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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01127_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Les constructions érigées du même côté que le projet font face à l'arrière à des immeubles modernes de plus grande hauteur situées sur l'avenue du Prado.
Source officielleChambre A - Civile
64af98cd049d5c05db1730e4
10 juillet 2023
10 juillet 2023
[R] qui a constaté un taux d'humidité excessif de 15 % dans le plancher bois de la buanderie et les bois en rive, dû à la pose d'une pare-pluie à l'envers sous le plancher bois, à l'inefficacité de la
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA06582_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
G F, représentés par Me Eric Planchat, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 novembre 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) de prononcer la décharge des impositions litigieuses
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
60346c3e645a535a95f35c0b
7 juillet 2016
7 juillet 2016
octobre 2014 (RG 12/02489) REF : JLC/VC APPELANTS SA GÉNÉRALI IARD prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Eric
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
653a06b5d0451e8318d0eab7
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Localité 22] Représentée par Me Emilie LARTIGUE, SELARL Emilie LARTIGUE AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : E0687 Madame [S] [E] [Adresse 21] [Localité 24] Représentée par Me Jean-Eric
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02587_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
En ce qui concerne la surface de plancher du projet : 12.
Source officielleChambre Sociale
61638eea0d12e998c06d9d2c
13 septembre 2010
13 septembre 2010
[Z] a failli blesser un employé lorsqu'il enlevait les planches qui obstruent le pont et qu'un échangé d'insulte a eu lieu selon le gérant, ce que M.
Source officielleCh civ. 1-4 construction
65a62e93448a370008a72182
15 janvier 2024
15 janvier 2024
EXPRO, JCP de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 17/01930 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Dan ZERHAT Me Eric AZOULAY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officielle1ère Chambre
628490b0498a54057d102ff4
17 mai 2022
17 mai 2022
L'expert estime que la source du bruit excessif est à la fois la structure de l'immeuble, soit des solives communes aux planchers des deux habitations, surtout au niveau du plancher de l'étage en raison
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
62c7c980cb8dca058e3e78af
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Le 3 mai 2012, la société [5] a complété une déclaration d'accident du travail établie dans les termes suivants : 'le plancher a dérapé des gonds dans la pierre et est tombé.
Source officielleChambre 3 A
6272186f228a02057de67403
2 mai 2022
2 mai 2022
MINUTE N° 22/266 Copie exécutoire à : - Me Eric GRUNENBERGER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME
Source officielleCour d'Appel
6253caf0bd3db21cbdd8c7ca
5 septembre 2008
5 septembre 2008
Eric L... Alain M... Isasbelle N... épouse M... Claude O... Nicole P... épouse O... Gilbert Q... Elvire R... épouse Q... Jean Emmanuel S... Jacqueline T... épouse S... Gérard U...
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
5fda7752d348120242e3147a
28 juin 2019
28 juin 2019
Elle ajoute que la clause qui prévoit la notification de la demande de permis de construire au promettant n'érige pas cette obligation en condition suspensive et ne prévoit aucun délai pour l'accomplissement
Source officielle1ère Chambre
5fdd0ce8c5301f76f62cb822
16 octobre 2018
16 octobre 2018
celui-ci ; qu'elle fait valoir que les travaux de remblais mal réalisés par l'appelant ont provoqué des éboulements de gravats et un affaissement de sa clôture en bois, exigeant de l'intéressé qu'il érige
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
61628ccd293034a8c342f6dd
19 juin 2013
19 juin 2013
avoués Assistée de Maître Anne LOVINY, avocat au barreau de LILLE SARL BATICLO ayant son siège social [Adresse 8] [Localité 6] représentée par ses dirigeants légaux Représentée par Maître Eric
Source officielleCh civ. 1-4 construction
659e4b2f5537980008847481
8 janvier 2024
8 janvier 2024
l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [K] [W] [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Me Vanessa TRAN-THIEN, Postulant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 409 et Me Eric
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA01797_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
En deuxième lieu, aux termes de l'article R. 111-22 du code de l'urbanisme : " La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert,
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6162f6f8b807dfe813d29783
23 mai 2012
23 mai 2012
Adresse 2] [Localité 5] Ayant pour avocat postulant Maître Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de Paris, Toque : K065 Ayant pour avocat plaidant Maître Valérie ASSOULINE HADDAD substituant Maître Eric
Source officielle4e Chambre C
6163820696ce96677bf0fdc2
13 janvier 2011
13 janvier 2011
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Daniel ISOUARD, président Monsieur Bruno NEDELEC, conseiller Monsieur Eric JAMET, vice-président
Source officielle4e Chambre C
616389a9a5395b851a399e07
9 décembre 2010
9 décembre 2010
La Cour était composée de : Monsieur Daniel ISOUARD, président Monsieur Bruno NEDELEC, conseiller Monsieur Eric JAMET, vice-président placé qui en ont délibéré.
Source officiellePage 7 sur 22