Représentée par Me Claire VANGHEESDAELE de la SCP PLOTTON-VANGHEESDAELE-FARINE-YERNAUX, avocat au barreau de L'AUBE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Christina DIAS DA SILVA

[U], qui avait procédé au choix des chaussures incriminées pour son compte, ainsi que son fournisseur la société Silver land international.

DISTRIBAC sise [Adresse 2] représentée par Me Jean-Michel RENUCCI, avocat au barreau de NICE et par Me Sophie REY de la SAS ACTANCE, avocat au barreau de PARIS, substitué pour plaidoirie par Me Emilie

toque : C1953 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° 24 /2025, 4 pages) Nous, Marie-José Bou, magistrate en charge de la mise en état, Assistée de Sila

comparant, ni représenté, bien que régulièrement assigné COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Mdame Christina DIAS DA SILVA

barreau de TOULON DEFENDERESSE Madame [I] [Z], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jean FAYOLLE de la SELARL CABINET JEAN FAYOLLE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Silva

, où l'affaire a été mise en délibéré au 28 avril 2026, sans opposition de la part des conseils des parties et en application de l'article 914-5 du code de procédure civile, Madame Christina DIAS DA SILVA

terminaison du chantier en ce que d'une part le tribunal a omis de compter le coût de la démolition de la dalle défectueuse dans l'évaluation du coût d'achèvement du chantier en retenant le devis DA SILVA

Le 22 novembre dernier, la société était confrontée à l'impossibilité d'utiliser son compte d'administration de domaine windows et l'ERP SILVER n'est plus en état de fonctionner, suite manifestement

Grosse délivrée le 05 AVRIL 2024 à Me Sylvie MENVIELLE Me Barbara silvia GEELHAAR COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale ARRÊT DU 05 AVRIL 2024 Décision

Philippe SILVAN, Président de chambre, et Madame Estelle DE REVEL, Conseiller, chargé du rapport.

Madame Isabelle MONTAGNE, présidente de chambre Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, 1ère présidente de chambre Madame Sandrine MOISAN, conseillère, rédactrice Greffier, lors des débats : Mme Eva DA SILVA

Française [Adresse 9] [Localité 6] Représentée par Me Sophie MIRALVES-BOUDET de la SELARL CHATEL BRUN MIRALVES CLAMENS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Andreia DA SILVA

Philippe SILVAN, Président de chambre chargé du rapport, et Madame Estelle de REVEL, Conseiller. M.

M.Philippe SILVAN afait un rapport oral Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Une autre entreprise DA SILVA a restitué sans difficulté l'acompte versé, au contraire de M.

(dont l'article 700 du CPC), ¤ dossier Y...: 3 800 € HT (article 700 du CPC), ¤ dossier KOLSON : la moitié des honoraires du Cabinet pour ce dossier, soit 4 222, 50 € HT, ¤ dossier CANAS, F...et SILVA

D, ressortissant algérien né le 4 septembre 1982 à M'Sila (Algérie), est entré en France le 8 avril 2012 muni d'un visa court séjour.