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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre sociale
628732bec1d4e9057d612b84
18 mai 2022
18 mai 2022
2022, la Cour étant composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre, de Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseiller et de Madame Géraldine VOISIN, Conseiller, assistés de Monsieur Claude FERLIN
Source officielleChambre sociale
628732bec1d4e9057d612b88
18 mai 2022
18 mai 2022
2022, la Cour étant composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre, de Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseiller et de Madame Géraldine VOISIN, Conseiller, assistés de Monsieur Claude FERLIN
Source officielleChambre sociale
628732bfc1d4e9057d612b8a
18 mai 2022
18 mai 2022
2022, la Cour étant composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre, de Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseiller et de Madame Géraldine VOISIN, Conseiller, assistés de Monsieur Claude FERLIN
Source officielleChambre sociale
628732bfc1d4e9057d612b8c
18 mai 2022
18 mai 2022
2022, la Cour étant composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre, de Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseiller et de Madame Géraldine VOISIN, Conseiller, assistés de Monsieur Claude FERLIN
Source officielleChambre sociale
628732bfc1d4e9057d612b8e
18 mai 2022
18 mai 2022
2022, la Cour étant composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre, de Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseiller et de Madame Géraldine VOISIN, Conseiller, assistés de Monsieur Claude FERLIN
Source officielleChambre sociale
628732c0c1d4e9057d612b92
18 mai 2022
18 mai 2022
2022, la Cour étant composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre, de Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseiller et de Madame Géraldine VOISIN, Conseiller, assistés de Monsieur Claude FERLIN
Source officielleTARIFICATION
62760c54593736057d78a92f
6 mai 2022
6 mai 2022
[K] [W] 30-32 rue du Vertuquet ZI 59535 NEUVILLE EN FERRAIN Représentée par Me TURPIN, avocat au barreau d'AMIENS substituant Me Hélène DE SAINT GERMAIN SAVIER de la SELARL CVS, avocat au barreau
Source officielleChambre Civile
680a0084329e941ca0d77ac0
24 avril 2025
24 avril 2025
[X] que : -Le chantier n'est pas terminé ; -Aucun plan n'a été établi ; -Il n'a pas été réalisé d'étude de sol ; -les travaux ont été réalisés par l'entrepreneur « au feeling » et « comme il le sentait
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00890_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Le 25 juin 2014, la communauté de communes Minervois-Saint Ponais-Orb-Jaur a attribué au groupement Auglans/Cabanel/Ferrini un marché de travaux ayant pour objet la modification de deux passerelles de
Source officielleCour d'Appel
6253c938bd3db21cbdd879cd
24 novembre 2005
24 novembre 2005
DUFLOT ANTOINE VACHE Parc d'Activités du Ferrain Route de Roncq 59532 NEUVILLE EN FERRAIN CEDEX Comparante concluante par la SCP TETELIN MARGUET ET DE SURIREY, avoués à la Cour et plaidant par Me BONDOIS
Source officielleChambre pôle social
69707c00cdc6046d471354d8
20 janvier 2026
20 janvier 2026
La MSA Auvergne explique qu'au vu des documents consultés et des déclarations de [N] [H] [I], l'agent de contrôle a pu identifier et recenser trois femelles reproductrices au sein de l'élevage félin (ce
Source officielleChambre 2-4
627ca67c4781dc057dee78f8
11 mai 2022
11 mai 2022
MARSEILLE et ayant pour avocat plaidant Me Herveline RIDEAU DE LONGCAMP, avocat au barreau de PARIS Monsieur [F] [E] [U] [D] né le 25 Décembre 1960 à MARSEILLE (13), demeurant 2955 avenue Fortuné Ferrini
Source officielleCour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92e17
26 janvier 2016
26 janvier 2016
SOCIALE AGRICOLE DE MAINE ET LOIRE 3 rue Charles Lacretelle Beaucouzé 49938 ANGERS CEDEX 9 représentée par Madame Paméla Y..., munie d'un pouvoir INTIMEE : LA SARL EXTRAITS D'ANJOU Les Félines
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
63d3799dd1bc2605de4b471a
26 janvier 2023
26 janvier 2023
[X] [S] a fait l'acquisition auprès de la société SCAA, concessionnaire Peugeot, d'un véhicule d'occasion de marque Peugeot, type 308 SW Féline, immatriculé [Immatriculation 3], affichant un kilométrage
Source officielleChambre sociale
627df8bb0d41e0057d43e3e1
11 mai 2022
11 mai 2022
2022, la Cour étant composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre, de Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseiller et de Madame Géraldine VOISIN, Conseiller, assistés de Monsieur Claude FERLIN
Source officielleChambre sociale
627df8be0d41e0057d43e3f1
11 mai 2022
11 mai 2022
Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre, de Madame Géraldine VOISIN, Conseiller et de Madame Johanne PERRIER, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, assistés de Monsieur Claude FERLIN
Source officielleChambre sociale
627df8bf0d41e0057d43e3f5
11 mai 2022
11 mai 2022
Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre, de Madame Johanne PERRIER, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles et de Madame Géraldine VOISIN, Conseiller, assistés de Monsieur Claude FERLIN
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
627df8510d41e0057d43e384
12 mai 2022
12 mai 2022
Pendant la durée des travaux, Madame [G] vivait de manière effective avec son concubin à Neuville en Ferrain, 100, rue d'Halluin.
Source officielleCour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd9303f
14 janvier 2016
14 janvier 2016
bail commercial, communication lui a été faite de la copie d'un acte authentique dressé par Maître A...le 23 juillet 2003 contenant cession par Madame Josiane C...de son fonds de commerce à la société FEELING
Source officielleChambre Sécurité Sociale
64af98f0049d5c05db173179
11 juillet 2023
11 juillet 2023
pouvoir spécial D'UNE PART, ET INTIMÉE : Me [T] [S] de la SELARL [9]-[S], ès-qualités de mandataire liquidateur de la société [8] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Elsa FERLING
Source officiellePage 7 sur 13
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