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1 006 résultats pour « Evenat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème Chambre

62c7cb11cb8dca058e3e7ef0

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Bertrand GAUVAIN de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Julien MAFFARD de la SELAS FIDAL, Plaidant, avocat au barreau de RENNES HDP EVENT

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c9dbbd3db21cbdd8961f

Appel

13 septembre 2007

13 septembre 2007

Le 1er juin 2003 son employeur lui confiait le poste de Directrice de NRJ BRANDING devenu NRJ EVENTS.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA03551_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

13 juin 2025

La société Prelude Events Architects SL, dont le siège social est situé en Espagne, exerce notamment une activité d'organisation de tourisme d'affaires et d'évènements professionnels pouvant se tenir dans

Source officielle
CA

Chambre 4 A

6785ff9688a2258b37c9d71b

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

SECU EVENT SELAS MJE prise en la personne de Me [H] [Adresse 1], mandataire liquidateur de S.A.R.L.

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20163842

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

du 15 septembre 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable, aux élus de l'opposition, des pièces comptables, autres que les budgets et les comptes, de l'association Pamiers Évènements

Source officielle
CA

Avis

CADA:20152182

Appel

18 juin 2015

18 juin 2015

la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de consultation de l'enquête administrative menée par l'inspection technique zonale des CRS sud-ouest de Bordeaux à la suite d'événements

Source officielle
CA

Protection sociale

5fe206a87182470e6b5863e4

Appel

15 décembre 2020

15 décembre 2020

La société GL EVENTS AUDIOVISUAL, prestataire de l'association ET COMPAGNIE a été appelée à la procédure.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6688de60676b73dd81b9717c

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Par acte du 8 mars 2023, la société Noctis Event et M.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

627ca6824781dc057dee791c

Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

Le rapport du Dr [S] fait également état d'une consultation de Mme [E] [W] auprès du Dr [M] en date du 19 juillet 2017 pour surveillance d'une éventration médiane avec diastis et éventration para-ombilicale

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fca68bfb8a0a05279c19541

Appel

27 octobre 2020

27 octobre 2020

En application de ce texte, l'autorité de la chose jugée ne peut être opposée lorsque des événements postérieurs sont venus modifier la situation antérieurement reconnue en justice. M.

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CA

Chambre Sociale

6a0fea1bcdc6046d4788005f

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Il est constant que l'accident du travail se définit comme un événement ou une série d'événements survenus à des dates certaines par le fait ou à l'occasion du travail, dont il est résulté une lésion,

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

69734491cdc6046d47671ed3

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Live ; - condamné la société GL Events Live au paiement des dépens de l'instance ; - débouté la société GL Events Live de sa demande d'indemnité formée sur le fondement de l'article 700 du code de procédure

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6684eaf5a0de54ff609f7ede

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[V] [N] et la société Occitanie Events en paiement.

Source officielle
CA

4e Chambre A

6032062b1912ae3e22cda354

Appel

17 mai 2018

17 mai 2018

Au soutien de leur appel, elles font essentiellement valoir que : 'la résolution n° 16 visant à la restitution à la copropriété du tuyau d'évent des canalisations et des caves est irrégulière dans la

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CA

Cour d'Appel

6253cc37bd3db21cbdd8f7f5

Appel

23 mai 2012

23 mai 2012

C/ Société GL EVENTS SERVICES Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 14 Octobre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement No RG

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CA

Chambre civile TGI

687b2a2ce24ceec1d00d906c

Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Si TCI plaide que les versements de la SAS Run Car Events ne peuvent être pris en compte pour établir la dette de M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

63c79bb2da31367c908eb799

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

PALM EVENTS agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

69f43f99cdc6046d472e450d

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Elle prétend que la société LTDM industries s'est vue confier la pose des évents selon le devis qu'elle produit et le bon de commande émis par la société Soprema qui vise le « montage » des évents.

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CA

3ème Chambre Commerciale

6711fafa7603bf88a1884ba7

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

LE SUN en cours de dissolution-liquidation amiable, domiciliée [Adresse 1] Représentée par Me Charlotte EVENAT, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE INTIMEE Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

6033a04bd84d5154dee84d79

Appel

10 mai 2017

10 mai 2017

[V] tant au sein de l'association qu'au sein de la société LT Events.

Source officielle