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161 810 résultats pour « Faissal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre des étrangers

69ddce6ecdc6046d472a86e8

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

2025/340 du 15 décembre 2025 et ordonnance modificative n° 2025/348 du 19 décembre 2025, par délégation de la première présidente de la cour d'appel de Saint-Denis GREFFIER : Rachel Fresse, DSGJ faisant

Source officielle

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CA

Avis

CADA:20151572

Appel

7 mai 2015

7 mai 2015

au format papier des documents suivants relatifs à la demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle de la commune de Sucy-en-Brie au titre de la sécheresse de 2011 : 1) les documents faisant

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fd97fce58fe926e91f36fcd

Appel

21 janvier 2020

21 janvier 2020

[B] [Z] n'en faisant plus partie depuis 2013 et étant mentionné comme votant en 2014.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca75eb25afd4632088c61c

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

La société Marine Harvest Kritsen était composé de 3 établissements ([Localité 6], [Localité 10] et [Localité 4]) et Mme [X] faisait partie du service de [Localité 10].

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

B-J5V6 SOCIETE PAVILLON DE LA MUTUALITÉc/CPAM DE LA GIRONDE

5fd9925766efe083b089ba3b

Appel

9 janvier 2020

9 janvier 2020

Motifs de la décision Sur la matérialité de l'accident L'employeur conteste, pour la première fois en cause d'appel, la matérialité de l'accident du travail en faisant valoir d'une part, qu'aucun

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fdb7afb4d4c3f596692884e

Appel

28 février 2019

28 février 2019

La Cour confirme le jugement déféré en ce qu'il a retenu la responsabilité de la SCP BTSG, mais l'infirme partiellement pour fixer le montant des dommages-intérêts à 71 360,36 euros. Elle condamne la

Résumé IA — à vérifier
CA

Référés du PP

6a04524ccdc6046d47937942

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Il faisait parvenir un courrier à la société [X] le 21 mai 2024, lui reprochant notamment : -un différentiel entre la puissance indiquée sur l'attestation de conformité visée par le Consuel et la puissance

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CA

Avis

CADA:20195481

Appel

30 juin 2020

30 juin 2020

demande de communication, par mail ou courrier, de la liste des techniciens de laboratoire de nuit (hématologie et biochimie) de l’hôpital Avicenne, pour la période de janvier 2019 au 27 septembre 2019, faisant

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CA

Avis

CADA:20164909

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Cyr-sur-Mer à sa demande de copie des arrêtés dérogatoires concernant les manifestations organisées par la mairie, de jour ou en nocturne, faisant

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CA

Avis

CADA:20141189

Appel

13 mai 2014

13 mai 2014

la grille d’évaluation de la sélection professionnelle organisée pour l’accès au corps des techniciens supérieurs principaux des administrations parisiennes, spécialité environnement, le concernant, faisant

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CA

Avis

CADA:20123905

Appel

22 novembre 2012

22 novembre 2012

demande de communication de la déclaration de succession du 14 août 1990, déposée suite au décès de sa sœur, Mademoiselle XXX XXX, par Maîtres XXX et XXX XXX, signée par son père, Monsieur XXX XXX, et faisant

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CA

Rétention Administrative

6a1a7906cdc6046d47753389

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Je faisais mes démarches pour faire mes papiers et malheureusement je suis dans cette situation'.

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 3

69fd7d61cdc6046d47043774

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

qu'il n'y avait pas lieu de faire entrer dans la procédure la question des testaments puisqu'ils avaient été dressés du plein gré de [E] [N], - à la date d'établissement des testaments [E] [N] ne faisait

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CA

RETENTIONS

69e9ac96cdc6046d4737ddb3

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[P] [D] a interjeté appel de cette ordonnance par déclaration au greffe le 20 avril 2026 à 9 heures 25 en faisant valoir en faisant valoir une méconnaissance des dispositions de l'article L. 742-4 du CESEDA

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CA

RETENTIONS

6a192aebcdc6046d475475f9

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Vu les observations du conseil de X se disant [T] [X], reçues par courriel le 27 mai 2026 à 14 heures 11 faisant état de la volonté de l'intéressé d'exécuter par ses propres moyens la mesure d'éloignement

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CA

Chambre 2 A

6a192bb6cdc6046d4754922d

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

communiquer l'avis de ces dernières sur l'instauration d'une mesure de médiation judiciaire ou le renvoi de l'affaire en audience de règlement amiable ; Vu la note transmise le 28 janvier 2026 faisant

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CA

RETENTIONS

69e85b95cdc6046d47192c7b

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

de la procédure de retenue à laquelle avait été soumis [X] [W] préalablement à la mesure de rétention administrative à raison de l'absence dans les pièces de la procédure d'éléments faisant apparaître

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CA

Référés

69e1d1c2cdc6046d4789c475

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

la protection a considéré à tort qu'il n'était pas de bonne foi et a donc refusé ses demandes de déchéance du droit aux intérêts et de délais de paiement, alors qu'il a simplement été négligent en faisant

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CA

Chambre Premier Président

69e1c715cdc6046d4788f312

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Monsieur [K] [Z] sous le régime de l'hospitalisation complète, Vu l'appel interjeté par Monsieur [K] [Z] reçu le 10 avril 2026 , Sur ce : FAITS ET PROCEDURE: Par arrêté du 16 novembre 2025 faisant

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CA

3ème chambre famille

69f2e7e6cdc6046d470cc480

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Y faisant droit, - INFIRMER l'ordonnance dont appel en ce qu'elle a : ' débouté Monsieur [N] de sa demande de fin de non recevoir tirée de l'irrespect des dispositions de l'article 1360 du CPC ' débouté

Source officielle