À l'issue d'une vérification de comptabilité de l'EURL Gianni, qui exerçait à Marseille une activité de vente de pizzas sous l'enseigne " Pizza Patrick ", et dont M.

représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de Me Farid MAACHI, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Madame Laila A...

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.

d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Sophie BORODA, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME Monsieur [H] [E] né le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 4] (Algérie), demeurant [Adresse 6] représenté par Me Farid

bureau d'aide juridictionnelle de VERSAILLES) APPELANT [****************] Madame Khalij Y... épouse X... née le 26 Juin 1973 à DOUAR GADISTE AIT MILK..... ... 92230 GENNEVILLIERS représentée par Me Farid

Jean-Michel DAUDÉ ARRÊT du : 27 NOVEMBRE 2008 N° RG : 08/00370 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Commerce de TOURS en date du 14 Décembre 2007 PARTIES EN CAUSE APPELANTS : Monsieur Farid

publique du 08 Décembre 2022 devant Mme Elisabeth WABLE, Président, siégeant seul, sans opposition des avocats, en vertu des articles 786 et 945-1 du Code de procédure civile qui a avisé les parties à l'issue

Sur son site industriel, situé à Marseille, elle transformait le blé tendre en farine et le blé dur en semoule .

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Elle a comme principaux antécédents de nombreuses allergies (en particulier aux arachides, à différentes céréales, à la farine), un asthme sous Aerius, Seretide, Singulair, une hypertension artérielle

qu'elle achète (boues d'hydroxydes de fer, d'aluminium) avant de les concasser et d'homogénéiser leur taille, - en envoyant les granulats produits dans un broyeur afin d'obtenir une poudre appelée "farine

DU PARC RODIN 2 / 4 RUE FRAGONARD à ISSY LES MOULINEAUX ((92130) C / MMA IARD Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue le 14 Juin 2007 par le juge de la mise en état du Tribunal de Grande