORDIER ARRÊT du : 16 FEVRIER 2006 No : No RG : 05/00585 DÉCISION
Source officielleCour d'Appel
6253cadcbd3db21cbdd8c53a
22 mai 2008
22 mai 2008
Signé par Madame Brigitte BERNARD, Président et Madame Marie-Christine RAGGINI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6538b42c7ffc2c8318ee01af
24 octobre 2023
24 octobre 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Madame Véronique MAUSSIRE, conseillère Madame Florence MATHIEU, conseillère GREFFIER : Madame
Source officielleCour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb38
27 septembre 2007
27 septembre 2007
représenté par Me Elisabeth BORDIER, avoué à la Cour ayant pour avocat la SCP LALOUM- ARNOULT, du barreau de TOURS D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL EN DATE DU 31 Juillet 2006 COMPOSITION DE LA COUR
Source officielleCour d'Appel
6253cc51bd3db21cbdd8fc03
13 septembre 2012
13 septembre 2012
Madame Hélène SARBOURG, Conseillère, désignée par ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de PARIS Greffier : Madame Chaadia GUICHARD, lors des débats ARRÊT : - CONTRADICTOIRE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
5fd9865b967b1a760d2c7d28
16 janvier 2020
16 janvier 2020
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Elizabeth POLLE-SENANEUCH, président - Laurence BERTHIER, conseiller - Bénédicte LECHARNY, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement
Source officiellePage 7 sur 14