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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbc8bd3db21cbdd8e42f
1 juillet 2011
1 juillet 2011
Y..., a sans équivoque donné son accord sur une vente à l'essai.
Source officielleCour d'Appel
6253ca72bd3db21cbdd8b0e6
1 février 2008
1 février 2008
, des résultats d'un essai comparatif d'où il ressort que, sur les dix produits testés, la crème "SPA énergie vitale minceur 3D" qu'elle commercialisait est classée en avant-dernière position avec une
Source officielleChambre 4-3
6973aff3cdc6046d4772a9fd
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Sur la rupture de la période d'essai M.
Source officielleChambre sociale
69cdfb94cdc6046d47d1f408
1 avril 2026
1 avril 2026
Sur la rupture de la période d'essai Les parties s'opposent sur la nullité de la période d'essai. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdbcbd3db21cbdd94518
28 février 2019
28 février 2019
Sur la rupture de la période d'essai : M.
Source officielle19e chambre
60358eb9dc1368b39f3b4ca6
31 mars 2016
31 mars 2016
en mains propres, la SA [J] [F] a procédé à la rupture de la période d'essai.
Source officielleChambre Sociale
65b0bd028d0ccf000877e5ff
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Une période d'essai de 60 jours était prévue au contrat.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f2bd3db21cbdd86c78
10 novembre 2003
10 novembre 2003
de deux mois renouvelable ; la période d'essai a été renouvelée jusqu'au 6 avril 1999.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e7bd3db21cbdd89893
16 novembre 2007
16 novembre 2007
que la durée de la période d'essai visée dans le contrat de travail (15 jours) est conforme aux dispositions conventionnelles et que la rupture querellée est survenue au cours de la période d'essai ;
Source officielleCour d'Appel
6253cc49bd3db21cbdd8fb24
20 septembre 2012
20 septembre 2012
Le 17 décembre 2008, la société a mis fin sans forme à la période d'essai et Mme X... a reçu les documents sociaux le 29 décembre suivant.
Source officielleSociale B salle 3
69fc280acdc6046d47e29ae2
30 avril 2026
30 avril 2026
MOTIFS DE LA DECISION la rupture de l'essai M.
Source officielleChambre 4-2
62c3d43693e17a637920555b
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Le 9 juin 2016 un bilan négatif de la période d'essai était adressé à l'inspection académique Le 15 juin 2016 un courrier recommandé de rupture de période d'essai était adressé à Mme [S].
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
6358cd80c40aa805a7864b5c
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Il avait été décidé, antérieurement, compte tenu de la brièveté de la période d'essai fixée dans le cadre d'un contrat de mission, que les jours d'essai devaient se compter en jours ouvrés, c'est-à-dire
Source officielleCour d'Appel
6253c90cbd3db21cbdd87171
3 août 2005
3 août 2005
2002 l'employeur a mis fin à la période d'essai à effet du 31 octobre 2002.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e334
29 juin 2011
29 juin 2011
Considérant que la période d'essai est la période durant laquelle tant l'employeur que le salarié peuvent librement et à tout moment mettre fin au contrat de travail qui les unit ; Que la rupture de l'essai
Source officielleChambre sociale 4-4
6710aa7dbe64d7e510245262
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Il affirme qu'au regard des règles de suspension et de prolongation de la période d'essai, le renouvellement puis la rupture de la période d'essai du contrat de travail de la salariée étaient tout à fait
Source officielleChambre sociale 4-6
65aa30cc009f81000890dcfe
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Le 18 octobre 2018, Mme [S] s'est vu notifier la rupture de sa période d'essai.
Source officielleCour d'Appel
6253cc73bd3db21cbdd90248
5 février 2013
5 février 2013
Nous vous informons du renouvellement de votre période d'essai du 16 août 2010 au 16 septembre 2010. Fait en deux exemplaires. ".
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT01398_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
A imputables à des pathologies cancéreuses, d'autre part, a mis à la charge de l'Etat (comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires) le versement à M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT01400_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) la somme demandée par M.
Source officiellePage 7 sur 336
EL HALLABI, Sanae, ESSABIR
16/06/2026
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ESSABIR, Hassan
12/06/2026
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Benchat, Imane, Essabir
18/11/2025
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POUMAER, Hinde, ESSABIR
16/11/2025
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XPRESS MODE, EL HALLABI, Sanae, ESSABIR
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