suite du refus opposé par le directeur départemental des territoires du Doubs à sa demande de consultation des dossiers relatifs aux systèmes d'assainissement (collecte, épuration, plans des réseaux, etc

courrier enregistré à son secrétariat le 12 janvier 2018, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication de copies de tout document (acte, rapport, etc

de copie de la décision en date du 7 novembre 2014 approuvant le nouveau réseau des chemins ruraux, y compris la création du chemin rural YC 1091, ainsi que les documents annexes (plan des géomètres, etc

le président de Radio France à sa demande de communication des détails de la rémunération, ainsi que des notes de frais, dont les déplacements, les frais de restauration, les frais de représentation, etc

La société ETC s'étonne que Mme [V] [G] ait pu se retrouver professionnellement en difficulté alors que d'une part ses fonctions et son statut lui permettaient d'assurer le monitorat technique des membres

secrétariat le 19 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Grenoble à sa demande de communication, en sa qualité de conseillère municipale, de l'ensemble des budgets, factures, schémas, etc

mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Lombard à sa demande de communication d'une copie de toutes les études (étude sur les chiroptères, étude d'impact sur la forêt, étude paysagère, etc

cédérom fourni par le demandeur, des factures 2015 relatives aux dépenses énumérées dans le compte administratif, ainsi que les notifications de recettes (subventions du conseil départemental ou régional, etc

l'ensemble des titres de propriétés de biens immobiliers ; b) l'ensemble des investissements financiers (titres et valeurs, assurances vie, comptes de dépôts et comptes financiers, situation bancaire, etc

Le 15 décembre 2016, un rapport de visite a été établi, concluant que l'ensemble des poteaux des balcons des bâtiments A et B présentait un désordre de fissuration qui nécessitait un étaiement en urgence

la présidente de la communauté de communes du canton de Quingey à sa demande de communication d'une copie de toutes les études (étude sur les chiroptères, étude d'impact sur la forêt, étude paysagère, etc

secrétariat le 31 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur départemental de la protection des populations du Loiret à sa demande de communication "du résultat des enquêtes clôturées, rapports etc

la SELARL DLBA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : J149 ASSOCIATION DE TECHNICIENS ET ECONOMISTES DE LA CONSTRUCTION 'ATEC' [Adresse 3] [Localité 15] N'a pas constitué avocat SAS ETB

par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication, par voie postale à son domicile, à ses frais, de son dossier médical (compte rendu, imagerie, etc

base de données récapitulant l'ensemble des limitations de vitesse pour la totalité du réseau routier en France, ainsi qu'une description du-dit réseau et de la gestion des routes (État, département, etc

tous les signalements rédigés entre 2001 et 2011 concernant des faits de violence physique, la dangerosité et l'insalubrité de son lieu de vie, ses démarches relatives à l'accès à un logement social, etc

différentes taxes encaissées par la communauté de communes (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux, cotisation foncière des entreprises, etc

2018, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication des documents suivants : 1) l'ensemble des pièces de son dossier (fiches de poste, demandes de mutation, etc