le 19 Juin 2014 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Gisèle BAETSLE, Président Madame Fabienne ADAM, Conseiller Monsieur Jean-Bruno MASSARD, Conseiller qui en ont délibéré

./ Fabienne Marinette Marcelle Y... RG N : 02/01758 - Y...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Chambre de l'Exécution - JEX ARRÊT N° /22 DU 1er SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription

Fixe les créances de monsieur Fabien X... au passif de la liquidation judiciaire de monsieur Jean-Claude C... aux sommes suivantes : - vingt six mille six cent trente cinq euros et soixante-quatorze centimes

DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 14 Avril 2026 (n° , 6 pages) N°de répertoire général : N° RG 25/09964 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLPGO Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Jean-Paul

X...né le 4 septembre 1997 ; - Statuant à nouveau sur cette disposition réformée, - SUPPRIME la pension alimentaire mise à la charge de Madame Y...pour l'entretien et l'éducation de l'enfant Fabien

Jean-Philippe X... C/ Mme Fabienne Y...divorcée X...

Fabien, né le 15/ 11/ 1997 Ordre des Avocats 42, rue de Bonnel 69003 LYON représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Claire PRUGNAUD, avocat au barreau de LYON

Mme Fabienne K... épouse L... Mme Fabienne M... GG... M. Erwan VV... Mme Danièle O... Mme Florence P... M. Jean-Pierre Q... M. Roland R... M. Olivier S... M. Jean-Jacques T... M.

ROUMEAS, avocat au barreau de LYON Monsieur Jean-François X... ... ...

BNP PARIBAS, agissant poursuites et diligences de ses mandataires sociaux Représentant : Me [H], avocat au barreau de TOULON Intimée Me Fabienne BENDAYAN-CHETRIT [Adresse 4] [Localité

D'IRRECEVABILITE DU 04 MARS 2016 N°2016/187 JBM Rôle N° 15/08877 SOCIETE MARSEILLE DE CREDIT C/ [F] [T] Grosse délivrée le : à : Me Fabien

Jugement rendu (e) le 01 Juillet 2008 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de ST GERMAIN EN LAYE Section : Activités diverses No RG : 06/ 00513 Copies exécutoires délivrées à : Me Fabien

X..., né le 17. 11. 1999 à Panama City) née le 03 Août 1959 à CASABLANCA (MAROC) demeurant ...98800 NOUMEA En présence du MINISTERE PUBLIC représenté par Mme Fabienne OZOUX, Substitut Général

Jean-Yves X... C/ Mme Fabienne Y...épouse X...

domicilié en cette qualité, [Adresse 8] représentée Me Rachel SARAGA-BROSSAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constituée aux lieu et place de la SCP PRIMOUT FAIVRE, avoués plaidant par Me Fabien

C/ Mme Ingrid Fabienne Isabelle Y... épouse X...

.-98800 NOUMEA Représenté par Me Fabien MARIE de la SELARL CALEXIS, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ Mme Coralie Lucette Huguette Karen Y... née le 18 Février 1975 à NOUMEA (98800) , demeurant ..

X... ... 20166 PORTICCIO ayant pour avocat Me Jean Sébastien DE CASALTA, avocat au barreau de BASTIA substitué par Me Stella LEONI, avocat au barreau de BASTIA CONTRE : Mme Fabienne A... épouse

DEMANDEUR AU CONTREDIT Monsieur [R] [S], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Laure COULET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substitué par Me Jean-Claude GUARIGLIA, avocat au barreau de MARSEILLE