CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

398 résultats pour « Frédéric BOULTE »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre sociale

635b71fab201587f74be0324

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

FORMATION PARITAIRE DE BEZIERS - N° RG F 17/00314 APPELANT : Monsieur [R] [X] né le 20 Février 1964 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Maître Frédéric

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8dcbd3db21cbdd8674a

Appel

3 décembre 2002

3 décembre 2002

Frédéric DE JORGE (Délégué syndical) APPELANT d'un jugement du Conseil de Prud'hommes de CAHORS en date du 04 Octobre 2001 d'une part, ET : SNC L'INTERLUDE 30 boulevard Gambetta 46000 CAHORS Rep/assistant

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

63cb92d29c02507c9078dd6c

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, M.

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

69f0436fcdc6046d47ccdc60

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Elle a poussé [A] à bout de nerf de nombreuses fois sans aucune raison apparente (') ».

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6033acfcb6986860fb72af15

Appel

27 avril 2017

27 avril 2017

118 039 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Marion CHARBONNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0947 Assistée de Me Frédéric

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01067_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

Toutefois, si le contrat d'assurance en cause pouvait être résilié au bout d'un an, le groupement d'entreprises n'a souscrit ladite assurance qu'afin de se soumettre à la demande du maître de l'ouvrage

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6036375081dcb7993e471eb1

Appel

1 décembre 2015

1 décembre 2015

Services à thé en métal (précieux ou non), porcelaine, faïence, grès ou autre matériel et tous accessoires (boule à thé, chauffe-théières, etc).

Source officielle
CA

Chambre 1-3

64a7af5d3bcaf505db69631c

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean-Marc ZANATI de la SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Frédéric

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6629f370dc6faf0009588a55

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

société CHRONOPOST venant aux droits de la société BIOLOGISTIC Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

66b5b1091eb0145eaea82f1e

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

GREFFIER : Valérie DOIZE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Olivier BECUWE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Isabelle FACON : CONSEILLER ARRÊT

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

69d5e8b0cdc6046d477b9a90

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A [Localité 1] MODERE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6711faa97603bf88a18845ef

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

de LYON substitué par Me BECQUE INTIMÉS : S.A.S. [5] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 8] - [Localité 10] représentée par Me Frédéric

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

69fd785fcdc6046d470392bb

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

juridictionnelle Totale numéro 2023-501289 du 20/11/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1]) INTIME Monsieur [I] [A] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Frédéric

Source officielle
CA

4ème B chambre sociale

5fdd5da0ff4f99067c6ac8ad

Appel

19 septembre 2018

19 septembre 2018

Représentant : Me Frédéric Y..., avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : CPAM DE L'HERAULT 29 Cours Gambetta CS49001 [...] Mme Claire Z...

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX00952_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

de trois notes d'informations des 16 janvier 2018 et 25 janvier 2018 rédigées par la directrice de l'école primaire André Malraux et du 18 octobre 2018 rédigée par la directrice de l'école primaire Bout

Source officielle
CA

Chambre Sociale

66d949a553a64f8b99a4dd34

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

ATEMAX FRANCE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Frédéric JANVIER, avocat au barreau de LAVAL COMPOSITION DE LA COUR  : En application des dispositions de

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6448c0895ca6d8d0f8ef681e

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

de Madame la Première Présidente, chargée du rapport, les parties ne s'y étant pas opposées, avec l'assistance de Madame Capucine QUIBLIER, Greffier lors des débats, et lors du délibéré : Monsieur Frédéric

Source officielle
CA

Chambre 4-4

6622095a9ce142000838957b

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

LES RESIDENCES DU CASTEL Copie exécutoire délivrée le : 18 AVRIL 2024 à : Me Frédéric CARREZ, avocat au barreau de NICE Me Olivier ROMANI, avocat au barreau de NICE

Source officielle
CA

13e chambre

5fde0e778ab3a2ad6181ef7d

Appel

5 juillet 2018

5 juillet 2018

renvoyé l'affaire au rôle des sursis à statuer et dit que, dès que la procédure pourra être reprise, la partie la plus diligente devra en informer le greffe et qu'à défaut, l'affaire sera radiée au bout

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

603439003144ca2a5168ad57

Appel

19 janvier 2017

19 janvier 2017

-Tribunal d'Instance de Paris - RG n° 11/01032 APPELANTS Monsieur [D] [L] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 1] (Liban) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté et assisté de Me Frédéric-Michel

Source officielle

Page 7 sur 20

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.