O..., représentés par Me Enard Bazire, demandent à la cour : 1°) d’annuler le jugement nos 1700202, 1701836, 1802887, 1803048 du 28 février 2019 ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, les arrêtés

A B, représenté par Me Enard Bazire, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette délibération et cette décision ; 3°) de mettre à la charge de la communauté des communes

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 novembre 2022 et le 11 avril 2023, Mme C, représentée par Me Enard-Bazire, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

G Salord et l'association " Préservons nos campagnes ", représentés par Me Enard-Bazire, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) et de mettre à la charge

partie perdante dans ces instances, une somme de 1 000 euros à verser à Me Mazas et une somme de même montant à verser à Me Bazin en application de ces dispositions.

Maître BAZIN, son conseil, reprend à l'oral le seul argument invoqué dans la déclaration d'appel et sollicite la mise en liberté de M.

X SE DISANT [R] [K] né le 01 Juin 2002 à [Localité 1] (CÔTE D'IVOIRE) de nationalité Guinéenne Retenu au centre de rétention d'[Localité 3] Comparant et assisté de Maître Carine BAZIN, avocat

niveaux de chaleur ; ce point a été soumis aux premiers juges, ce qui ne se retrouve pas dans la motivation du jugement ; - il ressort de la comparaison, en termes de température, des appareils Bair

de NEVERS sous le n° 791 893 597, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège : [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Me Stéphanie PRENEUX de la SELARL BAZILLE

---------------------------------------------------------------------- APPELANTE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES COTES D'ARMOR Représentée par Me Alexandre TESSIER de la SELARL BAZILLE

Représenté par Me Stéphanie PRENEUX de la SELARL BAZILLE, TESSIER, PRENEUX, avocat au barreau de RENNES - No du dossier 21611034 Représenté par Me Marc-samuel LEBEL, avocat au barreau de NANTES INTIMEE

Domaine des tardivières 35160 MONTFORT SUR MEU représenté par la SCP BAZILLE J. J. & GENICON S., avoués assisté de Me E...

B, représenté par Me Bazin demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 juin 2020 du préfet de l'Hérault ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault, à titre principal

20 AVRIL 2025 Minute N° 360 N° RG 25/01206 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGOM (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 17 avril 2025 à 11h50 Nous, Eric BAZIN

22600 LOUDEAC représentée par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN- DAVID CHAUDET, avoués assistée de Me Franck H..., avocat Monsieur Jacques Z... ... 22600 LOUDEAC représenté par la SCP BAZILLE

DIAC [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Stéphanie PRENEUX de la SELARL BAZILLE, TESSIER, PRENEUX, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : Madame [Y] [M] [J]

FAO C... 29720 PLONEOUR LANVERN représentée par la SCP BAZILLE & GENICON, avoués Monsieur Wilhem X...

SAINT JACQUES HOTEL (en redressement judiciaire) Le Reynel Parc des Expositions 35170 BRUZ représentée par la SCP BAZILLE J.J. & GENICON S., avoués assistée de Me Jérôme STEPHAN, avocat SCP

Par des lettres du 8 mars 2023 et du 25 octobre 2023, et du 19 octobre 2023, Mme A, représentée par Me Lerat, et le département des Yvelines, représenté par Me Bazin, ont respectivement accepté cette proposition

B..., représentés par Me Bazire, confirment leurs précédentes écritures tendant, d’une part, au rejet de la requête d’appel de M. et Mme A... et, d’autre part, à la mise à la charge de ces derniers du