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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22PA00360_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
B C, représenté par la SCP Waquet, Farge, Hazan, a demandé à la Cour d'exécuter intégralement l'arrêt n° 18PA10755 de la cour administrative d'appel de Paris du 26 juin 2019.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00680_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par un mémoire, enregistré le 11 août 2021, Mme B, représentée par la SCP Waquet-Farge-Hazan, avocats au Conseil d'État et à la cour de Cassation, demande à la cour : 1°)
Source officielleChambre civile 1-5
6780b7a534dc79f9f0614fb4
9 janvier 2025
9 janvier 2025
cour : Ordonnance rendue le 07 Décembre 2023 par le Président du TJ de [Localité 12] N° RG : 23/01061 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 09.01.2025 à : Me Frédérique FARGUES
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
68e5f19dc9f36f05b4431785
7 juillet 2025
7 juillet 2025
MERCEDES BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE, représentée par Me Cyril DE LA FARE, avocat au barreau de PARIS, toque : C2011 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT
Source officielle12e chambre
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2 novembre 2023
2 novembre 2023
Décembre 2021 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 2 N° RG : 2020F00664 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie ARENA Me Frédérique FARGUES
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00681_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Un mémoire présenté pour la SCI Casa Silene, représentée par la SCP Waquet, Farge, Hazan, a été enregistré le 21 février 2024, postérieurement à la clôture d'instruction.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe5bd3db21cbdd8e8e6
17 octobre 2011
17 octobre 2011
De cette union sont issus trois enfants : * Mylène Y..., née le 20 février 2004 * Shérine Y..., née le 4 mars 2005 * Farès Y..., né le 19 août 2008.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
615e0e7fc25a97f0381f5736
18 septembre 2014
18 septembre 2014
Yves Farge à [Localité 4] (Rhône), le contrat de travail étant soumis à la convention collective des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 ; que l'intéressée
Source officielleRétention Administrative
68885738dbf0f4a9225a77a1
27 juillet 2025
27 juillet 2025
Monsieur le procureur général de la date et l'heure de l'audience ; A l'audience publique de ce jour, à 13 H 45, en visioconference se sont présentés : - Mme [X] [V], appelante, assistée de Me Farès
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
6163abde379f4722fa1c51b9
25 novembre 2009
25 novembre 2009
Claire MONTPIED, conseillère Greffier : Madame Sandie FARGIER, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - rendu par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant
Source officielle16e chambre
626248a0b1a50c277d4c5d4e
21 avril 2022
21 avril 2022
N° Chambre : 16 N° RG : 20/04945 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 21.04.2022 à : Me Nathalie LANGLOIS-THIEFFRY, avocat au barreau de VERSAILLES Me Frédérique FARGUES
Source officielleChambre 3-3
68676be1fdaf41a8356be6d9
3 juillet 2025
3 juillet 2025
AUTO LAGON LLD, prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Laurence KHASHIMOV-FARA de la SELARL SLASH AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.E.L.A.R.L.
Source officielleRétention Administrative
68885738dbf0f4a9225a77a3
27 juillet 2025
27 juillet 2025
Monsieur le procureur général de la date et l'heure de l'audience; A l'audience publique de ce jour, à 13 H 45, en visioconférence se sont présentés : - X se disant [T] [C], appelant, assisté de Me Farès
Source officielle17e Chambre B
6162f6e9b807dfe813d296a9
15 mai 2012
15 mai 2012
Il était chargé de la maintenance des avions de la société Delta Airlines, à laquelle la SAS DERICHEBOURG ATIS AERONAUTIQUE est liée par un contrat de maintenance sous l'agrément FAR 145.
Source officielleCour d'Appel
6253cda2bd3db21cbdd93f16
30 juin 2017
30 juin 2017
Représentée par Me Frédéric DEREUX de l' AARPI GOWLING WLG (France) AARPI, avocat au barreau de PARIS, toque : P0127 INTIMÉE SARL FAR AWAY Prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité
Source officielle12e chambre
651d034ffe8d588318c1b056
3 octobre 2023
3 octobre 2023
AHAVA CONSULTING, représentant : Me Frédérique FARGUES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 138 Intimée : S.A.S.
Source officielleChambre 1-3
6a1a7976cdc6046d4775417a
29 mai 2026
29 mai 2026
[A] [N] atteste que durant durant ma période d'activité en tant que commercial au sein de la société Orpi La Fare Immobilier j'ai apporté à la société Villas la Provençale les clients suivants avec leurs
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dcc1
18 avril 2011
18 avril 2011
et Maïssa ont été entendus en présence de leur avocat par ce magistrat le 20 octobre 2010 ; Attendu que l'enfant Farès est devenu majeur en cours d'instance le 11 février 2011 ; qu'il n'y a donc
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL01316_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
A B, représenté par la SCP Waquet, Farge, Hazan, conclut au rejet de la requête, demande de confirmer le jugement du tribunal administratif de Montpellier et, par la voie de l'appel incident, de réformer
Source officielleChambre des Terres
6979d799cdc6046d47f59a9e
22 janvier 2026
22 janvier 2026
témoignage, à la charge de Madame [XF] [P] épouse [OH], solidairement avec le Conseil d'Administration des Biens de l'Eglise Protestante [11] ; - Interdire toutes réunions ou rassemblement dans le «fare
Source officiellePage 7 sur 43