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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03153_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

de l'entreprise. / Lorsque l'application d'une prescription comptable ne suffit pas pour donner l'image fidèle mentionnée au présent article, des informations complémentaires doivent être fournies dans

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03004_20230420

Admin. Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

de l'entreprise. / Lorsque l'application d'une prescription comptable ne suffit pas pour donner l'image fidèle mentionnée au présent article, des informations complémentaires doivent être fournies dans

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE01820_20260106

Admin. Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

de l'entreprise. / Lorsque l'application d'une prescription comptable ne suffit pas pour donner l'image fidèle mentionnée au présent article, des informations complémentaires doivent être fournies dans

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02512_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

Lorsque l'application d'une prescription comptable ne suffit pas pour donner l'image fidèle mentionnée au présent article, des informations complémentaires doivent être fournies dans l'annexe.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00675_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

de l'entreprise. / Lorsque l'application d'une prescription comptable ne suffit pas pour donner l'image fidèle mentionnée au présent article, des informations complémentaires doivent être fournies dans

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01665_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

de l'entreprise. / Lorsque l'application d'une prescription comptable ne suffit pas pour donner l'image fidèle mentionnée au présent article, des informations complémentaires doivent être fournies dans

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

62c52952a2c4236379079682

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

La SELARL Fides ès qualités sera condamnée à lui payer la somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile seront rejetées.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

680c68a3230da8dfaf90c028

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

[R] en qualité d'administrateur de la société Breizh Distri et Fides, représentée par M.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

680875c8dfde5caae99bd088

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

barreau de RENNES Représenté par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES [G] [N] épouse [W] Représentée par Me Nicolas MENAGE de la SELAS FIDAL

Source officielle
CA

Référés

66fe355191b69e88a370fc0d

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

[R] [Z] aux dépens - autoriser la SELAS FIDAL à recouvrer les dépens dont elle aura fait l'avance sans avoir reçu provision - condamner M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

67da60e365239850169116a8

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

ainsi que pour avoir tenté d'imposer en vain avec son frère [K], leur vision fondamentaliste de l'islam au sein de la nouvelle mosquée de [Localité 8] ; - Monsieur [G] [U] est connu pour avoir été un fidèle

Source officielle
CA

15e chambre

615e0daec25a97f0381f4ec7

Appel

4 mars 2015

4 mars 2015

Au terme de cette mission, il a été affecté à un poste de 'chef de projet offre de fidélisation' situé [Adresse 2].

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

6033a2b3739c8c5724648bb5

Appel

5 mai 2017

5 mai 2017

, statuant à nouveau, dit que Fidal a manqué à son devoir de conseil'».

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03414_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

de l'entreprise. / Lorsque l'application d'une prescription comptable ne suffit pas pour donner l'image fidèle mentionnée au présent article, des informations complémentaires doivent être fournies dans

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

69d5e733cdc6046d477b7aa4

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

FIDES, en la personne de Me [F] [U], en qualité de mandataire judiciaire de la société Largier Gestion, désigné en cette qualité par jugement du Tribunal des activités économiques de Paris du 26 novembre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd7bd3db21cbdd91754

Appel

10 juin 2014

10 juin 2014

2013 par la cour d'appel de Limoges entre : - Marie-Pierre, Danielle X... épouse Y..., de nationalité française, née le 9 mai 1966 à Guéret (Creuse), adjoint administratif, demeurant... 23 000 Saint Fiel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c86cbd3db21cbdd85416

Appel

16 janvier 2001

16 janvier 2001

du 8 Décembre 1993) MIS EN EXAMEN pour banqueroutes, abus de biens sociaux, escroqueries, faux et usage de faux, non désignation de commissaire aux comptes, comptes annuels ne donnant pas une image fidèle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c872bd3db21cbdd854ef

Appel

16 janvier 2001

16 janvier 2001

du 8 Décembre 1993) MIS EN EXAMEN pour banqueroutes, abus de biens sociaux, escroqueries, faux et usage de faux, non désignation de commissaire aux comptes, comptes annuels ne donnant pas une image fidèle

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

63be640113ef607c90ab67e1

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

FIDES Copie exécutoire délivrée le : à : Me HELIAS Me LAUNAY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 JANVIER

Source officielle
CA

4ème Chambre

6528dfd1aaebb88318fda88f

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

SOCIETE BRETONNE D'ELECTRICITE INDUSTRIELLE Prise en la personne de la SELARL FIDES es qualité de mandataire liquidateur de la société SBEI représentée par Me [F] désigné à cette fonction par jugement

Source officielle

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Dépôts des comptes

FIDÈLE LVDP/VTC

SIREN 934900069GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

02/07/2026

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Modifications et radiations RCS B

"GROUPEMENT MEDICAL Louis-Fidèle BRETONNEAU"

SIREN 443904636GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

modification survenue sur l'administration

16/06/2026

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Dépôts des comptes

STUDIO FIDÈLE

SIREN 844279273GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

02/06/2026

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Dépôts des comptes

FIDÈLES SANTÉ PRO

SIREN 849933312GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

09/04/2026

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Dépôts des comptes

STUDIO FIDÈLE

SIREN 844279273GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

10/02/2026

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