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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdd9bd3db21cbdd94b56
16 octobre 2020
16 octobre 2020
T..., figurant dans l'acte authentique de vente du 29 décembre 2015, était erroné en ce qu'il mentionnait que le lot no 8 avait une surface totale de 80,05 m2 au sens de l'article 46 de la loi du 10 juillet
Source officielleCour d'Appel
6253cbe5bd3db21cbdd8e8df
17 octobre 2011
17 octobre 2011
droit de visite et d'hébergement du père -fixé à 600 €, soit 200 € par enfant la pension alimentaire due par le père au titre de sa contribution à l'entretien et l'éducation des enfants majeurs Agathe, Errol
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00288_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Il soutient que : la suspension de la rémunération à demi-traitement de M.
Source officielleChambre sociale
60371fbd0acc79b9da12e33f
4 juin 2015
4 juin 2015
- Mme [Y] fait une lecture partiale et erronée des textes applicables'; elle formule une demande non étayée sur la base de chiffrages erronés'; elle omet de déduire ses jours d'absence au titre des
Source officielle17e Chambre B
603224d32bc4275bf9dd0d10
5 avril 2018
5 avril 2018
pris auprès de la DIRECCTE vous aviez droit de récupérer ces demi-journées.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00314_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
de son placement, dès le 3 juin 2017, en disponibilité d'office à demi-traitement jusqu'à l'avis du comité médical.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00405_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
S'il ressort également des pièces du dossier que son demi-frère réside en Allemagne et sa demi-sœur en Bosnie-Herzégovine, elle n'établit pas ni même n'allègue être dépourvue de liens privés et familiaux
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63660b24bb0cef7f74279241
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Nous vous encourageons à entrevoir votre reclassement par la formation professionnelle continue gérée dans notre profession par -OPCA DEFI.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01256_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Hugonet et Delahaye, sénateurs, publiée au Journal officiel du Sénat du 2 janvier 2020, dont il ressort que seul le demi-traitement versé sur une période supérieure à 90 jours est inclus dans l'assiette
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01257_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Hugonet et Delahaye, sénateurs, publiée au Journal officiel du Sénat du 2 janvier 2020, dont il ressort que seul le demi-traitement versé sur une période supérieure à 90 jours est inclus dans l'assiette
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01464_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Montpellier d'annuler l'arrêté du 13 avril 2021 et le courrier du 3 mai 2021 par lesquels le maire de Saint-Chinian a fixé la date de consolidation de son état de santé au 26 janvier 2021 et l'a placée à demi-traitement
Source officielle1ere Chambre Section 1
67ee176851255e24994fc3b5
2 avril 2025
2 avril 2025
DEFIX, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. DEFIX, président A.M. ROBERT, conseillère N.
Source officielleRETENTIONS
644229a8d2fa6fd0f8040325
20 avril 2023
20 avril 2023
prénomme [G] [C] et non pas [J] [C], qui est son frère, de sorte que l'arrêté de placement en rétention,qui désigne une mauvaise personne,et est fondé sur une obligation de quitter le territoire français erronée
Source officielleChambre civile TI
64acf41503c09105db6c0632
4 juillet 2023
4 juillet 2023
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TI N° RG 22/00325 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVLN Association ADIE - L'ASSOCIATION POUR LE DROIT A L'INITIATIVE ECONOMIQUE [Adresse 1] [Localité
Source officielleChambre sociale
67f8b4f2b12b01e97e03d881
10 avril 2025
10 avril 2025
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre sociale N° RG 24/00759 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GCBO S.A.S.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE00746_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Son beau-père, aujourd’hui décédé, et sa mère, sont titulaires de certificats de résidence algérien, et son demi-frère est de nationalité française. Toutefois, M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
603770da208acb4d1879d51b
24 mars 2015
24 mars 2015
constaté l'extranéité de Mme [Z] [H] épouse [M], née le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 3] (Algérie) et qui a dit qu'un certificat de nationalité française (n°1768/1999) lui a été délivré de façon erronée
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
668cd238bbc9a118c6c63eb5
2 juillet 2024
2 juillet 2024
A l'audience, Monsieur [E] [S] assisté de son conseil a indiqué être en France depuis un an et demi et vouloir régulariser sa situation.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02168_20250813
13 août 2025
13 août 2025
été respecté, méconnaissant les articles L. 55 et L. 57 du livre des procédures fiscales ; - le coefficient de 1,18 retenu par l'administration pour déterminer les revenus réputés distribués est erroné
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65375f4c974d258318454fae
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Sur les cotations erronées AIS 3 (8 369, 99 euros) M.
Source officiellePage 7 sur 99