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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdd4bd3db21cbdd94a3a
6 février 2020
6 février 2020
Ayant pour avocat Me Emmanuel POTIER, membre de la SELARL CASADEI-JUNG, avocat au barreau d'ORLEANS - Timbre fiscal dématérialisé No: 1265251663343906 SA BANQUE CIC OUEST [...] [...]
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7G-NAFX S.A.S. AJC AUDITc/S.A
65449ce6c71a6a83181c8cf1
2 novembre 2023
2 novembre 2023
BORDEAUX sous le n° 410 417 729, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilé en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentée par Me Stéphan DARRACQ de la SCP MAATEIS
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
695f7613cdc6046d479a3798
7 janvier 2026
7 janvier 2026
le [Date naissance 13] 1967 à [Localité 35] [Adresse 18] - [Localité 24] Madame [J] [Y] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 33] (75) [Adresse 11] - [Localité 34] représentés par Me Emmanuelle
Source officielleChambre commerciale 3-2
667e53046430c94f3afa8786
23 janvier 2024
23 janvier 2024
AVOCATS & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20210670 Représentant : Me Mélinda FOSSEY, Plaidant, avocat au barreau de LE MANS Représentant: Me Emmanuel
Source officielle8e Chambre C
6036ab622f49344ce3f9b1ad
17 septembre 2015
17 septembre 2015
MASQUELIER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, SA EXPERTISES IMMOBILIERES & ASSOCIES 'EIA' , prise en la personne de son représentant légal, dont le siège est sis [Adresse 25] représentée par Me Emmanuelle
Source officielle3e chambre sociale
6285e1156a1876057df5d33e
18 mai 2022
18 mai 2022
Représentant : Me Valérie VERNET SIBEL de la SELAFA FIDAL, avocat au barreau de MONTPELLIER (avocat postulant) INTIMES : Monsieur [T] [L] [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Pierre-Emmanuel
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6629f36fdc6faf0009588a23
24 avril 2024
24 avril 2024
Jérôme BENETEAU, avocat au barreau de LYON, toque : 727, avocat plaidant INTIME Monsieur [W] [J] Né le 14 Juin 1979 à [Localité 5] (HAITI) [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Emmanuel
Source officielle5ème chambre sociale PH
678750b8892c83ef59be5a43
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7G-M6OQ S.A.S. FRANCHISPARKc/Société TELECOM ITALIA SPA
660e43080740db0008fa92ad
3 avril 2024
3 avril 2024
cette qualité au siège social sis [Adresse 3] (ITALIE) représentée par Maître Claire LE BARAZER de la SELARL AUSONE AVOCATS, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Catherine MATEU
Source officielle9e Chambre B
603532647c8dc65cb1dd4696
3 juin 2016
3 juin 2016
Société DES EXPLOITATIONS [Z] [B] [Z] [D] [T] C/ [J] [V] Grosse délivrée le : à : Me Jean yves CABRIEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Emmanuelle
Source officielleCour d'Appel
6253cbddbd3db21cbdd8e7d8
21 septembre 2011
21 septembre 2011
ARRÊT DU VINGT ET UN SEPTEMBRE DEUX MILLE ONZE *** APPELANT(S) SYNDICAT CGT AIRBUS TOULOUSE 316 route de Bayonne BP A01 31060 TOULOUSE CEDEX 09 représenté par la SCP MALET, avoués à la Cour, Me Emmanuelle
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67fde97c9b68debe44f7e9ad
14 avril 2025
14 avril 2025
MMA IARD demeurant [Adresse 5] Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES demeurant [Adresse 4] Représentées par Me Loïc CHAMPEAUX de la SCP MAATEIS, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65b35d571d7564000872dcb5
25 janvier 2024
25 janvier 2024
poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social appelante dans la déclaration d'appel du 14.10.20 Représentée par Me Anaïs MAILLET substituant Me Emmanuelle
Source officielleChambre civile Section 1
697261b0cdc6046d4750fb52
21 janvier 2026
21 janvier 2026
[L] [B] né le 1er janvier 1949 à [Localité 3] (Maroc) [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Célia MARCAGGI MATTEI, avocate au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence (bénéficie d'une
Source officielleChambre 1-5
660f94e0a40f8b0008cb7157
4 avril 2024
4 avril 2024
avocat au barreau de NICE SAS TERRITOIRE ET DEVELOPPEMENT, prise en la personne de son représentant légal en execicie domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 4] représentée par Me Emmanuelle
Source officielle6ème Chambre
6a192a5acdc6046d47546a93
28 mai 2026
28 mai 2026
KOPP avocat plaidant du barreau de NANCY Madame [E] [Y] ès qualités de représentante des salariés, [Adresse 9] [Localité 13] Représentée par Me Laure-Anne BAI-MATHIS, avocat postulant au barreau
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65aa2991a34ad10008581ba9
18 janvier 2024
18 janvier 2024
089 681 Prise en la personne de Maître [W] [Y] es-qualités de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL DON V [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée et assistée de Me Jacques MATTEI
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
697392b8cdc6046d476efa2d
22 janvier 2026
22 janvier 2026
ADRET Société à responsabilité limitée prise en la personne de son Représentant Légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 25] Représentées par Me Emmanuelle MENARD de la SELARL RACINE
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6a192d71cdc6046d4754b3d1
28 mai 2026
28 mai 2026
[Adresse 7] Représentée par Me Loïc CHAMPEAUX de la SCP MAATEIS, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Me Blandine LECOMTE, avocat au barreau de BORDEAUX Société Anonyme AXA FRANCE IARD immatriculée
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
63c79b08da31367c908eb537
17 janvier 2023
17 janvier 2023
ASSURANCES agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 25] représentée par Maître LECOMTE substituant Maître Loïc CHAMPEAUX de la SCP MAATEIS
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