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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c885bd3db21cbdd857dd
11 juillet 2001
11 juillet 2001
en son nom personnel à BEAUMONT (PUY DE DOME) le garage AUVERGNE MOTEURS, a indiqué à la société BARRAT AUTOMOBILES, concessionnaire à MONTLUCON, propriétaire d'un véhicule automobile neuf de marque FERRARI
Source officielleCour d'Appel
6253ca01bd3db21cbdd89ce8
20 novembre 2007
20 novembre 2007
la Cour No du dossier 43.573 assisté de Maître Z..., avocat au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 2 Octobre 2007 à 13 h 45 en audience publique, Madame FERRARI
Source officielleChambre 4-1
65a62a56448a370008a71fd8
15 janvier 2024
15 janvier 2024
FERRARO, A. CLERC ET J.
Source officielleChambre 4-2
69623988cdc6046d47d5b4a0
9 janvier 2026
9 janvier 2026
APPELANTE S.A.R.L. [7], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Edem FIAWOO, avocat au barreau d'ESSONNE INTIME Monsieur [G] [U] [U] - C.I., demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jérôme FERRARO
Source officielleChambre civile 1-6
65a0f88b383a880008fd0968
11 janvier 2024
11 janvier 2024
exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 11.01.2024 à : Me Monique TARDY de l'ASSOCIATION AVOCALYS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Eric AZOULAY de la SELARL SELARL INTER-BARREAUX FEDARC
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
616337de06e11dac7d76d023
20 octobre 2011
20 octobre 2011
prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par la SCP Michel GUIZARD, avoué à la Cour assistée de MaîtreAlice FREITAS, avocat de la SCP FEDARC
Source officielleChambre 4-7
63c256580bfda47c90075ea9
13 janvier 2023
13 janvier 2023
FERRARO, A. CLERC ET J.
Source officielleCour d'Appel
6253c931bd3db21cbdd8785d
31 mars 2005
31 mars 2005
l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Nouveau Code de procédure civile ; Signé par Madame FERRARI
Source officielleCour d'Appel
6253c971bd3db21cbdd88560
19 septembre 2006
19 septembre 2006
dispositions des articles 786 et 910 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Juin 2006 à 14 H 15, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame FERRARI
Source officielleCour d'Appel
6253c991bd3db21cbdd88ab6
3 octobre 2006
3 octobre 2006
PAC PEPINIERES 4, rue Reine des Prés 49120 CHEMILLE assigné, n'ayant pas constitué avoué COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Septembre 2006 à 14 H 15 en audience publique, Madame FERRARI
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02710_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Dominique Ferrari, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 4-5
653b553f08c361831812f547
26 octobre 2023
26 octobre 2023
DE LA SAUQUE Copie exécutoire délivrée le : 26/10/23 à : - Me Jérôme FERRARO de la SCP E. SANGUINETTI , J. FERRARO, A. CLERC ET J.
Source officielleCour d'Appel
6253ca01bd3db21cbdd89cef
13 novembre 2007
13 novembre 2007
l'opposition ... 49105 ANGERS CEDEX 02 représenté par Maître VICART, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Septembre 2007 à 13 h 45 en audience publique, Madame FERRARI
Source officielleChambre 4-2
66235abfaec0e60008fe97c7
19 avril 2024
19 avril 2024
[O] [F] Représentant : Me Jérôme FERRARO, avocat au barreau de MARSEILLE Intimé Vu l'article 381 du code de procédure civile, Vu la déclaration d'appel en date du 27 août 2018 ; Vu l'annonce
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02213_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
B, représenté par la SCP Thuault-Ferraris-Cornu, agissant par Me Ferraris, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon du 4 mai 2021 ; 2°) d'annuler les décisions
Source officielleCour d'Appel
6253cab4bd3db21cbdd8bcef
29 mai 2008
29 mai 2008
DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS N° RG : 07/0673 APPELANTS : Madame Josiane X... épouse Y... ... 34300 AGDE représentée par la SCP ARGELLIES - WATREMET, avoués à la Cour assistée de Me François FERRARI
Source officielleRétention Administrative
69e708d9cdc6046d47fa3a0b
20 avril 2026
20 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 20 AVRIL 2026 Nous, Héloïse FERRARI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de
Source officielleChambre 4-7
63c2565b0bfda47c90075eb5
13 janvier 2023
13 janvier 2023
FERRARO, A. CLERC ET J.
Source officielleCour d'Appel
6253cb34bd3db21cbdd8d18e
7 novembre 2008
7 novembre 2008
avisé lesdits salariés qu'ils dépendraient désormais de la convention collective nationale des activités de déchet (CNAD) et non plus de la convention des industries et commerces de la récupération (FEDEREC
Source officielleChambre 4-5
627df7250d41e0057d43e179
12 mai 2022
12 mai 2022
TADDEI FERRARI FUNEL, ès qualités de liquidateur judiciaire de la Société COIFFURE LAND Association L'UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE MARSEILLE Copie exécutoire délivrée le : 12
Source officiellePage 7 sur 52