son appel du jugement du tribunal d'instance d'ECOUEN en date du 8 avril 1997, En conséquence, - voir infirmer le jugement en toutes ses dispositions, - s'entendre condamner solidairement Monsieur Gérald

MOTIVATION */ perte de gains professionnels actuels: 10.

Représentée et assistée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE. S.A.R.L.

secrétariat le 19 décembre 2022, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur et des outre-mer à sa demande de communication des documents suivants : 1) l'instruction du ministre de l'Intérieur, Gérald

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 08 AOUT 2024 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de

de connaissance, une absence de convulsions, une absence de perte d'urine, et une absence de morsure de langue ; la conclusion est : 'RAS'.

décembre 2020 par le Juridiction de proximité de BORDEAUX suivant déclaration d'appel en date du 06 août 2021, à : Association QUATRE PATTES EN DETRESSE demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Géraldine

déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Avril 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS section commerce RG n° 09/15656 APPELANT Monsieur [H] [I] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Géraldine

2006 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE :Madame Françoise FOUQUET, Présidente Madame Anne Marie DURAND, Conseiller Madame Claude MORIN, Conseiller Assistés pendant les débat de Géraldine

de Madame Isabelle MOREAU, Greffier ; Madame Géraldine VOISIN, Conseiller, a été entendue en son rapport.

de Madame Isabelle MOREAU, Greffier ; Madame Géraldine VOISIN, Conseiller, a été entendu en son rapport.

C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENTRE OUEST GS-iB caution Grosse délivrée Maître GERARDIN, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 06 MAI 2014 Le six Mai deux

GS/MK Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule Grosse délivrée à Me Paul GERARDIN, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES Chambre civile ---==oOo==--- ARRÊT DU

l'arrêt dont la teneur suit ; ENTRE : Laurent X..., demeurant ...21200 BEAUNE APPELANT d'un jugement rendu le 21 MAI 2007 par le conseil de prud'hommes de limoges Représenté par Maître Paul GERARDIN

LAVAL-LUEGER Avoués à la Cour Ayant pour Avocat Maître Pascal OLIVIER du Barreau de PARIS D'UNE PART INTIMÉS : Monsieur Gérald Y... ... 45560 SAINT DENIS EN VAL Madame Marie-Françoise Y... épouse Z..

délivrée le : à : Me Charlotte VUEZ de la SELARL ELLIPSE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX Me Géraldine

* * * * EXPOSÉ DE L'AFFAIRE Suivant acte notarié en date du 11 octobre 2006, Mme Géraldine Z... et M.

Mai 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Activités diverses No RG : 09/ 00245 Copies exécutoires délivrées à : la SCP WILINSKI-SCOTTO Me Géraldine