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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc12bd3db21cbdd8f0b3
2 février 2012
2 février 2012
est Chemin de Barateau - ZI La Lande - 33450 SAINT LOUBES représentée par SCP DEBERNARD DAURIAC, avoué à la Cour, assistée de Me Hervé ASTOR, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE substitué par Me GANDIN
Source officielleCour d'Appel
6253cadabd3db21cbdd8c4f5
5 mai 2008
5 mai 2008
Monsieur Didier X... ... ... 27520 BOISSEY LE CHATEL représenté par la SCP MENARD-SCELLE-MILLET, avoués à la Cour assisté de Me André BENOIST, avocat au barreau de PARIS, toque : C 111, et de Me Eric
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
61628545c10e2193c5780a71
21 mars 2013
21 mars 2013
Bernard DUMONT avocat au barreau de FONTAINEBLEAU Monsieur [C] [B] demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Jean-Jacques FANET, avocat au barreau de PARIS, toque : D0675 assisté de la SCP ERIC
Source officielle11e chambre
627df99f0d41e0057d43e84f
12 mai 2022
12 mai 2022
rendu le 14 Janvier 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : C N° RG : F 18/00327 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Clara GANDIN
Source officielleChambre civile 1-3
65ab786536bfc00008d68f18
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Le bâtiment C, initialement indiqué dans le PCM2 comme logement du gardien a été transformé sans autorisation en bâtiment à destination hôtelière avec 4 chambres supplémentaires.
Source officielleCour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd91846
23 juin 2014
23 juin 2014
Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise GAUDIN, conseiller, Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé
Source officielleCour d'Appel
6253cd35bd3db21cbdd929c2
5 novembre 2015
5 novembre 2015
Micheline Benjamin, conseiller délégué à la protection de l'enfance suivant ordonnance du premier président du 16 décembre 2014, présidente, Madame Marie-Josée Bolnet, conseiller, Madame Françoise Gaudin
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
62da3dbf2eb797effb070163
21 juillet 2022
21 juillet 2022
VEYSSIERE, Président chargé d'instruire l'affaire, qui a retenu l'affaire Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Eric Veyssière, président
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
6162e8377dc295bdec6a56d0
21 mars 2012
21 mars 2012
Cour : Jugement du 09 Février 2011 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 08/04701 APPELANTE Association EMERGENCES [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Eric
Source officielleCour d'Appel
6253c916bd3db21cbdd87303
8 octobre 2004
8 octobre 2004
La Gravière 01480 FAREINS Représentée par Me Eric DEZ, Avocat au barreau de BOURG-EN-BRESSE Substitué par Me JUVENETON INTIME : Monsieur Daniel X non comparant non représenté PARTIES CONVOQUEES LE : 19
Source officielleCour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c307
14 décembre 2007
14 décembre 2007
Les gardiens A..., Z...et Y...étaient également examinés.
Source officielleCour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8e1
17 janvier 2008
17 janvier 2008
INTIMEE SUR APPEL PROVOQUE SARL BRISSET PARTENAIRES, Ayant son siège social 3 rue du Palais de Justice 59000 LILLE représentée par la SCP CONGOS-VANDENDAELE, avoués à la Cour assistée de Me Eric
Source officielleCour d'Appel
6253cc07bd3db21cbdd8ee7f
13 octobre 2011
13 octobre 2011
prononcé, en Chambre du Conseil, par mise à disposition au greffe le 13 Octobre 2011, (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Chantal GAUDINO, Président et Nabyia JUERY, greffier, auquel la
Source officielleCour d'Appel
6253c944bd3db21cbdd87c82
6 octobre 2005
6 octobre 2005
X... exerçant sous l'enseigne "LE NEPTUNE" 281 dont le siège est Boulevard Gambetta à TOURCOING né le 23 Août 1963 à ROUBAIX (59100) demeurant 35 rue du Fresnoy 59200 TOURCOING Représenté la SELARL Eric
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6528df05aaebb88318fda3db
12 octobre 2023
12 octobre 2023
judiciaire de la SA Groupe Actiplay domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] Représentées par Me Carole MORET de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX Assistées de Me GAUDIN
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8ae75
11 mars 2008
11 mars 2008
Sa garde et sa surveillance sont à la charge de l' abonné.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
615e0e7bc25a97f0381f570b
10 janvier 2013
10 janvier 2013
[L] [W] y mentionne une fausse adresse'; qu'il n'est pas domicilié au [Adresse 7]'; que le fait qu'il continue à recevoir son courrier [Adresse 7] ne saurait ériger l'adresse en question en domicile au
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6711faa97603bf88a18845e7
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Eric Veyssière, président Madame Marie-Paule Menu, présidente Madame Sophie Lésineau, conseillère
Source officielle2ème Chambre
6a0ff6f9cdc6046d478a00ce
21 mai 2026
21 mai 2026
COFIDIS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège demeurant [Adresse 1] Représentée par la SCP CABINET DENARIE BUTTIN PERRIER GAUDIN, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8ee98
15 décembre 2011
15 décembre 2011
Dans le cas présent les deux parties sollicitent consensuellement que soit octroyé au parent non gardien un droit de visite et d'hébergement selon les modalités habituelles.
Source officiellePage 7 sur 15