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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
63c256850bfda47c90075fc2
13 janvier 2023
13 janvier 2023
ZOTTA, avocat au barreau de LYON INTIMES : [H] [M] né le 03 Juin 1989 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Florence BAILE de la SELARL EIDJ ALISTER, avocat postulant inscrit
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
63c256850bfda47c90075fc4
13 janvier 2023
13 janvier 2023
ZOTTA, avocat au barreau de LYON INTIMEES : [G] [U] née le 01 Décembre 1966 [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Florence BAILE de la SELARL EIDJ ALISTER, avocat postulant inscrit au
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
63c256860bfda47c90075fc8
13 janvier 2023
13 janvier 2023
ZOTTA, avocat au barreau de LYON INTIMES : [M] [K] né le 31 Décembre 1955 [Adresse 6] [Localité 3] représenté par Me Florence BAILE de la SELARL EIDJ ALISTER, avocat postulant inscrit au barreau
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
63c256860bfda47c90075fcc
13 janvier 2023
13 janvier 2023
ZOTTA, avocat au barreau de LYON INTIMES : [Y] [N] né le 11 Décembre 1958 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Florence BAILE de la SELARL EIDJ ALISTER, avocat postulant
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
63c256860bfda47c90075fce
13 janvier 2023
13 janvier 2023
ZOTTA, avocat au barreau de LYON INTIMES : [Z] [B] né le 22 Janvier 1975 [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Me Florence BAILE de la SELARL EIDJ ALISTER, avocat postulant inscrit au barreau
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
63c256860bfda47c90075fd0
13 janvier 2023
13 janvier 2023
ZOTTA, avocat au barreau de LYON INTIMES : [I] [F] [C] né le 21 Avril 1984 à [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Florence BAILE de la SELARL EIDJ ALISTER, avocat postulant inscrit au
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
63c256860bfda47c90075fd2
13 janvier 2023
13 janvier 2023
ZOTTA, avocat au barreau de LYON INTIMES : [W] [K] né le 13 Juillet 1962 à Constantine (Algérie) [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Florence BAILE de la SELARL EIDJ ALISTER, avocat
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
63c256860bfda47c90075fd8
13 janvier 2023
13 janvier 2023
ZOTTA, avocat au barreau de LYON INTIMES : [I] [B] né le 14 Décembre 1960 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Florence BAILE de la SELARL EIDJ ALISTER, avocat postulant
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
63c256870bfda47c90075fda
13 janvier 2023
13 janvier 2023
ZOTTA, avocat au barreau de LYON INTIMES : [Y] [L] [N] né le 04 Août 1995 à [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Florence BAILE de la SELARL EIDJ ALISTER, avocat postulant inscrit au
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
63c256860bfda47c90075fd6
13 janvier 2023
13 janvier 2023
ZOTTA, avocat au barreau de LYON INTIMES : [O] [S] né le 11 Octobre 1989 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Florence BAILE de la SELARL EIDJ ALISTER, avocat postulant
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7H-FJNP S.A.S. FAYAT BATIMENT FBEIc/S.A
66162be799851e0008f1e736
9 avril 2024
9 avril 2024
MATHIEU, conseillère Madame Sandrine PILON, conseillère GREFFIER : Madame Jocelyne DRAPIER, greffière lors des débats Madame Yelena MOHAMED-DALLAS, greffière lors de la mise à disposition
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
63c256860bfda47c90075fd4
13 janvier 2023
13 janvier 2023
ZOTTA, avocat au barreau de LYON INTIMES : [O] [U] né le 27 Décembre 1969 à [Localité 5] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Florence BAILE de la SELARL EIDJ ALISTER, avocat postulant
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
659e4946553798000884739a
9 janvier 2024
9 janvier 2024
DRAPIER, greffière lors des débats Madame Yelena MOHAMED-DALLAS, greffière lors de la mise à disposition DEBATS : A l'audience publique du 14 novembre 2023, où l'affaire a été mise en délibéré
Source officielle8ème chambre
677f67aa8c38f76f7830335d
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Adresse 3], représentée par son gérant en exercice, domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Xavier LADRET, avocat au barreau de LYON, toque : 922 Ayant pour avocat plaidant Me Florent
Source officielle8ème chambre
6866137527f49a37ec714dfa
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[N] une mesure de licenciement pour faute grave. Par lettre du 18 janvier 2023 M [N] indiquait démissionner. M. [J] qui a également quitté la société et M.
Source officielleChambre civile section B
69fad325cdc6046d47bff48e
5 mai 2026
5 mai 2026
Il est ainsi certain que les fautes ont été commises dans le cadre des activités que la SARL BEC Nomy a déclarées à la SA QBE Europe SA/NV.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
654b37fa56298f8318387cdb
7 novembre 2023
7 novembre 2023
CARDONN [Adresse 4] [Localité 12] Représentée par Me Florence SIX de la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me Antoine MOREL de la SELARL MOREL-THIBAUT-
Source officielle8ème chambre
69e9acd3cdc6046d4737e24e
22 avril 2026
22 avril 2026
°356 801 571, dont le siège social est situé au [Adresse 4] à [Localité 4], prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Florence
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
660cf2657c1ccb0008628e1b
2 avril 2024
2 avril 2024
la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334, avocat postulant Représentée par Me Rémi-Pierre DRAI
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
5fd92d094c187d0c33a67a5e
17 mars 2020
17 mars 2020
personne de ses représentants légaux, Tous et toutes ci-dessus représentées par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477; Ayant pour avocat plaidant Me Emmanuel DRAI
Source officiellePage 7 sur 8