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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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20 avril 2016
très jeune sans enfant, Etienne Y... décédé le 1er mai 1863 et Démétrius Y... décédé le 12 mai 1923.
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29 mai 2002
Par jugement du 21 novembre 2000, le Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE, a : - rejeté l'exception de nullité des assignations délivrées aux époux Z... et à la Société SAGENA ; - constaté
5ème Chambre
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9 octobre 2024
des conclusions sur les faits établis par la juridiction répressive au regard d'une faute civile.
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15 septembre 2008
par la société POMONA IMPORT qui pour ce faire leur consentait des prêts successifs d'un montant total de 209 034, 15 € pour Rony X... et de 150 162, 25 € pour Etienne X....
A... le Procureur de la République, le 13 Mars 2001c/Monsieur Y
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2 décembre 2002
Nicolas et Étienne voulaient continuer, mais moi je n'ai pas voulu et j'ai insisté. Ils ont cédé et ont fait comme moi." ... ; Que, devant le juge d'instruction, le même X a indiqué : ...
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30 octobre 2003
FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Par jugement rendu le 8 septembre 1999, le Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE a prononcé le redressement judiciaire de la S.A.R.L.
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16 décembre 2004
social : 35 rue Ponchardier 42000 SAINT ETIENNE représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, Avoués assistée par Maître RIVA, Avocat, (TOQUE 737) CPAM DE SAINT-ETIENNE Siège social : 3 Avenue du Président Emile
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9 février 2006
Suivant jugement du 9 septembre 2004, le tribunal d'instance de Saint-Etienne a déclaré Monsieur Z... responsable des conséquences dommageables subies par Mademoiselle X... et a fixé l'indemnisation de
Juge des référés
ORCA_25LY00463_20260115
15 janvier 2026
La requérante déclare se désister. Ce désistement est pur et simple et rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
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1 juin 2006
. / COMMUNE DE SAINT-ETIENNE DES CHAMPS Arrêt rendu le PREMIER JUIN DEUX MILLE SIX COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré :M. Gérard BAUDRON, Président M. Claude BILLY, Conseiller M.
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21 juin 2000
désaveu de paternité à l'encontre de Christophe X..., a déclaré irrecevable sa demande en annulation de reconnaissance d'Étienne X..., l'a condamné à payer à titre de domma-es-intérêts, avec intérêts
Procureur Général, le 25 Juillet 2007, à titre principalc/EARL DE KERLOIC
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4 mars 2008
tenant de la loi la faculté de faire appel quant à ses intérêts civils seulement, dans le délai imparti par l'article 498 du Code de procédure pénale qui ne peut être prorogé de cinq jours que si une
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26 mai 2000
FAITS ET PROCEDURE, Mademoiselle X... est occupante depuis plusieurs années d'un pavillon situé à BOURG LA REINE (92340), ... qui appartient en indivision successorale à Messieurs Etienne et Daniel Y..
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25 janvier 2011
DES DEBATS tenus en chambre du conseil et du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président, qui a fait lecture de son rapport -Marie LACROIX, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller Assistée pendant
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30 janvier 2013
GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Martine COMBET.
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20 janvier 2005
FRANCE en date du 2 décembre 2003, le Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE, par jugement du 7 juillet 2004, "s'est déclaré compétent en ce qui concerne les problèmes nés du contrat de franchise et s'est
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4 novembre 2008
DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Bruno LIOTARD, Président Madame Hélène HOMS, Conseiller Madame Marie-Claude REVOL, Conseiller Assistés pendant les débats de Madame Radia GRAIRI, Adjoint administratif
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21 février 2012
APPELANTE : SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE représentée par ses dirigeants légaux 2 rue Charles de Gaulle-Hôtel du département 42010 SAINT-ETIENNE CEDEX 2 représentée par la SCP
4eme Chambre Section 2
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20 octobre 2023
Par lettre datée du 19 juin 2019 remise en main propre le 31 juillet 2019, la SA Etienne Lacroix tous artifices a fait part à M.
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31 octobre 2001
de retraite SEMIRAMIS à SAINT-ETIENNE.
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