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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre sociale
635b71fab201587f74be0324
27 octobre 2022
FORMATION PARITAIRE DE BEZIERS - N° RG F 17/00314 APPELANT : Monsieur [R] [X] né le 20 Février 1964 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Maître Frédéric
Cour d'Appel
6253c8dcbd3db21cbdd8674a
3 décembre 2002
Frédéric DE JORGE (Délégué syndical) APPELANT d'un jugement du Conseil de Prud'hommes de CAHORS en date du 04 Octobre 2001 d'une part, ET : SNC L'INTERLUDE 30 boulevard Gambetta 46000 CAHORS Rep/assistant
Ch. Sociale -Section B
63cb92d29c02507c9078dd6c
19 janvier 2023
Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, M.
Ch.sociale-sect.prud'hom
69f0436fcdc6046d47ccdc60
23 avril 2026
Elle a poussé [A] à bout de nerf de nombreuses fois sans aucune raison apparente (') ».
Pôle 5 - Chambre 5
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27 avril 2017
118 039 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Marion CHARBONNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0947 Assistée de Me Frédéric
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01067_20230307
7 mars 2023
Toutefois, si le contrat d'assurance en cause pouvait être résilié au bout d'un an, le groupement d'entreprises n'a souscrit ladite assurance qu'afin de se soumettre à la demande du maître de l'ouvrage
Pôle 5 - Chambre 1
6036375081dcb7993e471eb1
1 décembre 2015
Services à thé en métal (précieux ou non), porcelaine, faïence, grès ou autre matériel et tous accessoires (boule à thé, chauffe-théières, etc).
Chambre 1-3
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6 juillet 2023
la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean-Marc ZANATI de la SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Frédéric
Pôle 6 - Chambre 4
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24 avril 2024
société CHRONOPOST venant aux droits de la société BIOLOGISTIC Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric
Sociale A salle 1
66b5b1091eb0145eaea82f1e
5 juillet 2024
GREFFIER : Valérie DOIZE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Olivier BECUWE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Isabelle FACON : CONSEILLER ARRÊT
Pôle 4 - Chambre 4
69d5e8b0cdc6046d477b9a90
7 avril 2026
RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A [Localité 1] MODERE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6711faa97603bf88a18845ef
17 octobre 2024
de LYON substitué par Me BECQUE INTIMÉS : S.A.S. [5] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 8] - [Localité 10] représentée par Me Frédéric
Pôle 4 - Chambre 3
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7 mai 2026
juridictionnelle Totale numéro 2023-501289 du 20/11/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1]) INTIME Monsieur [I] [A] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Frédéric
4ème B chambre sociale
5fdd5da0ff4f99067c6ac8ad
19 septembre 2018
Représentant : Me Frédéric Y..., avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : CPAM DE L'HERAULT 29 Cours Gambetta CS49001 [...] Mme Claire Z...
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00952_20240319
19 mars 2024
de trois notes d'informations des 16 janvier 2018 et 25 janvier 2018 rédigées par la directrice de l'école primaire André Malraux et du 18 octobre 2018 rédigée par la directrice de l'école primaire Bout
Chambre Sociale
66d949a553a64f8b99a4dd34
4 juillet 2024
ATEMAX FRANCE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Frédéric JANVIER, avocat au barreau de LAVAL COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de
Chbre Sociale Prud'Hommes
6448c0895ca6d8d0f8ef681e
25 avril 2023
de Madame la Première Présidente, chargée du rapport, les parties ne s'y étant pas opposées, avec l'assistance de Madame Capucine QUIBLIER, Greffier lors des débats, et lors du délibéré : Monsieur Frédéric
Chambre 4-4
6622095a9ce142000838957b
18 avril 2024
LES RESIDENCES DU CASTEL Copie exécutoire délivrée le : 18 AVRIL 2024 à : Me Frédéric CARREZ, avocat au barreau de NICE Me Olivier ROMANI, avocat au barreau de NICE
13e chambre
5fde0e778ab3a2ad6181ef7d
5 juillet 2018
renvoyé l'affaire au rôle des sursis à statuer et dit que, dès que la procédure pourra être reprise, la partie la plus diligente devra en informer le greffe et qu'à défaut, l'affaire sera radiée au bout
Pôle 4 - Chambre 9
603439003144ca2a5168ad57
19 janvier 2017
-Tribunal d'Instance de Paris - RG n° 11/01032 APPELANTS Monsieur [D] [L] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 1] (Liban) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté et assisté de Me Frédéric-Michel
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