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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 5
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6 mars 2014
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Colette PERRIN, Présidente Madame Valérie MICHEL-AMSELLEM, Conseillère Monsieur Olivier DOUVRELEUR
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23 mai 2013
application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 mars 2013, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Colette
Cour d'Appel
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29 juin 2011
I EMMANUELLI Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE 26 RUE NAPOLEON Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE 24 RUE NAPOLEON C/ SOCIETE D'EXPLOITATION CINEMATOGRAPHIQUE EMPIRE COUR D'APPEL DE
6253cd9dbd3db21cbdd93e32
5 décembre 2017
EN ETAT DU 05 DECEMBRE 2017 Le cinq Décembre deux mille dix sept, par mise à disposition au Greffe, Monsieur Yves LE NOAN, Magistrat de la mise en état de la 6ème Chambre A, assisté de Xavier LE COLLEN
Chambre 4-8b
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26 janvier 2024
DECHAUX, Présidente de chambre Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Madame Isabelle PERRIN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Anne BARBENES.
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10 janvier 2001
concluant et plaidant par la SCP BLOCQUAUX CHOPPLET, avocats au barreau de CHARLEVILLE MEZIERES, INTIMÉ: Monsieur Fabrice Y... 36 rue Gosselet 59000 LILLE Comparant, concluant et plaidant par Me Emmanuelle
Pôle 5 - Chambre 7
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1 juillet 2010
de visite domiciliaire et de saisies du 08 février 2005 dans les locaux et dépendances [Adresse 2] suceptibles d'être occupés par Madame [W] [Y] ; Nature de la décision : Contradictoire Nous, Colette
Référé
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10 août 2023
du VINGT JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS à la Cour d'Appel DE FORT DE FRANCE par Madame Christine PARIS, Présidente de chambre, délégataire de Monsieur le Premier Président, assistée de Madame Rose-Colette
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02409_20230425
25 avril 2023
Emmanuel Sadoux, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, secrétaire général de la sous-préfecture, et signataire de l'arrêté attaqué en cas d'absence ou d'empêchement de M. A.
Chambre sociale
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7 juillet 2023
LORS DES DEBATS : Madame Rose-Colette GERMANY, DEBATS : A l'audience publique du 21 avril 2023, Les parties ont été avisées, dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure
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13 février 2014
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Colette PERRIN, Présidente Madame Valérie MICHEL- AMSELLEM, Conseillère Monsieur Olivier DOUVRELEUR
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5 décembre 2013
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11 avril 2013
Greffier, lors des débats : Mademoiselle Emmanuelle DAMAREY ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
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28 février 2013
, Présidente Madame Patricia POMONTI, Conseillère chargée d'instruire l'affaire Madame Valérie MICHEL- AMSELLEM, Conseillère Qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mademoiselle Emmanuelle
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22 novembre 2012
PERRIN, Présidente Madame Patricia POMONTI, Conseillère Madame Valérie MICHEL- AMSELLEM, Conseillère Greffier, lors des débats : Mademoiselle Emmanuelle DAMAREY ARRÊT : - contradictoire
1ère Chambre civile
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3 avril 2025
[P] [V] et la SCP Nathalie Boivin, Emmanuelle Paquet, Notaires à verser à Mme et M.
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28 avril 2023
LORS DES DEBATS : Madame Rose-Colette GERMANY, DEBATS : A l'audience publique du 17 février 2023, Les parties ont été avisées, dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure
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29 avril 2022
Ce magistrat a rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : - Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente - Madame Anne FOUSSE, Conseillère - Monsieur Thierry PLUMENAIL , Conseiller GREFFIER
Chambre 4-1
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28 octobre 2022
D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU-RHONE Copie exécutoire délivrée le : 28 OCTOBRE 2022 à : Me Vincent ARNAUD de la SELARL ARNAUD VINCENT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Emmanuel
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